unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2303CE01 Rapport sur le prix et la qualite du service public de l'eau potable 2021

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a

Rambouillet Territoires

22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air

BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex

Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 01 57 TERRITOIRES

| CC2303CE01 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable 2021

Conseil Communautaire du lundi 6 mars 2023

Convocation du 28 février 2023

Présidence : Thomas GOURLAN

Secrétaire de Séance : Marie-France GROSSE

78120 RAMBOUILLET

Affichée le 28 février 2023

Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par

AGUILLON Claire PT

ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme

BATTEUX Jean-claude REP | ALOISI Henri GAILLOT Anne-Françoise

BAX DE KEATING Geoffroy PT

BERNARD Jean-Luc PT

BONTE Daniel PT

BRICAUD Nathalia REP | CHEMIN Delphine MAY-OTT Ysabelle

BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe

CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert DEMICHELIS Janny

CAILLOL Valérie PT

CARESMEL Marie PT

CARIS Xavier PT

CAZANEUVE Claude AE | PELOYE Robert

CHANCLUD Maurice PT_| GODEAU Hervé

CHERET Claire PT | PASSET Georges

CHRISTIENNE Janine PT

CINTRAT Alain PT

CONVERT Thierry REP | MAZE Michel SALIGNAT Emmanuel

COPETTI Isabelle PT | MANDON Franck

DEMICHELIS Janny PT _|LENTZ Jacques

DEMONT Clarisse PT

DESMET France REP BERNARD Jean-Luc

DEROFF Joseph AE

DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin

DUCHAMP Jean-Louis PT _| DELABBAYE Jean-Yves

DUPRESSOIR Hervé PT

FLORES Jean-Louis PT | HAROUN Thomas

FOCKEDEY William REP MATILLON Véronique

FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine

GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal

GHIBAUDO Jean-Pierre REP | MOUTET Jean-Luc FORMENTY Jacques

GOURLAN Thomas PT

GROSSE Marie-France PT

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20230306-CC2303CE01-AR

Date de télétransmission : 13/03/2023

Date de réception préfecture : 13/03/2023GUIGNARD Sylvain AE

IKHELF Dalila AE

JAFFRE Valéry REP STEPHANE Nathalie

JEGAT Joëlle PT

JUTIER David PT

LAHITTE Chantal PT

LAMBERT Sylvain PT |GATINEAU Christian

LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène

MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie

MARGOT JACQ Isabelle PT

MARCHAL Evelyne REP | GENTIL Jean-Christophe ROSTAN Corinne

MATILLON Véronique PT

MAY OTT Ysabelle PT |VEIGA José

MOUFFLET Catherine PT

NEHLIL Ismaël PT

PAQUET Frédéric PT

PASQUES Jean-Marie PT

PETITPREZ Benoît PT

POMMET Raymond AE :

QUERARD Serge PT |SAISY Hugues

QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier

REY Augustin REP PASQUES Jean-Marie

ROLLAND Virginie PT

ROSTAN Corinne PT | MARECHAL Michel

ROUHAUD Jean Christophe AE | FAUQUEREAU Nadine

SALIGNAT Emmanuel PT | CHALLOY Camélia

SCHMIDT Gilles PT

SIRET Jean-François PT

STEPHANE Nathalie PT

TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique

TRONEL Didier PT

WEISDORF Henri PT

YOUSSEF Leïla PT

ZANNIER Jean-Pierre AE | THEVARD Nicolas

Conseillers :67 |Présents : 50 | Représentés : 10 | Votants potentiels : 60 | Absents/Excusés : 7

Présents

titulaires : 50

Présents

suppléants : O0

PT: présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au

vote - X : ne siège pas - À : absent - £ : excusé

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20230306-CC2303CE01-AR

Date de télétransmission : 13/03/2023

Date de réception préfecture : 13/03/2023Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet

Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la

répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du

renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,

Vu le courriel en date du 9 décembre 2022 par lequel le Syndicat Intercommunal de la Région des

Yvelines pour l'adduction d'eau (SIRYAE) a transmis le rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public de l'eau potable pour l'année 2021, présenté lors du Comité syndical du 11 octobre 2022,

Considérant la présentation faite en séance de conseil communautaire, conformément à la règlementation,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau

potable pour l'année 2021 du Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l'adduction d'eau

(SIRYAE)

DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour l'application de cette délibération.

Fait à Ablis, le 6 mars 2023

« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou

affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet

Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise

qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de

respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr »

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Date de réception préfecture : 13/03/2023+

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Date de télétransmission : 13/03/2023

Date de réception préfecture : 13/03/2023SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

LA REGION DES YVELINES POUR

L'ADDUCTION D'EAU

Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service

public de l'eau potable

Exercice 2021

Siryae

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l'article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l'Observatoire »

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Date de réception préfecture : 13/03/20231.

6.

