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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 33 CULTURE Approbation de la convention ADAGP organisme culturel Usages numériques
Document publié le Dimanche 3 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 33 CULTURE Approbation de la convention ADAGP organisme culturel Usages numériques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 20/03/2024
> E: R F? FE S DE ID : 040-200069631-20240314-D33 03 2024 CC-DE TT
-KCHALOSSE communauté de communes
DECISION N° 33-03-2024-CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
CULTURE : Approbation de la convention ADAGP organisme culturel / usages imprimés
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020 07 92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant l’exposition « Lise Deharme, la femme surréaliste » qui se tiendra au Musée de la Chalosse
du 9 avril au 3 novembre 2024,
Considérant l'ADAGP, organisme de gestion collective des droits d'auteur dans le domaine des arts
graphiques et plastiques,
Considérant la présentation d'œuvres au cours de l'exposition « Lise Deharme », inscrites au répertoire
de l'ADAGP,
Considérant la nécessité d'obtenir auprès de l'ADAGP les autorisations nécessaires à ces exploitations,
DECIDE
D’approuver la convention avec l'ADAGP,
De signer la convention et tout document nécessaire à application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 14 mars 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le: La présente decision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
| devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp h e - . N'identifiant unique : ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr