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Déliberation - DEL20240405 003 Adhésion au réseau de lecture publ
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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 113+ +CULTURE+ +Approbation+de+la+convention+d'adhésion+au+réseau+départemental+de+lecture+publique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Exploration spatiale, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 040-200069631-20241017-DCC 2024 10 113-DE
Ke TERRES»
NKUCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch Délibération n° DCC_2024_10_113
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 17 octobre 2024
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ), Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE, Benoit VIDAL, Fréderic
DARGET, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Fabrice LAUREDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS,
Patrick BETBOY, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Yves CONDOM, Jean-Jacques
DUFAU, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINER, Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Marie-Hélène
DANGOUMAU, Éric DEGOS, Valérie JACQUELINE, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-
FAUTHOUX, Thierry DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Daniel CAZENEUVE, Francis CRABOS, Yves DUCOURNAU,
Sébastien CHAGNAUD, Pascal BERNADET, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE, Stéphane GEFFARD, Denis
LANGLADE, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Jean-Marc CASTETS, Corinne TASTET à Hélène TOMAS, Nadine
DURRUTY-LARREY, Jean-Pierre TOLLIS à Patrick BETBOY, Michel DANGOUMAU, Jérôme FRITSCH, Anne-Marie
LAILHEUGUE, Thierry DUBOS.
Délégués titulaires absents et excusés : Messieurs et Madame Jean-Adrien ROBERT, Jean-Marc PRIAM, Sabine LABARBE.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 33 1110/2024
Nombre de délégués suppléants présents 3 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 2 M. Patrick MAN
CULTURE - Approbation de la convention d’adhésion au réseau départemental de lecture
publique
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Patrimoine, notamment ses articles L. 310-1 et L. 320-2 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse ;
Vu la convention proposée par le Conseil Départemental des Landes pour l'adhésion au réseau
départemental de lecture publique ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 040-200069631-20241017-DCC 2024 10 113-DE
Considérant que la Communauté de Communes Terres de Chalosse a compétence pour
organiser la lecture publique sur son territoire ;
Considérant que le Conseil Départemental des Landes a mis en place un règlement d'aide au
développement des bibliothèques et des médiathèques de proximité, dans le cadre du réseau
départemental de lecture publique ;
Considérant l'importance de cette collaboration pour le bon fonctionnement des médiathèques
du territoire et le développement de la lecture publique ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Président,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :
D'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes Terres de Chalosse au réseau
départemental de lecture publique, conformément à la convention jointe en annexe.
D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’adhésion avec le Conseil
Départemental des Landes, ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre et tous
les avenants ultérieurs.
D'engager la Communauté de Communes Terres de Chalosse à mettre en œuvre les moyens
nécessaires pour respecter les engagements pris dans cette convention, notamment en termes de
contribution au développement de la lecture publique et de respect du règlement d'aide au
développement des bibliothèques et médiathèques du réseau départemental.
De préciser que la présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable sur
demande expresse de la Communauté de Communes au minimum trois mois avant son terme.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 17 octobre 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Âctsrendi aéeitere La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le: en vigueur.
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