Table des matières

Caractérisation technique du SSINVICS.... és neiu 3

del Présetalion UM TO Te SO sltsrrrtrnmeclemmmmmenemeseusesemmsmehmenteensreessnmm 3 1.2. Mode de gestion du service À 4:3; Estimation de la population desservie (D'TOT Three 4 1.4. Nombre d'abonnés... sise 5 1.5. Eaux brutes icssrssmmimrmnensmmrammenescrmantodnnrnlenmmnmsaTENneEN 7 1:5.1. Prélèvement sûres TéSSOUrCeS EN EAU... sccsssaraeeesfenmnnereenenceneunenente FT 1:5.2. Achats d'eaux DURS 2. rnrrerenatinneaennnennennnnesie ste RESORT ETES CNE NPEN ETES 8 1,6: Eaux trallôes scssommmarmmumanenmadatsmmmnNvnnsnernensenensnanennnenure 8 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2021 8 16.2, Produire manne 8 VS RS en eees mama enr dl 9 1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice 10 1:65: Alitres volimes fsssstrenataesttr ann danandnesnnenncnnnnnneeneneresrs 11 1.6.6. Volume consommé autorisé... 11 LF, Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)... 11

Tarification de l’eau et recettes du service... 12

2.1. Modalités de Tarlication estonien nn iennnneenue 12 22: Facture:.d'aau type (DT02.0).5nneetesh resort tenons eegr agenennmemeneiees 13 AK 5 Recettes... sssiiiseisissererrreerreeeeeneeeneeeneeeneenneeeeeenneeeennee 16

Indicateurs de: performance sscessrermmnsennndnenemeneenmeeenonmernennecenmenllcemeuuannens LF

3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1) 17 3.2, Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) 17 di Indicateurs de performance du réseau... 19 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3).......:...UUUhhh 19 3.3.2. -Indice linéaire des Volumes non comptés (P10593)esmmens 20 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3) 21 3.3.4, Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (P107.2).................. 21 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)........................ 22 19; Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)............ 23 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1) ........................... 23 O4. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)........................................ 23 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) ............................. 24 3.9. Taux dé réclamations (PTS. ER erenaennuennerannemennennsngeennnnnnennennsannnntt és sont 25

Financément des investissements... issues 26

4.1. Branchements en plomb siennes 26 4.2. Montants INancielS ssmemmmsunendhiannenennaneneanssmselonenneeanamreÈnes 26 4,3. État de la dette du service... iii 26 4.4, Amortissements ne and nn 26 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service... 27 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice sus 27

Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau... 28

5,1: Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) 28 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)......................... 28

TabléAU écailles RUICAHBUTS.rcrascensorremenmesenanenenennemenencasenenaumenhuesfunss 29

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Date de réception préfecture : 13/03/20231. Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi

90© Le service est géré au niveau [] communal M intercommunal

Nom de la collectivité : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DES YVELINES POUR L'ADDUCTION D'EAU

+ Nom de l'entité de gestion : eau potable

+ Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

+ Compétences liées au service :

Oui Non

Production M [1

Protection de l'ouvrage de mA n

prélèvement (1)

Traitement (1) 4 O0

Transfert M []

Stockage (1) M CO

Distribution M []

(1) A compléter

° Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Andelu, Auteuil, Autouillet, Bazainville, Bazoches-sur-Guyonne, Beynes, Boinvilliers, Boissy-sans-Avoir, Béhoust, Flexanville, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Jouars- Pontchartrain, La Queue-les-Yvelines, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Perray-en-Yvelines, Le Tremblay- sur-Mauldre, Les Essarts-le-Roi, Les Mesnuls, Lévis-Saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Marcq, Mareil- le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Maulette, Millemont, Milon-la-Chapelle, Montainville, Montfort-l'Amaury, Méré, Neauphle-le-Vieux, Orgerus, Osmoy, Prunay-le-Temple, Richebourg, Rosay, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Lambert, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Rémy-l'Honoré, Saulx- Marchais, Tacoignières, Thoiry, Vicq, Vieille-Église-en-Yvelines, Villiers-le-Mahieu, Élancourt

. Existence d'une CCSPL W Oui [] Non

Existence d'un schéma de distribution TJ Oui M Non

au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT

«< Existence d'un règlement de service M Oui, date d'approbation : 03/12/2012 [] Non

+. Existence d'un schéma directeur M Oui, date d'approbation : 09/2010 LT] Non

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Date de réception préfecture : 13/03/20231.2. Mode de gestion du service

Le service est exploité en Délégation par Entreprise privée

Nature du contrat :

Nom du prestataire : SAUR

Date de fin de contrat initial

AVENANT N° 1

Objet

date de visa de la Préfecture

Date d'effet

AVENANT N° 2

Objet

date de visa de la Préfecture

Date d'effet

AVENANT N°3

Objet :

date de visa de la Préfecture :

Date d'effet :

AVENANT N° 4

Objet :

date de visa de la Préfecture :

Date d'effet :

AVENANT N° 5

Objet :

date de visa de la Préfecture :

Date d'effet :

Date de début de contrat : 01/01/2013

: 31/12/2024

Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2024 Nombre d'avenants et nature des avenants : 5

Adhésion de la commune du Mesnil st Denis

15/07/2014

15/07/2014

Passage à une seule relève des compteurs abonnés par an -—

Nouvelle règlementation (loi Brottes) — Adhésion des communes

de Boinvilliers et Rosay —

Mise hors service des forages d'Autouillet et de l'Artoire

27/09/2016

27/09/2016

Intégration dans le périmètre d'affermage des usines de

décarbonatation sur les usines de production des Bîmes et de

Rosay

05/04/2018

05/04/2018

Adhésion de la commune de Jouars-Pontchartrain

10/12/2018

01/01/2019

Nouvelles données financières — Modification du périmètre

d'affermage — Prise en compte de nouveaux ouvrages

20/07/2020

20/07/2020

e Nature exacte de la mission du prestataire : délégation de service public

1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.

Le service public d'eau potable dessert 109 540 habitants au 31/12/2021 (109 199 au 31/12/2020).

