Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 07 277 travaux all des enfants
Arrêté - 24 07 282 enedis 5 rue de la paix
Arrêté - 25 07 295 travaux extension du reseau de chauffage
Arrêté - 26 06 295 suppression un branchement electrique EN
Arrêté - 24 07 271 abir velos all commerces cours AG
Arrêté - 24 07 275 travaux enrobe 3 cours arche guedon
Arrêté - 24 07 270 creation bateau entree pk BNP cours arch
Arrêté - 24 07 280 travaux mediatheque all commerces
Arrêté - 24 07 287 renouvellement poste de Gaz rue de laMog
Arrêté - 24 07 274 georeferencement reseaux enterres allee
Arrêté - 24 07 295 PELAT
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 07 295 PELAT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
TORCY PARIS VALLÉE DE LA MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N°24-07- DAC OBJET : Règlementation temporaire de circulation et de stationnement à l'occasion de la manifestation « Spectacle PELAT » de la Ferme du buisson au droit de la place des Rencontres à Torcy. Le Maire de la Commune de TORCY, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2, VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R 417-1, R 417-9, R 417-13, R 325-2, R 325-12, L 130-1, L 130-3, L 325-11, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine et Marne, VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013. CONSIDERANT La Ferme du Buisson représentée par Monsieur Xavier RUIZ — allée de la Ferme- NOISIEL 77448 MARNE LA VALLEE CEDEX 2, pour l’organisation de la manifestation « Spectacle PELAT », CONSIDERANT qu'il résulte de cette manifestation un certain nombre de contraintes liées à son organisation en ce qui concerne la sécurité, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules le samedi 21 septembre 2024 de 15h00 à 21h00 au droit de la place des Rencontres à Torcy, ARRETE ARTICLE I : AUTORISATION La manifestation « Spectacle PELAT » du samedi 21 septembre 2024 de 15h00 à 21h00, organisée par la Ferme du Buisson représentée par Monsieur Xavier RUIZ — allée de la Ferme — NOISIEL 77 448 MARNE LA VALLEE CEDEX 2, est autorisée sur le domaine public, sous réserve de respecter les dispositions suivantes. ARTICLE II : MODALITES La manifestation se déroulera le samedi 21 septembre 2024 de 15h00 à 21h00 : - La continuité du cheminement piéton devra être assurée en toute sécurité sur 1,20 m de largeur. ARTICLE III : SIGNALISATION Les abords de la manifestation devront être matérialisés à l'aide de barrières, rubans de balise, l'application de ces mesures est placée sous la responsabilité du service Culturel de la Ville de Torcy pour l'application de cet arrêté. ARTICLE IV : INFRACTION Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Par voie de conséquence, tout véhicule en infraction sera enlevé et mis en fourrière aux frais du propriétaire. 1/2 ARTICLE V : PUBLICATION ET AFFICHAGE L'affichage de ce présent arrêté sera sous la responsabilité de la Ferme du Buisson représentée par Monsieur Xavier RUIZ et devra se faire au minimum 48 heures à l'avance conformément à la règlementation en vigueur, pour que les usagers puissent en prendre connaissance. La Ferme du Buisson représentée par Monsieur Xavier RUIZ s'engage à retirer l'affichage sous 48 heures après l’intervention. ARTICLE VI : EXECUTION - Monsieur le Commissaire divisionnaire de Police de TORCY - Madame la Cheffe de la Police Municipale de Torcy - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TORCY - La ferme du Buisson Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée. Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de celle-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN — 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait à TORCY, le 2 9 JUIL. 2024 Guillaume LE LAY-FELZINE Mairie de Torcy, place de l'Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 — Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38 e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcv.fr 2/2