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Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 04 161 travaux de contruction de 20 logements quartier Fontaine Saint Martin du 02052023 au 06012024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
k ÿ N° 2023/04/161
SaNT-CyrL'ÉCOLE OVELINES)
Services Techniques
LB/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 2 mai 2023 jusqu'au
6 janvier 2024, en raison d'installation du chantier pour les travaux de construction de 20 logements
dans la résidence du quartier Fontaine Saint Martin au droit des rues Jean-Pierre Timbaud, Berthie
Albrecht, Suzanne Masson, Jean Catelas et l’avenue du Colonel Fabien à Saint-Cyr-P École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1“ mars 2008,
Vu la demande reçue le 17 avril 2023 de l’entreprise LEON GROSSE — 4 Parvis Colonel Arnaud Beltrame — 78009 VERSAILLES portant sur d’installation du chantier pour les travaux de construction de 20 logements dans la résidence du quartier Fontaine Saint Martin au droit des rues Jean-Pierre Timbaud, Berthie Albrecht, Suzanne Masson, Jean Catelas et l’avenue du Colonel Fabien à Saint-Cyr-l’École à compter du 2 mai 2023 jusqu'au 6 janvier 2024.
Considérant que pour permettre à l’entreprise LEON GROSSE de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : À compter du 2 mai 2023 jusqu'au 6 janvier 2024 l’entreprise LEON GROSSE est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de l'installation du chantier pour les travaux de construction dè 20 logements dans la résidence du quartier Fontaine Saint Martin au droit des rues Jean-Pierre Timbaud, Berthie Albrecht, Suzanne Masson, Jean Catelas et de l'avenue du Colonel Fabien à Saint-Cyr-l’École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00 sauf sur l’avenue du Colonel Fabien
de 9h30 à 16h00.
Article 3 : L'entreprise LEON GROSSE s'engage à prévenir les Services Techniques 48h à l’avance en cas d'impact des travaux sur la circulation.
Article 4 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant
gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise LEON GROSSE
chargée de réaliser ces travaux,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- la vitesse est limitée à 20Km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place. Article 5 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 6 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’Entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 2 4 AVR UE
Pour le Maire,
Certifié exécutoire
par publication en ligne le : ? 4 AVR 013 L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
# Le 24 avril 2023
Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police