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Date de réception préfecture : 13/03/20231.4.Nombre d'abonnés

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'agence de l'eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l'environnement.

Le service public d'eau potable dessert 38 811 abonnés au 31/12/2021 (38 211 au 31/12/2020).

caimune one. | écpemnes. | Variation en au 31/12/2020 |au 31/12/2021 ;

ANDELU 211 212 0,50%

AUTEUIL 397 400 0,80%

AUTOUILLET 273 277 1,50%

BAZAINVILLE 609 612 0,50%

BAZOCHES-SUR-GUYONNE 341 347 1,80%

BEHOUST 223 229 2,70%

BEYNES 2639 2669 1,10%

BOINVILLIERS 135 140 3,70%

BOISSY-SANS-AVOIR 263 270 2,70%

ELANCOURT 3379 3482 3,00%

FLEXANVILLE 258 264 2,30%

GALLUIS 548 552 0,70%

GAMBAIS 1130 .* 1151 1,90%

GAMBAISEUIL 35 35 0,00%

GARANCIERES 1058 1067 0,90%

GOUPILLIERES 241 251 4,10%

GROSROUVRE 495 498 0,60%

JOUARS-PONTCHARTRAIN 2261 207. 0,40%

LA QUEUE-LES-YVELINES 975 1 032 5,80%

LE MESNIL-SAINT-DENIS 2 473 2 572 4,00%

LE PERRAY-EN-YVELINES 2610 2624 0,50%

LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE 388 389 0,30%

LES ESSARTS-LE-ROI 2474 2496 0,90%

LES MESNULS 439 443 0,90%

LEVIS-SAINT-NOM 743 747 0,50%

MAGNY-LES-HAMEAUX 2819 2843 0,90%

MARCQ 349 347 -0,60%

MAREIL-LE-GUYON 188 189 0,10%

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 13/03/2023

Date de réception préfecture : 13/03/2023Commune sa ee vALsnon an ; | | au31/12/2020 |au 31/12/2021 oee

MAREIL-SUR-MAULDRE | 706 707 | 0,10%

MAULETTE | 456 457 0,20%

MERE 820 832 1,50%

MILLEMONT 124 123 _0,80%

MILON-LA-CHAPELLE 109 110 0,90%

MONTAINVILLE 263 266 110%

MONTFORT-L'AMAURY 1148 1161 110%

NEAUPHLE-LE-VIEUX 374 375 0,30%

ORGERUS 1157 1167 0,90%

OSMOY 170 171 0,60%

PRUNAY-LE-TEMPLE 160 160 0,00%

RICHEBOURG 508 515 140%

ROSAY 190 191 0,50%

SAINT-FORGET 228 228 0,00%

SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE 652 655 0,50%

SAINT-LAMBERT 163 164 0,60%

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 152 152 0,00%

SAINT-REMY-L'HONORE 653 658 0,80%

SAULX-MARCHAIS 373 375 0,50%

TACOIGNIERES 454 509 12,10%

THOIRY 557 573 2,90%

VICQ 166 171 3,00%

VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES 350 355 140%

VILLIERS-LE-MAHIEU 324 327 0,90%

Total 38 211 38 811 1,57%

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 40,57 abonnés/km au 31/12/2021 (40,01 abonnés/km au 31/12/2020).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,82 habitants/abonné au 31/12/2021 (2,86 habitants/abonné au 31/12/2020).

La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 142,74 m*/abonné au 31/12/2021. (144,99 m‘/abonné au 31/12/2020).

6

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Date de télétransmission : 13/03/2023

Date de réception préfecture : 13/03/202345 000 ||:

42 500 {|:

40 000 {|

37 500 {|!

ab 35 000 {fit

32 500 |.

30 000 !|:

27 500 {|

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années

#- P,056 Nombre d'abonnés

1.5. Eaux brutes

1:51. Prélèvement sur les ressources en eau

©) Le service public d'eau potable prélève 3 964 313 m° pour l'exercice 2021 (4 330 611 m3 pour l'exercice 2020).

Volume prélevé | Volume prélevé

Ressource et Nature de la Débits durant durant 0 implantation ressource nominaux(! | l'exercice 2020 | l'exercice 2021 Varlatloniente en m° en m°

Souterraine

Forages de Rosay nappe calcaire 180 m‘/h 1 003 846 1 078 455 7,4 de Septeuil

Souterraine

Forages des Bîmes nappe calcaire 500 m‘/h 3 326 765 2 885 857 -13,3 du sénonien

Total 4 330 611 3 964 313 - 8,5

Nota : La crise sanitaire due à la COVID nous a conduit à estimer les consommations des abonnés en 2020, ce qui ne nous permet pas de produire des indicateurs réels de performances hydrauliques sur l'exercice 2021 (avril 2020 — avril 2021) : ces indicateurs sont donc calculés sur la période cumulée avril 2019 — avril 2021.

(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l'arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)

Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%.

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Date de télétransmission : 13/03/2023

Date de réception préfecture : 13/03/202319:2,

©

Achats d'eaux brutes

Le service n'achète pas d'eaux brutes qu'il traite lui-même.

1.6. Eaux traitées

1.6.1.

Production (V1)

3 964 313 m°

Importations (V2)

3 820 281 m°

Volume mis en

distribution (V4)

7 105 646 m°

Exportations (V3)

678 948 m°

Volume consommé

autorisé (V6)

5 711 029 m°

Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2021.

Consommations

comptabilisées (V7)

5 681 327 m°

Pertes (V5)

1 394 617 m°

Consommation sans

comptage estimée et

volume de service

(V8+V9)

29 702 m°

Pertes d’eau : cela correspond à l'ensemble des fuites enregistrées, des branchements sauvages et des casses diverses sur le réseau du SIRYAE d'une longueur de 956,66 km.

1.6.2

©

Production

Le service a 2 stations de traitement.

Nom de la station de traitement Type de traitement (cf, annexe)

Rosay Filtration sur charbons actifs en grains, décarbonatation catalytique à la soude, chloration

Les Bîmes Décarbonatation catalytique à la soude, pré-ozonation, filtration sur charbons actifs en grains, chloration

Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).

Volume produit | Volume produit Variation des naiss de Ressource durant l'exercice | durant l'exercice | Volumes produits protectlon de la 2020 en m° 2021 en m° en A

Forages de Rosay 1 003 846 1 078 455 7,4 80

Forages des Bîmes 3 326 765 2 885 857 - 13,3 80

Total du volume produit (V1) 4 330 611 3 964 313 - 8,5 80

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20230306-CC2303CE01-AR

Date de télétransmission : 13/03/2023

Date de réception préfecture : 13/03/20236 000 000 {F---- FRA FR RSR RE ne ae Re

5 500 000 À! be L

5 000 000: F re PEN : ENCRES PR de HRÉES A r orne ere AE me he 2 mel SE à

4 500 000 |... REnes Pare Rest Me ae Rene Enr ee er ee

4 000 000 {| n

Ë 3 500 000 ||!

3 000 000 |

2 500 000: : TS

2 000 000 |

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années

[+ VP.059 Volume produit

1:65. Achats d'eaux traitées

) sn ESroe At qonn Variation des

Fournisseur Ne |MUIANUEXIGS) UOIUES achetés | 2020 en m° 2021 en m° en %

DAMMARTIN EN SERVE > BOINVILLIERS 5 567 2 229 - 60,0

RAMBOUILLET 0 0 é

SIAEP JOUARS > ELANCOURT 0 0 -

SIAEP JOUARS >NEAUPHLE 0 0 -

SIVRD 1 169 729 1 106 841 - 5,4

SQY LA VERRIERE > LE MESNIL 0 0 L

SUEZ ELANCOURT 994 464 1 000 562 0,6

SUEZ LA CHAPELLE 749 007 1 620 003 116,3

SUEZ MORSANG 21 757 17 459 - 19,8

SUEZ ST GERMAIN DE LA GRANGE 82 818 73 188 - 11,6

Total d’eaux traitées achetées (V2) 3 023 342 3 820 281 26,4

Le présent rapport annuel est basé sur les périodes de consommation des clients. Étant donné que la relève 2020 a majoritairement été estimée du fait du confinement lié à la pandémie du COVID-19, la période considérée s'étend d'avril 2019 à avril 2021 à savoir sur deux exercices 2019-2020 et 2020-2021 ramenés à 365 jours.

9

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Date de réception préfecture : 13/03/2023GQ Volumes vendus au cours de l'exercice

Volumes vendus | Volumes vendus

Aonsieurs ler 2020 en Vse ab en Variation en % m° m°

Abonnés HoMestIQUES (0) 5 398 526 5 681 327 5,2

Abonnés non domestiques NR*. NR* -

Total vendu aux abonnés (V3) 5 398 526 5 681 327 5,2

DAMMARTIN EN SERVE 3 547 868 -75,5

GPSEO Arnouville Hargeville 155 821 187 808 20,5

GPSEO Flacourt 12 142 9 011 -25,8

RAMBOUILLET 27 162 32 469 19,5

SEPTEUIL 132 993 141 821 6,6

SIAEP FORET DE RAMBOUILLET Bourdonné 22 000 22 000 =

SIAEP JOUARS PONTCHARTRAIN vers o 0 : Cressay

SIVRD 220 961 252 058 14,1

SQY 23 066 25 766 11:7

SUEZ AUFFARGIS 7 745 5 151 -33,5

SUEZ CRESPIERES 2 821 1 994 -29,3

SUEZ MORSANG 0 0 -

Total vendu à d’autres services (V3) ©) 608 258 678 948 11,6

* NR : Non Renseigné

Le présent rapport annuel est basé sur les périodes de consommation des clients. Etant donné que la relève 2020 a majoritairement été estimée du fait du confinement lié à la pandémie du COVID-19, la période considérée s'étend d'avril 2019 à avril 2021 à savoir sur deux exercices 2019-2020 et 2020-2021 ramenés à 365 jours.

Les volumes de vente d'eau vers le SIVRD sont dus aux retours d'eau sur la canalisation de refoulement/distribution entre les deux collectivités. Ainsi quand la station de Saint Lubin est en production, l'eau est enregistrée sur les compteurs d'achat d'eau (soit 1 106 841 mS dans le tableau précédent) et quand la production est arrêtée, l'alimentation en eau potable sur le SIVRD est assurée par les ouvrages du SIRYAE. L'eau est alors enregistrée sur les compteurs de vente d'eau vers le SIVRD (soit 252 058 ms).

(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.

[0

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Date de télétransmission : 13/03/2023

Date de réception préfecture : 13/03/20236 250 0001

6 500 000: l.. tr Rat

6 250 000 {|

6 000 000 {|

5 750 000 ||!

