Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160177 w
Procès Verbal - DELB 20260183 w
Procès Verbal - DELB 20110152 w
Procès Verbal - DELB 20110995 w
Procès Verbal - DELB 20170208 w
Procès Verbal - DELB 20190194 w
Procès Verbal - DELB 20210316 w
Procès Verbal - DELB 20170276 w
Procès Verbal - DELB 20130963 w
Procès Verbal - DELB 20120147 01
Procès Verbal - DELB 20150640 w
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150640 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Histoire et mémoire,
Conseil municipal
Séance du 21 septembre 2015
Dossier n° 2015.09.101..
DELB-20150640 - MUSEES - MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE - OPERATION TICKET MECENAT - VILLE DE BORDEAUX - CONVENTION DE CONCESSION DE MARQUE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- Dans sa recherche de diversification des ressources financières et sa volonté forte d’impliquer les visiteurs et partenaires associatifs ou privés dans la vie culturelle locale, le muséum d’histoire naturelle du Havre souhaite lancer, à l’occasion de la Fête de la science, une opération unique dans sa forme : l’opération Ticket Mécène. Ce concept de l’opération Ticket Mécène est une initiative originale du CAPC (centre d’arts plastiques contemporains) musée d’art contemporain de la ville de Bordeaux.
En effet, la Fête de la science, qui se déroulera du 7 au 11 octobre 2015, sera l’occasion de la mise en place d’une programmation autour de la thématique du rhinocéros comprenant le montage d’une taxidermie de rhinocéros blanc en public.
Le dispositif du Ticket Mécène a pour but la participation des visiteurs, mais aussi de toute autre personne morale, au montage de la taxidermie et donc à son acquisition par le versement, au moment de la visite et de l’achat du ticket, d’une somme dont l’addition correspondra au prix total du montage de l’animal.
Le visiteur « mécène » intéressé verse une contribution de 3 euros minimum. Il se verra offrir en échange un petit badge à l’effigie du rhinocéros qu’il aura permis d’acquérir. Ses coordonnées seront recueillies et la base de données ainsi constituée (qui fera l’objet d’une déclaration CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés) permettra au muséum de tenir informés tous les donateurs de l’avancée de la collecte et de leur faire parvenir en avant-première une vidéo de l’installation du rhinocéros avec la citation de leur nom, si leur accord a été donné en ce sens.
Comme pour toute opération de mécénat, il est précisé à chaque mécène qu’un reçu fiscal pourra être remis sur simple demande. Enfin, les recettes seront encaissées sur la régie du muséum.
Afin de garantir ses intérêts, la ville de Bordeaux a déposé le concept de Ticket Mécène auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle). Cependant, la ville de Bordeaux a immédiatement accepté que le muséum d’histoire naturelle du Havre emploie le dispositif par le biais d’une concession du droit d’usage de la marque Ticket Mécène. Une convention doit être rédigée afin de définir les droits et obligations des deux collectivités dans cette concession de marque.
Au-delà de l’enrichissement direct des collections du muséum, l’opération Ticket Mécène sera l’occasion pour les visiteurs et partenaires du muséum qui le souhaitent de s’engager concrètement dans son développement et de devenir acteur à part entière de la vie culturellehavraise. De plus, elle permettra d’offrir une visibilité accrue de la stratégie de développement du muséum et de le positionner comme un acteur innovant en matière de dispositifs de collecte de fonds.
Cette opération pourra être renouvelée selon le même principe au fur et à mesure des acquisitions, montages ou restaurations d’objets du patrimoine.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les budgets primitifs de l’exercice 2015 et des exercices suivants ;
CONSIDERANT
- que le muséum d’histoire naturelle du Havre envisage de diversifier ses ressources et d’associer son public et ses partenaires à l’enrichissement de ses collections par le biais de la mise en place d’une opération Ticket Mécène ;
- que le muséum envisage la mise en place de cette opération Ticket Mécène lors de la Fête de la science 2015 dans le but de financer le montage en public d’une taxidermie de rhinocéros blanc ;
-qu’il convient de solliciter la ville de Bordeaux pour l’utilisation de la marque Ticket Mécène par le biais de la mise en place d’une convention de concession de droit d’usage de cette marque ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 3 septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de donner son accord pour le lancement de l’opération Ticket Mécène au muséum d’histoire naturelle du Havre dans le cadre de la Fête de la science 2015 dans le but de financer le montage d’une taxidermie d’un rhinocéros blanc ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention afférent à la marque Ticket Mécène avec la ville de Bordeaux, concepteur de ce dispositif ;- d’encaisser les recettes découlant de cette opération ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à émettre un reçu fiscal aux donateurs qui en feraient la demande ;
- d’autoriser le renouvellement de l’opération dans les mêmes conditions pour une acquisition et/ou restauration d’autres objets du patrimoine.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction : 322 musées
Nature : 7478 - participation - autres organismes
Code mission E30M07 : conservation, étude et valorisation - muséum
Vote : adoptée à l'unanimité