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Arrêté - 2026 009 Voirie Annule et Remplace Arrete 2026 006 Fermeture temporaire de la rue de la Croix pour des travaux de demenagement le 21 janvier 2026 au numero 13
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 009 Voirie Annule et Remplace Arrete 2026 006 Fermeture temporaire de la rue de la Croix pour des travaux de demenagement le 21 janvier 2026 au numero 13)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté 2026-009 Voirie -ANNULE ET REMPLACE Arrêté 2026-006 Fermeture temporaire de la rue de la Croix pour des travaux de déménagement le 21 janvier 2026 au numero 13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-009
: ANNULE ET REMPLACE ARRETE 2026-006
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE DE LA CROIX |
LE 21 JANVIER 2026 DE 9H À 18H POUR DES TRAVAUX DE DEMENAGEMENT AU NUMÉRO 13
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 7 janvier 2025 de Christine ŒIL DE SALEYS domicilié 13 rue de la Croix — 69420 Condrieu, sollicitant la fermeture temporaire de la rue de la Croix, le 21 janvier 2026 de 9h à 18h pour des travaux de déménagement au numéro 13;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1: La chaussée sera fermée temporairement à la circulation, rue de la Croix le 21 janvier 2026 de 9h à 18h pour des travaux de déménagement au numéro 13;
ARTICLE 2: A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même _une signalisation règlementaire sera mise en place
par la commune.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté.
Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 12 janvier 2026
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.