5 500 000 {|

5 250 600 ||

5 000 000 {|

m3

4 750 000 ||

4 500 000 ||

4 250 000 ||

4 000 000 {|

3 750 000 ||

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années

[-æ-VP.232 Volumes consommés comptabilisés

Autres volumes 16.5.

0© Exercice 2020 en m3/an Exercice 2021 en m3/an Variation en %

Volume consommation sans comptage (V8) 29 702 29 702

Détail des volumes sans comptage :

- 7 240 m° pour les volumes moyens « consommés » par poteau d'incendie 5 m° par organe de défense incendie et par an

- 22 462 m° de service réseau servant à l'entretien des réservoirs notamment les lavages (la moitié des volumes totaux des réservoirs soit 9 700 m°), les volumes passant par les analyseurs de chlore (7 560 m° pour 12 analyseurs et 630 m°/an/appareil) ainsi que les volumes de purges de réseau lors des réparations de fuites (5 202 m* sur l’année).

1.6.6. Volume consommé autorisé

| Exercice 2020 en

m3/an

Exercice 2021 en

m3/an Variation en %

Volume consommé autorisé (V6) 5 428 228 5 711 029 5,2

1.7.Linéaire de réseaux de desserte

2

(hors branchements)

Le linéaire du réseau de canalisations du service public d'eau potable est de 956,66 kilomètres au 31/12/2021 (955 au 31/12/2020).

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Date de réception préfecture : 13/03/20232. Tarification de l’eau et recettes du service

2.1.Modalités de tarification

90© La facture d'eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location

compteur, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2021 et 01/01/2022 sont les suivants : Frais d'accès au service : 27,50 € au 01/01/2021

28,55 € au 01/01/2022

Tarifs Au 01/01/2021 Au 01/01/2022

Part de la collectivité

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement DN 15mm 0€ 0€ y compris location du compteur

Abonnement(!) DN

Part proportionnelle (€ HT/m°)

Prix au m° 0,37 €/m° 0,37 €/m*

Autre : € €

Part du délégataire

Part fixe (€ HT/an)

1

" er an 188 MO

Part proportionnelle (€ HT/m*)

Prix au m° 1,0457 €/m° 1,08 €/m°

Taxes et redevances

Taxes

Taux de TVA @) 5,5 % 55%

Redevances

ee sur la ressource en eau (Agence 0,096 €/m° 0,1 €/m°

Pollution domestique (Agence de l'Eau) 0,42 €/m° 0,42 €/m3

VNF Prélèvement 0,001 €/m* 0,001 €/m°

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes : > Délibération du 21/03/2018 effective à compter du 01/01/2018 fixant les tarifs du service d'eau potable.

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Date de réception préfecture : 13/03/20232.2.Facture d’eau type (D102.0)

Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m‘/an) sont :

Facture type Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en €| Variation en %

Part de la collectivité

Part fixe annuelle 0,00 0,00 -

Part proportionnelle 44,40 44,40 0%

Montant HIT de la facture de 120 m3 revenant à la 44,40 44,40 0% collectivité

Part du délégataire (en cas de délégation de service public)

Part fixe annuelle 10,68 11,03 3,3%

Part proportionnelle 125,48 129,60 3,3%

Montant HT de la facture de 120 m° revenant au . délégataire 136,16 140,63 3,3%

Taxes et redevances

Redevance pour prélèvement sur la ressource en 11,52 12,00 42% eau (Agence de l'Eau)

Redevance de pollution domestique (Agence de 50,40 50.40 0% l'Eau)

VNF Prélèvement : 012 0,12 0%

Autre : 0,00 0,00 -

TVA 13,34 13,62 2%

Montant des taxes et redevances pour 120 m° 19,38 76,14 1%

Total 255,94 261,17 2%

Prix TTC au m°. 2,13 2,18 24%

25 [7 2,40 1Ë-+..

2,35 ||:

2,30 À}:

2,10 La . USA SRE à ; n

2,05 t- RTE x NE

1,95 ARS

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années

[æ- D102.0 Prix TTC du service au m* pour 120 m* au ler janvier N+1|

ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l'ensemble de la compétence de la production à la distribution.

13

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Date de réception préfecture : 13/03/2023Dans le cas d'un EPCI, le tarif pour chaque commune est :

Montainville

14

Andelu | | 209 | Le 213 en

Auteuil 2,13 2,18

Autouillet 2,13 2,18

Bazainville 2,09 2,13

Bazoches-sur-Guyonne 2,13 2,18

Beynes 2:13 2,18

Boinvilliers 2,13 2,18

Boissy-sans-Avoir 2,13 2,18

Béhoust 2,13 2,18

Élancourt 2,13 2,18

Flexanville 2,13 2,18

Galluis 2,13 2,18

Gambais 2,09 2,13

Gambaiseuil 2,09 2,13

Garancières 2,13 2,18

Goupillières 2,09 2,13

| Grosrouvre E 2,13 L 218

Jouars Pontchartrain 2,13 2,18

La Queue-les-Yvelines 2,13 2,18

Le Mesnil-Saint-Denis 2,09 2,13

Le Perray-en-Yvelines 2,09 2,13

Le Tremblay-sur-Mauldre 2,13 2,19

Les Essarts-le-Roi 2,09 2,13

Les Mesnuls 2,13 2,18

Lévis-Saint-Nom 2,09 2,19

Magny-les-Hameaux 2,09 2,13

Marcq 2,09 2:19

Mareil-le-Guyon 2:13 2,18

Mareil-sur-Mauldre 2,13 2,18

Maulette 2,09 2,13

Millemont 2,13 2,18

Milon-la-Chapelle 2,09 2,13

2,18

2

4

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Date de télétransmission : 13/03/2023

