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Compte-Rendu - 107 2025 eau potable rapport annuel sur le prix et la qualite du service public de leau potable 2024
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 00h18 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 107 2025 eau potable rapport annuel sur le prix et la qualite du service public de leau potable 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ
- EGALITE
-
FRATERNIFE
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025
Délibération
n°107-2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 05
de
votants
: 06
date
de
convocation
: 03/12/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix
décembre
à
neuf
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc
Absent
représenté
: LEROY
Pierre
donne
procuration
à
JALADE
Véronique
Absent
non
représenté
excusé
: CAMUS
Michel
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale,
POINSONNET
Bertrand,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
JALADE
Véronique
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
EAU
POTABLE
EAU
POTABLE
RPQS
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
La
Qualité
du
Service
Public
de
L’eau
potable
2024
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Conformément
à
l'article
article
L2224-5
du
CGTC,
aux
décrets
du
6
mai
1995
et
du
2
mai
2007
relatifs
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
toute
collectivité
doit
établir
un
rapport
annuel
sur
son
service
de
l'eau
où
de
l'assainissement,
quel
que
soit
le
mode
de
gestion
et
quel
que
soit
la taille
de
ce
service.
Ce
rapport
est
élaboré
à
destination
des
usagers
(consultation
possible
en
Mairie)
pour
plus
de
transparence
sur
le
service
qui
leur
est
rendu,
il est
présenté
dans
les
12
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
fait
l'objet
d’une
délibération.
ll est
disponible
sur
le
site
de
la
Mairie.
Lecture
est
donnée
de
ce
document.
Le
conseil
Municipal
à
Funanimité
:
Prend
connaissance
ett'adopte
le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et-an-Susdits
Pour
copie
conforme,
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
11
décembre
2025
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le
11
décembre
2025
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
{22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
Un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
reiet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@ puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
- site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20251210-107_2025-DE Reçu le
11/12/2025
Publié le 11/12/2025 RAPPORT ANNUEL SUR
LE PRIX ET LA QUALITE
DES SERVICES
Eau potable
Exercice 2024
Commune de Puy-Saint-André
AR Prefecture
005-210501078-20251210-107_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 Commune de Puy-Saint-André Exercice 2024
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 1
PRÉAMBULE
UNE OBLIGATION RÈGLEMENTAIRE
La rédaction du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service est obligatoire selon l’article
L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le maire présente au conseil
municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à
son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable destiné notamment à l'information des usagers ».
Les articles D 2224-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent la liste des
indicateurs techniques et financiers devant figurer dans le rapport.
Le rapport est dû par toutes les collectivités ayant la charge d’un ou plusieurs services publics
de l’eau potable, de l’assainissement collectif et/ou de l’assainissement non collectif, quelle
que soit leur taille ou l'étendue des missions dans les compétences dont elles ont la charge (par
exemple, un service de production d'eau potable ou de traitement d'eaux usées doit aussi
élaborer son rapport).
UN OUTIL DE COMMUNICATION ET DE TRANSPARENCE
Ce rapport est un outil de communication et de transparence de la gestion du service public
entre les élus, leur assemblée délibérante et les citoyens. Il doit pouvoir être librement
consultable en mairie. Les communes de plus de 3 500 habitants sont d’ailleurs soumises à une
obligation d’affichage (article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Les indicateurs techniques et financiers sont aussi disponibles sur l’observatoire national des
services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
AR Prefecture
005-210501078-20251210-107_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 Commune de Puy-Saint-André Exercice 2024
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 2
LA GESTION DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
La gestion des services d’eau et d’assainissement est assurée par différentes autorités
organisatrices présentées dans le tableau ci-dessous.
SERVICE COMMUNE PUY-SAINT-ANDRÉ
EAU POTABLE
Production
Commune de Puy-Saint-André
Distribution
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Collecte
Communauté de Communes du Briançonnais Transport
Traitement
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Communauté de Communes du Briançonnais
Le présent rapport concerne le service de l’eau potable, sous maîtrise d’ouvrage de la
commune de Puy-Saint-André. Les rapports relatifs aux autres services seront rédigés par leurs
autorités organisatrices.
