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Arrêté - ARR 2024 05 744
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 05 744)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
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ASAINT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SUR MER FORTE DU LITTORAL VAROIS
SERVICES TECHNIQUES
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
DEROGATION DE TONNAGE N° 2024-05- lil,
131 ROUTE DE LA MADRAGUE
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu les articles L2122-28, L2212-1, L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu Particle R111-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 25,
Vu notre arrêté général N° 91-02-38 en date du 21 Février 1991, réglementant la circulation et le
stationnement dans la commune,
VU la demande présentée en date du 30 avril 2024 par l’entreprise CDC SAS,
VU l'avis favorable du Service Urbanisme,
VU l'avis favorable de la Police Municipale,
VU l'avis favorable des Services Techniques,
Considérant qu’il appartient au Maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police de prendre toutes les
mesures de sécurité pour la réalisation de ces travaux,
Considérant qu’il convient d’édicter des mesures restrictives et provisoires au regard du plan de
circulation,
ARRETE
Article 1: Les camions de 19 tonnes appartenant aux différents prestataires et sous-traitants des
entreprise CDC SAS et VIVIAN ET COMPAGNIE sont autorisés à se rendre au 131 Route de la
Madrague 83270 Saint-Cyr-sur-Mer et ce afin d’effectuer diverses livraisons pour la réalisation des
travaux pour le musée de TAUROENTUM du vendredi 10 mai 2024 au samedi 29 juin 2024 pour le
compte de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume.
Article 2: Le demandeur devra prendre toutes les dispositions de manière à ne pas entraver la
progression des véhicules de secours et usagers des voies. Lors des livraisons de bétons, ne pas nettoyer
et vider les camions toupies ou autre dans le pluvial de la Ville et prévoir le nettoyage de la voie
régulièrement si besoin.
Article 3 : Le demandeur demeure seul et entièrement responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait ou à cause de son intervention.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE Ï/! Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai d’un
mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être
introduit du Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois
à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de Commune si un recours
gracieux a préalablement été déposé. Le tribunal Administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer,
le 6 mai 2024
COPIES :
Mme la Directrice Générale des Services,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
M. le Responsable du Service de la Police Municipale,
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
CDC SAS.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2/1