Date de réception préfecture : 13/03/2023Gonimune - Prix au 01/01 2021 | Prixeu HJON2OZ2

Montfort-l'Amaury 2,13 2,18

Méré 2,13 2,18

Neauphle-le-Vieux 2,13 2,18

Orgerus 2,13 2,18

Osmoy 2,13 2,18

Prunay-le-Temple 2,13 2,18

Richebourg 2,09 2,13

Rosay 2,13 2,18

Saint-Forget 2,09 2,13

Saint-Germain-de-la-Grange 2,13 2,18

Saint-Lambert 2,09 2,13

Saint-Martin-des-Champs 2,13 2,18

Saint-Rémy-l'Honoré 2,13 2,18

Saulx-Marchais 2,13 2,18

Tacoignières 2,13 2,18

Thoiry 2,09 2,13

Vicq 2,13 -2,18

Vieille-Église-en-Yvelines 2,09 2,13

Villiers-le-Mahieu 2,13 2,18

La différence de prix est due à la redevance lutte contre la pollution qui varie de 0,40 à 0,44 € TTC/m3 suivant les communes.

Cette redevance est établie par l'agence de l'eau en fonction de bassins versants hydrologiques et non des territoires assurant la compétence eau potable.

Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :

M annuelle

0 semestrielle

Q trimestrielle

Q quadrimestrielle

La facturation est effectuée avec une fréquence :

D annuelle

F7 semestrielle

0 trimestrielle

CO quadrimestrielle

Les volumes facturés au titre de l'année 2021 sont de 5 681 327 m°/an (5 398 526 m‘/an en 2020).

[5

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Date de réception préfecture : 13/03/20232.3.Recettes

90® Recettes de la collectivité :

Type de recette Exercice 2020 en € |[Exercice 2021 en €| Variation en %

Recettes vente d'eau aux usagers 1 848 706,99 2 064 168,78 11,65

dont abonnements 0

Recette de vente d'eau en gros 0

Recette d'exportation d'eau brute 0

Régularisations des ventes d'eau (+/-) 0

Total recettes de vente d'eau 1 848 706,99 2 064 168,78 11,65

Recettes liées aux travaux 0

Contribution exceptionnelle du budget général 0

Autres recettes :

Revenu des antennes de radiotéléphonie 137 000,90 138 503,31 1,10

Produits de gestion courante 96,06 192,72 58,98 Mandats annulés sur exercices antérieurs 3 746,90 2 762,65 -26,27 Remboursement frais d'affranchissement 701,33 946,33 34,93

Autres remboursements - 86,00 100,00 . Produits de cession des immobilisations . 14 175,00 100,00

Total autres recettes 141 545,19 156 626,01 10,65

Total des recettes 1 990 252,18 2 220 794,79 11,58

Recettes de l'exploitant :

Type de recette Exercice 2020 en € Exercice 2021 en € Variation en %

Recettes vente d'eau aux usagers 5 649 562 6 327 628 12%

dont abonnements 462 220 464 262 0,4

Recette de vente d'eau en gros 197 438 196 172 - 0,6 %

Recette d'exportation d'eau brute 0 0 -

Régularisations des ventes d'eau (+/-) 0 0 -

Total recettes de vente d'eau 5 847 000 6 523 800 11,6%

Recettes liées aux travaux 565 400 850 600 50,4%

Autres recettes * 57 200 114 300 99,8%

Total autres recettes 622 600 964 900 55,0%

Total des recettes 6 469 600 7 488 700 15,8%

Recettes globales : Total des recettes de vente d'eau au 31/12/2021 : 8 587 968,78 € (7 695 706,99 € au 31/12/2020).

* Les frais clientèle correspondent aux frais d'accès au service, frais de remise en eau des branchements lors des mutations (déménagements), frais de relance des factures impayées, etc.

16

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Date de réception préfecture : 13/03/20233.Indicateurs de performance

3.1.Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)

Les valeurs suivantes sont fournies au service par l'Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).

Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de AnalVSes prélèvements prélèvements prélèvements prélèvements y réalisés non-conformes réalisés non-conformes exercice 2020 exercice 2020 exercice 2021 exercice 2021

Microbiologie 235 ( 236 0

Paramètres physico-chimiques 244 3 243 0

Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :

4 7 réalicée — ada 41 > sde Ent nombre de prélèvements réalisés — nombre de prélèvements non conformes |, 100

nombre de prélèvements réalisés

Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m‘/jour.

Taux de conformité Taux de conformité

Analyses exercice 2020 exercice 2021

Microbiologie (P101.1) 100% 100%

Paramètres physico-chimiques (P102.1) 98,8% 100%

3.2.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L'obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d'eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).

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Date de réception préfecture : 13/03/2023La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :

Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.

Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 48 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis.

points

nombre de points | Valeur |potentiel

S

PARTIE A : PLAN DES RESEAUX

(15 points)

VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation s. : Do oui : 10 points des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, non : 0 point Oui 10 station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures |

VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, oui : 5 points Oui 5 réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de non : 0 point travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX

(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)

VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie Oui de l'ouvrage et de la précision des informations cartographiques

VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des 6 à 18 Héiis sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : se () Oui 15 linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie FSROONS d'ouvrage, précision cartographique)

VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire 99 41% des réseaux mentionne les matériaux et diamètres PR

VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire 0 à 15 points sous 96 58% 15 des réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions (2?