AR Prefecture
005-210501078-20251210-107_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 | Commune de Puy-Saint-André Exercice 2024
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 3
Préambule .................................................................................................................................. 1
Une obligation règlementaire.............................................................................................. 1
Un outil de communication et de transparence .................................................................. 1
La gestion des services publics d’eau et d’assainissement .................................................. 2
Chapitre 1 : Service de l’eau potable .......................................................................................... 4
1. Le service de l’eau potable ......................................................................................... 4
1.1. Le territoire ......................................................................................................... 4
1.2. Les modes de gestion ......................................................................................... 4
1.3. Les usagers ......................................................................................................... 4
2. Le patrimoine et les volumes du service..................................................................... 5
2.1. L’eau mise en distribution .................................................................................. 5
2.1.1. La production .............................................................................................. 5
2.1.2. Les réservoirs .............................................................................................. 6
2.1.3. Le réseau .................................................................................................... 7
2.1.4. Les volumes consommés ............................................................................ 8
2.1.5. Les volumes exportés ................................................................................. 8
2.1.6. Les volumes non comptés .......................................................................... 8
2.1.7. Le volume comptabilisé non domestique ................................................... 9
2.1.8. Le volume consommé autorisé................................................................... 9
2.1.9. L’indice linéaire de consommation ........................................................... 10
3. Les indicateurs de performance ............................................................................... 10
3.1. La protection des ressources en eau ................................................................ 10
3.2. La qualité de l’eau distribuée............................................................................ 11
3.3. Gestion du réseau d’eau potable...................................................................... 13
3.3.1. La connaissance et la gestion patrimoniale .............................................. 13
3.3.2. Les travaux de renouvellement sur le réseau d’eau potable .................... 14
3.3.3. La performance du réseau ........................................................................ 15
4. Récapitulatif des indicateurs du service de l’Eau Potable......................................... 16
Chapitre 2 : Le financement ..................................................................................................... 17
1. Tarification et recettes des services d’eau ............................................................... 17
1.1. Les tarifs des services ....................................................................................... 17
1.1.1. En eau potable .......................................................................................... 17
1.2. Actions de solidarité et d’abandon de créances ............................................... 19
2. récapitulatif des indicateurs financiers ..................................................................... 19
Chapitre 3 : L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse rend compte de la fiscalité de l’eau
.................................................................................................................................................. 20
AR Prefecture
005-210501078-20251210-107_2025-DE
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Publié le 11/12/2025 Commune de Puy-Saint-André Exercice 2024
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 4
CHAPITRE 1 : SERVICE DE L’EAU POTABLE
1. LE SERVICE DE L’EAU POTABLE
1.1. LE TERRITOIRE
En application de l’article L. 2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, un service
public d’eau potable est défini comme « tout service assurant tout ou partie de la production
par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport,
du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine ».
Le service de l’eau est géré au niveau communal par la commune de Puy-Saint-André.
1.2. LES MODES DE GESTION
Le choix du mode de gestion relève du principe de libre administration des collectivités
territoriales.
La collectivité exploite le service en régie : le service est géré directement par les propres
moyens de la collectivité en personnel et en matériel, avec, le cas échéant, un ou plusieurs
marchés publics pour l’exécution du service.
1.3. LES USAGERS
Un habitant desservi est toute personne domiciliée de façon permanente ou saisonnière dans
une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'eau potable sur laquelle elle
est ou peut être raccordée.
La commune compte 601 Habitants (Donnée DGF 2024).
Un abonné est une personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement auprès du
service.
Le service compte 319 abonnés.
En 2024, les abonnés ont consommé 20 779 m3.
La commune compte, en moyenne, 1,88 habitants par abonnement.
AR Prefecture
005-210501078-20251210-107_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 | Commune de Puy-Saint-André Exercice 2024
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 5
La consommation moyenne est estimée à 65 m3/an, soit 178 l/jour/abonné.
2. LE PATRIMOINE ET LES VOLUMES DU SERVICE
2.1. L’EAU MISE EN DISTRIBUTION
2.1.1.La production
En 2024, le service exploite 2 ressources naturelles souterraines, à savoir :
➢ Captage de Pré-couteau
➢ Captage de Chalanche Méyère
Les eaux issues de ces deux captages sont réunies dans un ouvrage de mélange avant d’assurer
l’alimentation en eau de la commune.
Un compteur a été installé sur la conduite d’adduction de Pré-couteau à l’entrée de la chambre
de mélange. Sur cette canalisation, une vanne a été mise en afin de réguler le débit prélevé. Le
surplus d’eau est évacué vers le torrent de Sacha via le trop-plein de la source. En 2024, le
volume prélevé au captage de Pré-Couteau s’élève à 135 779 m3.
Les eaux surversées au niveau de l’ouvrage de mélange sont comptabilisées à l’aide d’un
compteur. Cet excédent d’eau retourne au torrent de Sacha. En 2024, le volume surversé est
de 5 768 m3.
Aucun compteur ne permet de mesurer directement le volume prélevé au captage de
Chalanche-Méyère. Il est néanmoins possible d’estimer ce volume par la différence entre le
comptage du volume prélevé au captage de Pré-Couteau et le volume en sortie de la chambre
de mélange. En 2024, l’eau du captage de Chalanche-Méyère n’a pas été utilisée.
En 2024, le volume prélevé s’élève à 130 011 m³, soit une diminution d’environ 10,7 % par
rapport à l’exercice précédent (145 570 m3).
Le graphique ci-dessous illustre l’évolution des volumes prélevés au cours des cinq dernières
années.
AR Prefecture
005-210501078-20251210-107_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 Commune de Puy-Saint-André Exercice 2024
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 6
2.1.2.Les réservoirs
Les ressources précitées alimentent au total 3 réservoirs, situés sur le réseau, qui assurent un
stockage ponctuel de l’eau mise en distribution afin de garantir la continuité de l’alimentation
des usagers, à savoir :
➢ Réservoir de Puy Chalvin,
➢ Réservoir du Chef-lieu,
➢ Réservoir de Pierre Feu.
