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Arrêté - Arrete 2024 04 161 Video protection du 3004 au 04072024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 04 161 Video protection du 3004 au 04072024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LA x N° 2024/04/161
SAINT-CYRLÉCOLE* (WELINES)
Services Techniques
AVP/VM
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 30 avril 2024 jusqu'au 4 juillet 2024, en raison de travaux de création d’un nouveau génie civil pour vidéo protection pour le compte de BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES sur la RD7 à partir de l’angle de la rue
Victor Basch jusqu’à angle du chemin du Carré de la Réunion à Saint-Cyr-l'École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,
Vu la demande reçue le 3 avril 2024 de la société TRDS — 13 rue Diderot — 91350 GRIGNY portant sur des travaux de création d’un nouveau génie civil pour vidéo protection pour le compte de BOUYGUES
ENERGIES ET SERVICES sur la RD7 à partir de l’angle de la rue Victor Basch jusqu’à l’angle du chemin du Carré de la Réunion à Saint-Cyr-l’École à compter du 30 avril 2024 jusqu'au 4 juillet 2024.
Considérant que pour permettre à la société TRDS de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : À compter du 30 avril 2024 jusqu'au 4 juillet 2024 la société TRDS est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de création d’un nouveau génie civil pour vidéo protection pour le
compte de BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES sur la RD7 à partir de l’angle de la rue Victor Basch jusqu’à l’angle du chemin du Carré de la Réunion à Saint-Cyr-l’École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 9h30 à 16h00 sur la voirie et de 8h00 à 17h00 sur le trottoir.
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdis et considérés comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à laide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
La société veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienrie souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
25 AVR 20% Fait à Saint-Cyr-l École, le
Pour le Maire,
L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de lEnfouissement
des réseaux
Certifié exécutoire
par publication en ligne le : 2 ÿ AUR 204
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le Le 25 avril 2024
Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police