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de oui : 10 points sectionnement, ventouses, purges, PI...) et des servitudes de …e Oui 10 : : non : 0 point réseaux sur le plan des réseaux

VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de oui : 10 points Oui 10 stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à non : 0 point jour est considérée comme effectuée)

\/P.244 - Localisati j 3 oui : 10 points : , | - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (? hon : 0 point Oui 10

VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des due 10 voirie compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la EL er Oui 10 date de pose du compteur (? PORTER

VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d'eau par] oui: 10 points Oui | , | ui 10 les réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point

VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Oui 10 (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point

VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de sut 10 DGINtE renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d'un h . int Oui 10 estimatif portant sur au moins 3 ans) DOM SSP RSI

VP.249 - Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux oui : 5 points Oui 5 sur au moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point

TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 120

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Date de réception préfecture : 13/03/2023(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4et 5

(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution.

3.3.Indicateurs de performance du réseau

SL. Rendement du réseau de distribution (P104.3)

Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.

Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :

V. +V rendement du réseau = Du 100

1+Va

A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :

: RS V. part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = —

4

Exercice 2020 Exercice 2021

Rendement du réseau 82,1 % 82,1 %

Indice linéaire de consommation (volumes consommés

autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau 17,34 18,35 hors branchement)

[m* / jour / km]

Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement 80 % 80 % primaire)

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Date de réception préfecture : 13/03/2023100:

SE 1] à — à _

ILE a ASE RH P EAN os (SENTE RHONE? NRA MR RUVE CREER 80

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os ; | | : | 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Années

[-- P104.3 Rendement du réseau de distribution|

Les performances hydrauliques du SIRYAE se sont dégradées entre 2019 et 2020-2021 (période calculée sur 2 années suite à l'absence de relève des compteurs abonnés en 2020 du fait du confinement).

Cette dégradation est due à plusieurs facteurs cumulatifs :

+ Une fuite très importante sur la conduite de refoulement reliant l'usine de production de Rosay au château d’eau de St Martin des Champs (zone non sectorisée) ;

e Une augmentation des pertes sur la ville d'Elancourt, secteur sur lequel la recherche de fuites est rendue difficile car la majeure partie de la commune (réseau urbain très maillé) est desservie par un seul et unique comptage d'achat d'eau non équipable de satellite de télégestion, qui permettrait de suivre les débits nocturnes (comptage prévu au renouvellement) ; + Une baisse des campagnes de recherche de fuites en 2020 du fait des périodes de confinement, pendant lesquelles seules les activités essentielles à la continuité du service ont été assurées ; e Un taux de consommations estimées chez les abonnés exceptionnellement élevé du fait de la perturbation de la relève 2020 dans le contexte du confinement lié à la pandémie.

File Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)

0© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du

déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.

V, -V,

365* linéaire du réseau de desserte en km

indice linéaire des volumesnon comptés =

Pour l'année 2021, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 4,09 m*/j/km (3,87 en 2020).

20

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Date de réception préfecture : 13/03/20233,3.3, Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)

0 Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la

politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.

V, V,

365*linéaire du réseau de desserteen km

indice linéaire des pertes en réseau =

Pour l'année 2021, l'indice linéaire des pertes est de 4,01 m°/j/km (3,78 en 2020).

6,00 :r

5,75 {|:- à He 12 srl D Ehe HAE

5,25 1:

5,00 ||: ES ESS s re ASPIRE Re eee FE

4,00 À...

Se 3,751...

E 3,50 ||:

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3,00 |.

2,75 IEEE

2,50 |: 2,25 {|! MANN seine TRE i j

2,00 $ i ere El “het

2008 2009 2 010 2011 2012 2 013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Années

[u- P106,3 Pertes en réseau

3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)

0© Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections

de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

Exercice 2019 2020 2021

Linéaire renouvelé en km 1,48 0,85 2,26

Au cours des 5 dernières années, 3,58 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

L,,+L,.,+L,+L, +1

5* linéaire du réseau de desserte

N-4 y

taux moyen de renouvellement des réseaux =

Pour l'année 2021, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,07% (0,09% en 2020).

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Date de réception préfecture : 13/03/20233.4.Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)

La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :

0%

20%

40%

50%

60%

80%

100

P

Aucune action de protection

Études environnementales et hydrogéologiques en cours

Avis de l'hydrogéologue rendu

Dossier déposé en préfecture

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)

Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application

En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.

Pour l'année 2021, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2020).

Commentaire : Les volumes et rendements 2021 sont équivalents à 2020 car ils sont basés sur 2 périodes de consommation, avril 2019-avril 2020 et avril 2020-avril 2021, du fait de l'estimation des volumes consommés par les abonnés (le confinement ayant empêché la relève des compteurs).

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Date de réception préfecture : 13/03/2023Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

3.5.Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)

Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.

nombre d'interruptions de service non programmées taux d'occurence des interruptions de service non programmées = #1000

nombre d'abonnés du service

Pour l'année 2021, 6,32 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (7,28 en 2020), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 0,16 pour 1 000 abonnés (0,19 en 2020).

3.6.Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)

to Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 2 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un

branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf).

nombre d'ouvertures de branchements

ayant respecté le délai

nombre total d'ouvertures de branchements

+100 taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements =

Pour l'année 2021, le taux de respect de ce délai est de 99,1% (99,1% en 2020).