Un compteur, en sortie de chaque réservoir, comptabilise le volume mis en distribution.
Les volumes présentés dans le tableau ci-dessous sont calculés à partir des relevés des index
de ces compteurs.
Ressource Volume prélevé 2024 Réservoir Capacité de stockage Volume produit 2024
Captage de Pré-
couteau 130 011 m
3 Réservoir de Puy-
Chalvin 25 m
3 4 784 m3
Captage de
Chalanche Meyère
Non utilisé en
2024
Réservoir du
Chef-Lieu 300 m
3 45 314 m3
Réservoir de
Pierre Feu 300 m
3 35 905 m3
TOTAL 130 011 m3 TOTAL 635 m3 86 003 m3
La capacité de stockage des réservoirs est de 635 m3 dont environ la moitié est dédiée à la
défense incendie.
236
238
117
150
115
509
145
570
130
011
2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4
Évolution a nnuelle du volume prélevé ( m 3)
AR Prefecture
005-210501078-20251210-107_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 Commune de Puy-Saint-André Exercice 2024
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 7
Le volume produit (également appelé « volume mis en distribution ») s’élève à 86 003 m³, soit
un niveau relativement stable par rapport à l’exercice 2023 (85 459 m³).
On constate toutefois que le volume produit en 2023 et 2024 est supérieur d’environ 20 % par
rapport aux années précédentes.
2.1.3.Le réseau
Le réseau a pour rôle d’amener l’eau issue des unités de production aux points de livraison des
abonnés.
Le réseau d’adduction s’étend sur une longueur totale de 5,041 kilomètres linéaires (kml). Il
s’agit de l’ensemble des conduites permettant d’acheminer l’eau depuis les différents points
d’eau jusqu’aux points d’entrée des réservoirs.
Le réseau de distribution, quant à lui, couvre 6,482 kml. Ce réseau est chargé de la desserte en
eau potable des usagers.
Le linéaire total du réseau de la commune (hors branchement) est de 11,523 kml.
À noter : Les données présentées proviennent de l’étude de mise à jour du schéma directeur
d’eau potable, finalisée en avril 2023.
73
393
67
617 70 430
85
459
86
003
2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4
Évolution a nnuelle du volume produit ( m 3)
AR Prefecture
005-210501078-20251210-107_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 Commune de Puy-Saint-André Exercice 2024
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 8
2.1.4.Les volumes consommés
Les volumes consommés par les abonnés correspondent à la totalité des volumes relevés
annuellement aux moyens de compteurs.
Volume consommé comptabilisé par les abonnés 20 779 m3
En 2024, le volume consommé par les abonnés s’élève à 20 779 m³, soit une diminution
d’environ 15 % par rapport à l’exercice 2023 (24 431 m³)
Entre 2021 et 2024, les volumes comptabilisés aux compteurs abonnés ont diminué de 32,1 %,
passant de 30 582 à 20 779 m³, soit une baisse moyenne d’environ 12 % par an.
2.1.5.Les volumes exportés
La commune n’exporte aucun volume vers les services d’eau d’autres communes.
2.1.6.Les volumes non comptés
Ces volumes sont consommés sans être comptabilisés par un compteur.
➢ Le volume de service est celui utilisé pour les besoins de l’exploitation du réseau : nettoyage
de réservoirs, purges de réseau, etc.
Volume de service 625 m3
30
661
30
582
25
959
24
431
20
779
2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4
Évolution a nnuelle du volume co nsommé pa r l e s a bonnés
( m 3)
Abonnés
AR Prefecture
005-210501078-20251210-107_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 | Commune de Puy-Saint-André Exercice 2024
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 9
En 2024, le volume de service est estimé à 625 m3.
➢ Le volume consommé sans comptage correspond à la consommation des équipements et
activités ne disposant pas de points de comptage : espaces verts, fontaines, alimentation
des bornes incendies, lavage voirie etc.
Volume consommé sans comptage 7 387 m3
En 2024, le volume consommé sans comptage est estimé à 7 387 m3.
➢ Le volume estimé de soutirage en cas d’incendie exceptionnel correspond à la quantité
d’eau nécessaire pour faire face à un sinistre particulièrement intense ou inhabituel,
dépassant les scénarios standards prévus dans les plans de sécurité incendie.
Volume de soutirage incendie 0 m3
En 2024, ce volume est de 0 m3.
2.1.7.Le volume comptabilisé non domestique
Le volume comptabilisé non domestique correspond aux volumes d’eau vendus aux abonnés
non domestiques (industries, gros consommateurs, etc.), c’est-à-dire ceux qui acquittent la
redevance de pollution non domestique directement à l’agence de l’eau, du fait de
l’importance de la pollution qu’ils rejettent.
La liste de ces établissements est fournie chaque année par l’agence de l’eau lors de la
notification du taux de la redevance applicable l’année suivante. Il n’en existe pas à Puy saint
André.
En 2024, ce volume est de 0 m3.
