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Arrêté - 2025 050 Voirie Fermeture temporaire de la rue de la Croix pour un demenagement de mobilier le 15 mars 2025 au numero 12
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 050 Voirie Fermeture temporaire de la rue de la Croix pour un demenagement de mobilier le 15 mars 2025 au numero 12)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté 2025-050 Voirie- Fermeture temporaire de la rue de la Croix pour un déménagement de mobilier le 15 mars 2025 au numéro 12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2025-050
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE DE LA CROIX
LE 15 MARS 2025 POUR DES TRAVAUX DE DEMENAGEMENT DE MOBILIER AU NUMERO 12
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 13 mars 2025, sollicitant la fermeture temporaire de la rue de la Croix, le 15 mars 2025 pour des travaux de déménagement de mobilier au numéro 12 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera fermée temporairement à la circulation rue de la Croix, le 15 mars 2025 entre 14h00 et 17h30 pour des travaux de déménagement de mobilier au numéro 12.
ARTICLE 2: A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté.
Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 13 mars 2025
Le Maire,