3.7.Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)

La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles — dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).

. nec 1e ; , encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice =

épargne brute annuelle

LDUS

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Date de réception préfecture : 13/03/2023Exercice 2020 Exercice 2021

Encours de la dette en € 948 344,15 740 986,5

Epargne brute annuelle en € 1 7992122 1 964 569,04

Durée d'extinction de la dette en années 0,5 0,4

Pour l'année 2021, la durée d'extinction de la dette est de 0,4 ans (0,5 en 2020).

2 750 000 {|

2 500 000 {|:

2 250 000 ||.

2 000 000 {|

1 750 000 ||

1 500 000 !|

1 250 000 !|

1 000 000 ||

750 000 {|.

500 000 |:

2 008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années

[us VP.182 Encours total de la dette |

3.8.Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)

Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2021 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.

montant d'impayés au titre de l'année précédente

tel que connu au 31 décembre de l'année en cours taux d'impayés sur les factures de l'année précédente = — - -

chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente *1

Exercice 2020 Exercice 2021

Montant d'impayés en € au titre de l'année 2020 tel que connu au 31/12/2021 162 893,68 236 377

Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2020 10 773 395 10 914 000

Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2020 451 2,17

Pour l'année 2021, le taux d'impayés en % sur les factures d'eau de l'année 2020 est de 2,17% (1,51 en 2020).

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Date de réception préfecture : 13/03/20233.9. Taux de réclamations (P155.1)

Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).

Existence d'un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [D] Oui [[]] Non

Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur : 56

Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0

nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite taux de réclamations = #1000

nombre total d'abonnés du service

Pour l'année 2021, le taux de réclamations est de 1,44 pour 1000 abonnés (0,92 en 2020).

ND Un

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Date de réception préfecture : 13/03/20234, Financement des investissements

4.1.Branchements en plomb

La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 g/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.

Branchements Exercice 2020 Exercice 2021

Nombre total des branchements 38 211 38 811

Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés 3 0 dans l'année

Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 60 65

% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre 0,0079% 0,0077% total de branchements

0 % de branchements en plomb restants/nombre total de 016% 0.17%

branchements

4,2.Montants financiers

Exercice 2020 Exercice 2021

Montants financiers HT des travaux engagés pendant le

dernier exercice budgétaire 296 908 696 662

Montants des subventions en € 0 0

Montants des contributions du budget général en € 996 900 638 682

4,3.Etat de la dette du service

L'état de la dette au 31 décembre 2021 fait apparaître les valeurs suivantes :

Exercice 2020 Exercice 2021

de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en 948 344,15 740 986,5

Montant remboursé durant l'exercice en |°" Capital 207 357,65 215 530,76

€ en intérêts 28 808,93 20 635,91

4.4.Amortissements

O0© Pour l'année 2021, la dotation aux amortissements a été de 956 888,16 € (915 961,77 € en 2020).

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Date de réception préfecture : 13/03/20234,5.Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service

Projets à l'étude Montants prévisionnels en €

Montants

prévisionnels de

l'année précédente

en €

Traitement des forages de Cressay et de la Chapelle . 416 666,67 € HT 416 666,67 € HT

Étude de vulnérabilité de Rosay 2 500,00 0

4,6.Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

D0® Année prévisionnelle Montants Programmes pluriannuels de travaux adoptés AO AIRAUSR prévisionnels en €

Programme de travaux 2021 2021-22 858 000,00

Programme de la DUP de Rosay 2021-2022 25 000,00

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Date de réception préfecture : 13/03/20235, Actions de solidarité et de coopération

décentralisée dans le domaine de l’eau

5.1.Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte :

e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261- 4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,

+ les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

L'année 2021, le service n’a reçu aucune demande d'abandon de créance. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m° pour l’année 2021 (0 €/m*° en 2020).

5.2.0pérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)

Il n'y a pas eu d'opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales.

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Date de réception préfecture : 13/03/20236. Tableau récapitulatif des indicateurs

Exercice 2020 Exercice 2021

Indicateurs descriptifs des

services

D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 109 199 109 540

D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 {€/m°] 2,13 2,18

D151.0

Délai maximal d'ouverture des

branchements pour les nouveaux

abonnés défini par le service [jours

ouvrables]

Indicateurs de performance

P101.1

Taux de conformité des prélèvements

Sur les eaux distribuées réalisés au titre

du contrôle sanitaire par rapport aux

limites de qualité pour ce qui concerné

la microbiologie

100% 100%

P102.1

Taux de conformité des prélèvements

sur les eaux distribuées réalisés au titre

du contrôle sanitaire par rapport aux

limites de qualité pour ce qui concerne

les paramètres physico-chimiques

98,8% 100%

| P103.2B Indice de connaissance et de gestion atrimoniale des réseaux d'eau potable 120 120

P104.3 Rendement du réseau de distribution 82,1% 82,1%

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m°/km/jour] 3,87 4,09

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau m°/km/jour] 3,78 4,01

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0 09% 0,07%

P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80%

P109.0

Montant des abandons de créance ou

des versements à un fonds de

solidarité [€/m*]

P151.1

Taux d'occurrence des interruptions de

service non programmées [nb/1000

abonnés]

0,19 0,16

P152.1

Taux de respect du délai maximal

d'ouverture des branchements pour les

nouveaux abonnés

99,1% 99,1%

P153.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité [an] 0,5 0,4

P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 1,51% 2,17%

P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 0,92 1,44

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