2.1.8.Le volume consommé autorisé
Le volume consommé autorisé est le volume comptabilisé aux compteurs des abonnés sur une
période de 365 jours additionné des volumes de service et du volume des consommateurs sans
comptage.
En 2024, ce volume est estimé à 28 791 m3.
AR Prefecture
005-210501078-20251210-107_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 | Commune de Puy-Saint-André Exercice 2024
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 10
2.1.9.L’indice linéaire de consommation
L’indice linéaire de consommation (ILC) est le volume moyen quotidien consommé par km de
réseau.
Il est évalué à 6,85 m3/km/j.
3. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1. LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
Les captages publics d'eau destinée à la consommation humaine font en effet l'objet d'une
autorisation de prélèvement au titre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (arrêté préfectorale de
déclaration d'utilité publique - DUP). Ainsi, les articles R. 1321-6 à R. 1321-15 du Code de la
Santé Publique définissent une procédure particulière visant à assurer la protection des
ressources en eau.
L’indice de protection des ressources en eau fait état de l’avancement de cette démarche
administrative et opérationnelle pour chaque ressource selon le barème suivant :
Nombre de points
attribués Niveau d’avancement de la démarche de protection du prélèvement
0 % Aucune action
20 % Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40 % Avis de l’hydrogéologue rendu
50 % Dossier déposé en préfecture
60 % Arrêté préfectoral
80 % Arrêté préfectoral complétement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés)
100 % Arrêté préfectoral complétement mis en œuvre avec, en complément, mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté
L’indice d’avancement de la protection de la ressource en eau est déterminé, pour le captage,
comme suit :
Référence arrêté préfectoral Niveau d’avancement
Captage de Chalanche
Méyère A.P. n° 516 du 02/04/1996 80 % Captage de Pré-Couteaux A.P. n° 516 du 02/04/1996 80 %
En conséquence, l’indice d’avancement de la protection des ressources en eau moyenné sur la
commune de Puy-Saint-André est établi en fonction des volumes prélevés sur chaque captage.
AR Prefecture
005-210501078-20251210-107_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 Commune de Puy-Saint-André Exercice 2024
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 11
Ressource Volume prélevé 2024
Indice d’avancement de la
protection des ressources
en eau
Indice de protection de la
ressource en eau
Captage de
Chalanche Méyère 0 m
3 80 %
80 %
Captage de Pré-
Couteaux 135 779 m
3 80 %
En 2024, l’indice de protection de la ressource en eau global est de 80 %.
3.2. LA QUALITÉ DE L’EAU DISTRIBUÉE
En France, l’eau est considérée comme potable si elle est conforme aux exigences des articles
R1321.1 à R1321.5 du Code de la Santé Publique et à celles des arrêtés d’application
correspondants.
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence Régionale de la Santé (ARS), et
concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le
Code de la Santé Publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance
lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
La commune de Puy-Saint-André ne dispose d’aucun dispositif de traitement de l’eau sur son
réseau.
La commune de Puy-Saint-André, a eu une non-conformité bactériologique sur l’année 2023.
Pour l’année 2024, la fiche info-facture reprend les analyses de l’année 2023 ainsi, que les
analyses de l’année 2024. La fiche donne alors une note globale de C en termes de qualité d’eau
potable, car une non-conformité bactériologique a été relevée en 2023.
En 2024, le nombre de prélèvement réalisé pour analyses s’élève à 8.
Paramètres microbiologiques Paramètres physico-chimiques
Nombre de prélèvements 8 8
Nombre de non-conformités 0 0
Pourcentage de conformité 100 % 100 %
AR Prefecture
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Publié le 11/12/2025 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Frateraité
ZONE DE DISTRIBUTION : CHEF LIEU
Cette eau a fait l'objet de contaminations bactériologiques. Ce réseau présente des fragilités.
Votre réseau est alimenté par les captages :
CHALANCHE MEYER (SCEL, PRE COUTEAU (SCE
DE). L'eau qui l'alimente est d'origine souterraine.
Elle n'est pas traitée.
Votre réseau alimente de façon permanente 459
personnes sur 1 commune (PUY-SAINT-ANDRE). Le
responsable des installations est : « PUY SAINT
ANDRE (MAIRIE DE) ».
LR de renseignements, veuillez contacter «
PUY SAINT ANDRE (MAIRIE DE) » qui assure
l'exploitation du réseau.
ABSENCE
A Après quelques jours d'absence,
œ laissez couler l'eau quelques
d': minutes avant de la boire.
SAVEUR-COULEUR
è. Signalez à votre distributeur d'eau
: (coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
TEMPÉRATURE
: Consommez exclusivement l'eau du
réseau d'eau froide. Elle se conserve
d au frais sans excéder 24 heures.
TEMPÉRATURE
: Consommez exclusivement l'eau du
réseau d'eau froide. Elle se conserve
d au frais sans excéder 24 heures.
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Édité le 17/07/2025
UDI 005000824
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? Ar
© D Agence Régionale de Santé
INT ANDRE
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR
KA Anomalies régulières
Nombre de prélèvements : 17
Conformité : 94 %
Valeur maxi : 5 n/100 ml
Années prises en compte : 2023, 2024
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
ES Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 0,833 mg/L
Valeur maxi : 1,3 mg/L
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est 50 mg/L.
Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés
et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà
de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau
peut être consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 1
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 178
Valeur maxi : 0 microgramme/L
EN Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0 mg/L
Valeur maxi : 0 mg/L
EM Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0 microgramme/L
Valeur maxi : 0 microgramme/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concentration en calcium et magnésium dans l'eau Nombre de prélèvements : 2 exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil \}3jeur moyenne : 13,7 °f Sg| taire. : PP Valeur maxi : 14,2 °f
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le
maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager
un apport complémentaire en fluor, il convient de
consulter un professionnel de santé.
Elément d'origine naturelle ou industrielle. Le maximum
réglementaire est 10 microgramme/L.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau distribuée sur la zone concernée.
Agence Régionale de Santé PACA - Délégation Départementale des Hautes-Alpes - Parc Agroforest - 5, rue des silos - CS60003 - 05004 Gap
@ https://www.paca.ars.sante.fr/ & 0413.55.86.1 ARS-PACA-DTO5-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr (@
Commune de Puy-Saint-André Exercice 2024
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 12
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 13
3.3. GESTION DU RÉSEAU D’EAU POTABLE
3.3.1.La connaissance et la gestion patrimoniale
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale (P103.2B) évalue, sur une échelle de 0 à
120, la politique de gestion patrimoniale mise en œuvre.
En 2024, cet indice est de 82 / 120 pour l’ensemble du territoire.
PARTIE A : PLAN DES RÉSEAUX
Existence d’un plan de réseaux d’eau potable mentionnant la localisation des ouvrages principaux (captage, station de traitement, pompage, réservoir, etc.) et des dispositifs généraux de mesures (compteurs)
10 10
Définition d’une procédure de mise à jour annuelle des plans des réseaux prenant en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, renouvellement, etc.) 5 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RÉSEAUX
(points à comptabiliser si A = 15 points)
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage ainsi que la précision des informations cartographiques et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et diamètres des canalisations de transport et de distribution. La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux.
10 10
Lorsque les informations sur les matériaux et diamètres sont rassemblées pour la moitié au moins du linéaire total, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaire du linéaire total jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque ces informations couvrent plus de 95 % du linéaire total
5
5
(99 %)
L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total étant renseigné 10 10
Lorsque les informations sont rassemblées pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est accordé chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque ces informations couvrent plus de 95 % du linéaire total
5
2
(72 %)
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 14
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE (points à comptabiliser si A+B ≥ 40 points)
Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie, etc.) et, s’il y a lieu, des servitudes instituées pour l’implantation des réseaux
10 10
Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution 10 0
Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements 10 10
Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d’eau (références du carnet métrologique, date de pose) 10 10
Un document identifie les secteurs où ont été réalisés des recherches de perte d’eau, la date des recherches et la nature des réparations ou travaux réalisés à leur suite 10 10
Maintien à jour d’un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, renouvellements, etc.) 10 0
Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif des montants portant au moins sur 3 ans) 10 0
Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant au moins sur la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert
5 0
TOTAL 120 82
3.3.2.Les travaux de renouvellement sur le réseau d’eau potable
Sur les cinq dernières années, le service n’a pas effectué de travaux de renouvellement de son
réseau d’eau potable.
Année Travaux Linéaire (en mètres linéaires)
2024 - -
2023 - -
2022 - -
2021 - -
2020 - -
Le taux de renouvellement de réseau est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne
sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut
les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections
réhabilitées, mais pas les branchements.
En 2024, le taux moyen de renouvellement de réseau d’eau potable est de 0 %.
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 15
3.3.3.La performance du réseau
➢ Le rendement
Le rendement du réseau de distribution offre une vision globale de la performance du réseau.
Il correspond à la proportion des volumes introduits dans le réseau de distribution qui sont
effectivement consommés par les abonnés, utilisés par le service pour les besoins
d’exploitation ou cédés à un autre service.
Pour l’année 2024, le rendement en eau potable est estimé à 33,48 %, soit une baisse d’environ
7,54 % par rapport à l’exercice 2023 (41,01 %).
Le Grenelle de l’environnement a mis en évidence la nécessaire maîtrise des prélèvements des ressources en eau. Le décret 2012-97 du 27 janvier 2012, dit « décret fuites », est issu de l'engagement n°111 du Grenelle de l'environnement.
Il a pour objet d'inciter les collectivités en charge de services d'eau à améliorer leur rendement d'eau potable dès lors que celui-ci est inférieur à un rendement seuil évalué à 66,37 %. La commune est située en dehors d’une « zone de répartition des eaux ».
Pour 2024, le rendement est inférieur au rendement seuil.
➢ L’indice linéaire de réduction des volumes non comptés (ILVNC)
Il s’agit de la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de
leur distribution aux abonnés ramené au km de réseau. Sa valeur et son évolution sont le reflet
du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de
l'efficacité de la gestion du réseau.
