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Arrêté - ARR 2024 05 711
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 05 711)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
13 AI NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE S
ÉISUR MER PORTE DU LITTORAL VAROIS
SERVICES TECHNIQUES
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
DEROGATION DE TONNAGE N° 2024-05. À
CHEMIN DES BASTIDONS
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu les articles L2122-28, L2212-1, L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu Particle R111-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 25,
Vu notre arrêté général N° 91-02-38 en date du 21 Février 1991, réglementant la circulation et le
stationnement dans la commune,
VU la demande présentée en date du 25 avril 2024 par l’entreprise SERPOLLET SUD EST,
VU l'absence de nécessité d’autorisation du Service Urbanisme,
VU l'avis favorable de la Police Municipale,
VU l'avis favorable des Services Techniques,
Considérant qu’il appartient au Maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police de prendre toutes les
mesures de sécurité pour la réalisation de ces travaux,
Considérant qu’il convient d’édicter des mesures restrictives et provisoires au regard du plan de
circulation,
ARRETE
Article 1 : Les camions de 26 tonnes appartenant à l’entreprise SERPOLLET SUD EST, sont autorisés
à se rendre au Chemin des Bastidons 83270 Saint-Cyr-sur-Mer et ce afin d’effectuer des travaux de
suppression d’abris bacs de poubelle du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024 pour le compte de
la Communauté d’ Agglomération Sud Sainte Baume.
Article 2: Le demandeur devra prendre toutes les dispositions de manière à ne pas entraver la
progression des véhicules de secours et usagers de la voie.
Article 3 : Le demandeur demeure seul et entièrement responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait ou à cause de son intervention.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer— Place d’Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE L/1 Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai d’un
mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être
introduit du Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois
à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de Commune si un recours
gracieux a préalablement été déposé. Le tribunal Administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer,
le 26 avril 2024
COPIES :
Mme la Directrice Générale des Services,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
M. le Responsable du Service de la Police Municipale,
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
SERPOLLET SUD EST.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2/1