Pour 2024, l’indice linéaire de réduction des volumes non comptés est estimé à 15,51 m3/km/j.
➢ L’indice linéaire de réduction des pertes (ILP)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution
qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet
d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des
actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du
comptage chez les abonnés.
Pour 2024, l’indice linéaire de réduction des pertes est estimé à 13,60 m3/km/j.
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 16
4. RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Id. Indicateurs descriptifs des services Unité Valeur 2024
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis hab 601
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 €/m³ 2,01
Id. Indicateurs descriptifs des services Unité Valeur 2024
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
la microbiologie
% 100
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
les paramètres physico-chimiques
% 100
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Points 82 / 120
P104.3 Rendement du réseau de distribution % 33,48
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés m³/km/j 15,51
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau m³/km/j 13,60
P107.2 Taux moyen de renouvellement du réseau d’eau potable % 0
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau % 80
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 17
CHAPITRE 2 : LE FINANCEMENT
1. TARIFICATION ET RECETTES DES SERVICES D’EAU
1.1. LES TARIFS DES SERVICES
Toute fourniture d’eau potable fait l’objet d’une facturation (article L.2224-12-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales). Le montant de la redevance est fixé par le conseil
municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI compétent.
La délibération n°99-2024 du 12 décembre 2024 fixe les tarifs du service d'eau potable.
La redevance comprend :
➢ Une part proportionnelle : déterminée en fonction du volume réellement consommé par
l’abonné sur la base d’un tarif au mètre cube.
➢ Une part fixe : facultative correspondant aux charges fixes du service et aux caractéristiques
du branchement.
Une facture type, basée sur une consommation de 120 m3, est présentée page suivante.
De surcroît, la commune perçoit, via la facturation, différentes redevances qu’elle reverse par
la suite à l’Agence de l’Eau.
➢ En eau potable, deux redevances intitulées « Redevance sur la consommation d’eau potable
» et « Redevance pour performance des réseaux d’eau potable » sont perçues auprès des
usagers au travers de la facture d’eau.
Les redevances constituent une ressource financière lui permettant de financer des opérations
œuvrant pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le dispositif
mis en place par l’Agence de l’Eau est expliqué en annexe.
1.1.1.En eau potable
Conformément aux articles L.213-10-4 et L.213-10-5 du Code de l’Environnement, les valeurs
des redevances, pour l’année 2025, sont fixées à :
➢ Redevance sur la consommation d’eau potable : 0,43 €/m3,
➢ Redevance pour performance des réseaux d’eau potable : 0,05 €/m3 x (coefficient de
modulation).
Toutefois, la « Redevance pour performance des réseaux d’eau potable » sera ajusté à l’aide
d’un coefficient de modulation global, destiné à valoriser les efforts entrepris en matière de
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 18
gestion durable de la ressource et les progrès réalisés dans la connaissance technique du
réseau.
➢ Pour l’année d’activité 2025, le coefficient de modulation global est fixé à 0,2 pour tous les
redevables, ramenant ainsi la « Redevance pour performance des réseaux d’eau potable »
à 0,01 €/m3,
➢ À partir de l’année d’activité 2026, le coefficient de modulation sera issu des données de
fonctionnement des réseaux d’eau potable de l’année N-2.
La commune n’applique pas la TVA sur les factures quelle émet.
Distribution
de l
’
eau
Description Prix unitaire Quantité
Montant
Facture
120 m3
au 01/01/2025
Abonnement 45,00 € 1 45,00 €
Participation travaux 20,00 € 1 20,00 €
Consommation
1,25 €/m3 De 0 à 30 m3 37,50 €
0,95 €/m3 De 31 à 150 m3 85,50 €
2,37 €/m3 Supérieur à 151 m3 0,00 €
TOTAL « Distribution de l’Eau » revenant à la collectivité 188,00 €
Redevance sur la consommation d’eau 0,43 €/m3 120 m3 51,60 €
Redevance pour performance des réseaux
d’eau potable 0,01 €/m
3 120 m3 1,20 €
TOTAL « Distribution de l’Eau » Toutes Taxes Comprises 240,80 €
Prix de l’eau au m3, basé sur une facture de 120 m3 2,01 €/m3
AR Prefecture
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Commune de Puy-Saint-André Exercice 2024
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1.2. ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET D’ABANDON DE CRÉANCES
Le montant global des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité mesure
l’implication sociale du service et considère :
➢ Le montant total versé par la collectivité au profit d’un fonds créé en application de l’article
L261-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles pour aider les personnes en difficulté à
régler ses factures.
➢ Le montant total des abandons de créances à caractère social votés au cours de l’année par
l’assemblée délibérante.
Versement à un fond de solidarité Abandon de créances
190,40 € 0 €
Le montant des actions de solidarité et d’abandons de créances est de 190,40 €.
2. RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS FINANCIERS
Id. Indicateurs de performance Unité Valeur 2024
P109.0 Montant des actions de solidarité €/m3 0,0092
AR Prefecture
005-210501078-20251210-107_2025-DE
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Publié le 11/12/2025 Commune de Puy-Saint-André Exercice 2024
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – Eau potable 20
CHAPITRE 3 : L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE REND COMPTE DE
LA FISCALITÉ DE L’EAU
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Publié le 11/12/2025 : | agence
| TS 18 CONTE : . = A EE
EL 2 PR FU D EE CU Eu PR. D ES À 1! FR EE EU SR D EE M
agence
MOSS 18
SAUVONS [
L'EAU +
L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME
La fiscalité sur l’eau a permis une nette amélioration de la qualité de nos rivières Grâce à cette fiscalité sur l’eau la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.
ÉDITION 2024
reversent l’impôt sur l’eau payé par les
abonnés (eau potable et assainissement)
0,49 €/m³ (environ 12,5 % de la facture
d’eau)
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
383 M€ d’aides en 2023
pour les investissements
des collectivités pour l’eau et
la performance des systèmes
d’assainissement
73 M€ d’aides en 2023 pour les investissements
des usagers de l’eau (hors collectivités)
payent l’impôt
sur l’eau de type
« pollueur-payeur »
FACTURE
D’EAU
DES
MÉNAGES
COLLECTIVITÉS
Responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement et
de l’état des rivières.
redistribue l’argent
en finançant les projets
prioritaires pour
la ressource en eau
AUTRES
Industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
l’
Le prix moyen de l’eau
dans les bassins Rhône-
Méditerranée et de Corse
est de 3,95 € TTC/m3 et
de 4,30 € TTC/m3 en
France*. Environ 12,5 % de la
facture d’eau sont constitués
de redevances fiscales payées
à l’agence de l’eau.
Cet impôt est réinvesti
par l’agence pour
moderniser et améliorer les
stations d’épuration et les
réseaux d’assainissement,
s’adapter au changement
climatique, économiser l’eau,
protéger les captages d’eau
potable des pollutions par
les pesticides et les nitrates,
restaurer le fonctionnement
naturel des rivières, des
zones humides et des milieux
marins.
L ’agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse est un
établissement public de l’État
sous tutelle du Ministère
de la transition écologique,
spécialisé dans la protection
de l’eau.
*Source : estimation de l’agence de
l’eau à partir des données Sispea 2021.
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Publié le 11/12/2025 A AP DR NO OR M 1
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4 du Plan eau.
.…) permettent
* incluant des crédits versés par l’État (Fonds vert et rénovation des canalisations d’eau potable).
ACTIONS AIDÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU
DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2023
60% des aides* attribuées en 2023 contribuent à l’adaptation des territoires au changement climatique.
u Pour économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau (84,6 millions €)
590 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable, modernisation des techniques d’irrigation…) permettent
d’économiser 6,75 millions m3, soit la consommation annuelle d’une ville de 123 000 habitants.
u Pour sécuriser l’alimentation en eau potable
(36,7 millions €)
90 opérations ont bénéficié de l’aide de l’appel à projets lancé pour accompagner la mesure 14 du Plan eau.
u Pour dépolluer les eaux
(135 millions € pour les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement)
32 stations d’épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 74 autres stations, notamment dans les territoires
ruraux, aidées pour environ 27,6 M€. L’agence aide aussi les territoires ruraux à rattraper leur retard d’équipement en
matière d’eau potable et d’assainissement (79,5 M€). La lutte contre les pollutions par temps de pluie a représenté 59,2 M€
d’aides.
u Pour réduire les pollutions industrielles
(10 millions €)
6 119 kg de micropolluants supprimés dans les émissions industrielles.
u Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources destinées à l’alimentation en eau potable
(7,3 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 4,9 millions € pour l’agriculture)
7 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d’actions qui prévoit
des changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation des pesticides et des fertilisants. Éviter la
pollution des captages par les pesticides permet d’économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée.
4,9 millions € consacrés à la profession agricole pour supprimer ou réduire les pesticides (matériel, paiements pour
services environnementaux, expérimentations et animation agricole).
u Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et milieux marins, et préserver la biodiversité
(85,5 millions €)
53,8 km de rivières restaurées et 85 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons . Les aménagements artificiels
des rivières (rectification des cours d’eau, bétonnage des berges, ouvrages en rivière...) empêchent les cours d’eau de bien
fonctionner, et les poissons et sédiments de circuler. L’objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel.
2 630 ha de zones humides ont fait l’objet d’une aide.
L’agence intervient également au profit de la mer Méditerranée. Elle a notamment financé des opérations permettant la
réduction des pressions dues aux mouillages des bateaux de plaisance sur 2 ha d’herbiers.
u Pour la solidarité internationale
(5,3 millions €)
60 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de développer l’accès à l’eau potable et
à l’assainissement dans 20 pays en développement.
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Publié le 11/12/2025 = Æ R
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Es. = nn D nn, D O2 Re De, D OP CE | PR EN LE. nn AR, un D = En LL OR um
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SR ES
Z
” pour accompagner la stratégie nationale biodiversité
UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES
• Ces montants n’intègrent pas les crédits fonds vert versés par l’État pour accompagner la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030) et la renaturation des villes et des villages.
• Solidarité envers les communes rurales : l’agence de l’eau soutient, à des taux très préférentiels, les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour rénover leurs infrastructures d’eau et d’assainissement.
• L ’agence de l’eau contribue également au financement de l’Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs nationaux. Le montant de cette contribution pour 2024 s’élève à 103,1 M€.
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES AIDES
EN 2024 :
530,3 M€
36,7 % (194,6 M€) aux services publics d’eau et d’assainissement
pour l’épuration des eaux usées urbaines
et rurales.
2,7 % (14,3 M€) aux collectivités, aux associations,
aux organismes consulaires…,
pour l’animation des politiques
de l’eau : études, connaissances,
réseaux de surveillance des eaux,
éducation, information.
0,7 % (3,8 M€) à la solidarité internationale : accès à l’eau ou
à l’assainissement pour les populations démunies.
2,6 % (14 M€) aux exploitants agricoles pour des
actions de réduction des pollu-
tions dans l’agriculture.
17,4 % (92,3 M€) aux collectivités pour la restauration et la
protection des milieux aquatiques et de
la biodiversité : zones humides et cours
d’eau (renaturation, continuité écologique).
34,1 % (181 M€) pour les économies d’eau et la
protection de la ressource en
eau : protection des captages
d’eau, lutte contre les pollutions
diffuses, gestion de la ressource.
5,7 % (30,3 M€) aux acteurs économiques non agricoles pour la
dépollution industrielle.
Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil d’administration de l’agence de l’eau où sont représentées toutes les catégories d’usagers de l’eau, y compris les consommateurs.
2024 Pour les ménages, les redevances (sur l’eau potable et l’assainissement collectif) représentent environ 12,5 % de la facture d’eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m3/an, dépense en moyenne 39,5 € par mois pour sa facture d’eau, dont 4,9 € par mois pour les redevances.
72,3 % (412,1 M€) payés par les ménages et assimilés (admi-
nistrations, entreprises de service, artisans
et petites industries) comme redevance
de pollution domestique.
13 % (74,1 M€) payés par les collectivités comme
redevance de prélèvement sur
la ressource en eau.
8,2 % (46,8 M€) payés par les industriels et les activités
économiques comme redevance de
pollution et de prélèvement sur la res-
source en eau.
0,8 % (4,4 M€) payés par les irrigants et les éleveurs
comme redevance de pollution et de
prélèvement sur la ressource en eau.
2,5 % (14,2 M€) payés par les pêcheurs, chas-
seurs, propriétaires de canaux ou
d’ouvrages de stockage.
3,3 % (18,6 M€) payés par les distributeurs de produits
phytosanitaires (essentiellement vendus
aux agriculteurs) et répercutés sur le prix
des produits comme redevance
de pollution diffuse.
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES REDEVANCES
EN 2024 :
570,2 M€
L’AGENCE DE L’EAU VOUS REND COMPTE
DE LA FISCALITÉ DE L’EAU
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Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 EH a mœnime mem im aus
RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE l'eau _
in Fraternité
.-bigbang.fr
Bassin Rhône-Méditerranée
> 15,5 millions d’habitants > 20 % du territoire français
> 20 % de l’activité agricole et industrielle > 50 % de l’activité touristique
> 11 000 cours d’eau de plus de 2 km
Bassin de Corse
> 330 000 habitants permanents > 3,4 millions de touristes chaque année
> 3 000 km de cours d’eau > 1 000 km de côtes
Découvrez l’état de santé des rivières en France avec l’application mobile de l’agence de l’eau.
QUALITÉ DES EAUX État écologique des cours d’eau
Données 2021
Le nombre de cours d’eau
en bon état physico-chimique
a plus que doublé au cours
des 25 dernières années.
Cette nette amélioration est le résultat d’une
politique réussie de mise aux normes des sta-
tions d’épuration. Par rapport à 1990, ce sont
ainsi 30 tonnes d’azote ammoniacal par jour en
moins qui transitent à l’aval de Lyon. La moitié
des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerra-
née est en bon état. Pour les masses d’eau
n’ayant pas encore atteint le bon état, les princi-
pales causes de dégradation de la qualité de
l’eau sont l’artificialisation du lit des rivières
et les barrages et les seuils qui barrent les
cours d’eau, les pollutions par les pesticides
et les rejets de substances toxiques ainsi que
les prélèvements d’eau excessifs dans un
contexte de changement climatique.
Le bassin de Corse est relativement épargné
par ces pressions, 91 % de ses rivières sont
en bon état. Toutefois, un accroissement de la
pression sur la ressource en eau est constaté.
AGENCE DE L ’EAU
RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE
2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07
Tél. : 04 72 71 26 00
www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
36 %
15 %
18 %
29 %
2 %
Besançon Besançon
Dijon Dijon
Lyon Lyon
Grenoble Grenoble
Valence Valence
Nice
Marseille
Ajaccio
Montpellier Montpellier
@SauvonsLeau I @sauvonsleaufr
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
• janvier 2024
AR Prefecture
005-210501078-20251210-107_2025-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025