Compte-Rendu - CR 2 Fev 20165651

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Compte-Rendu - CR 2 Fev 20165651 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Busséol. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 Fev 20165651)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 1

MAIRIE DE BUSSEOL Le 5 février 2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le mardi 2 février, le Conseil Municipal de la commune de Busséol, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. François TRONEL, Maire.

Date de convocation : 28 janvier 2016

Présents : Mmes et MM. François TRONEL, Audrey TISSUT, Jean-Yves COSTE, Laurent CHAMOUX, Franck FABROT, Anne REYNAUD, Sylvie NIGOUL.

M. Gilles NERON, retardé, ne participe pas aux votes des points 1 à 7 de l’ordre du jour.

Absent excusé : Mme Marielle RADOS (bon pour pouvoir à M. François TRONEL)

Secrétaire de séance : Mme Audrey TISSUT

Monsieur le Maire ouvre la séance en mettant au vote l’ajout d’un point supplémentaire relatif au classement de la parcelle C96 comme « Bien sans Maître » à l’ordre du jour (point 9). Le conseil, à l’unanimité, approuve cette demande.

1 / Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

2 / Allier Comté Communauté : Modifications statutaires – Compétences « aménagement d’une voie verte le long de l’Allier » et « Transfert zone économique des Meules 1 »

Les communes de l’intercommunalité sont sollicitées pour transférer des compétences à ACC dans le cadre de deux dossiers : le projet de voie verte en bord d’Allier (a) et la zone d’activité des Meules I de Vic-le-Comte (b). Le Maire présente ces dossiers au conseil :

a) afin de faire aboutir le projet de voie verte en bordure d’Allier en attente depuis 25 ans, ACC demande aux communes de lui voter un transfert de compétences. ACC pourra ainsi déléguer l’étude et la maîtrise d’ouvrage au Grand Clermont et à la DDT qui sont en cours de réactualisation du projet grâce à des financements européens FEDER.

b) ACC sollicite également les communes pour qu’elles lui transfèrent la compétence de la zone d’activité des Meules I actuellement attribuée à la commune de Vic-le-Comte.

Le Maire soumet au vote l’ensemble de ces propositions qui sont approuvées :  à l’unanimité pour le transfert de compétences à ACC du projet voie verte  à l’unanimité moins une voix (abstention) pour la zone d’activité.

3 / Etablissement Public Foncier : Nouvelles adhésions

Six communes et une intercommunalité (Livradois Portes d’Auvergne) veulent rejoindre l’EPF - SMAF. Comme toute nouvelle adhésion, celles-ci nécessitent une délibération de chaque commune déjà membre de l’organisme. A l’unanimité, le conseil se déclare favora ble à l’accueil de ces nouveaux membres au sein de l’EPF-SMAF.2

4/ Entretien professionnel

Le Maire informe le conseil qu’il est désormais tenu de procéder à un entretien professionnel annuel des personnels de la Mairie, en l’occurrence Mme Champsoloix . Il propose de guider cet entretien à l’aide des modalités précisées par le décret n° 2014-1526.

Le Maire soumet au vote cette décision qui est validée à l’unanimité par le conseil.

5 / Projet de parking

Les procédures pour classer la parcelle C96 comme « Bien sans maître » étant en cours, celle-ci devrait revenir en propriété à la commune d’ici la fin de l’année 2016. Le Maire soumet alors au conseil l’idée de réfléchir à l’aménagement, dans ce secteur du village, d’un espace de stationnement. Celui-ci pourrait être étendu par l’achat négocié d’une petite parcelle mitoyenne pour laquelle la municipalité a sollicité une évaluation de la part des Domaines. Le Maire soumet alors au conseil ces propositions qui sont acceptées à l’unanimité.

6 / Bilan Budgétaire

Lors du dernier conseil, il a été décidé de vérifier auprès du Trésorier Général, M. Masson, la bonne santé des finances de notre commune. Monsieur le Maire a rencontré M. Masson le 14 janvier et lui a posé trois questions ; quels sont :

 l’état de nos finances

 notre capacité à mener à terme les chantiers de la place Saint -André, du Columbarium et de la mise en accessibilité des ERP (Mairie, Salle des Fêtes et église)

 notre capacité d’emprunt pour financer les 20% restant à charge de la commune dans le cadre du projet de restauration de la cure

Pour tous ces points, les réponses ont été positives et rassurantes.

M. Masson a terminé cet entretien par ce bilan : « commune bien gérée, secrétaire compétente ». Il a par ailleurs profité de cette entrevue pour informer le Maire que la somme de 6434 € avait désormais été recouvrée sur les 12 000 € des loyers impayés à la commune.

7/ Aménagement de la Place Saint-André

M Laurent Chamoux, représentant la Commission Travaux, a rencontré l’équipe de l’ASEVE (travailleurs en réinsertion qui interviendront pendant 200 heures sur la commune). M. Chamoux leur a précisé la nature des travaux à effectuer dans le cadre de l’embellissement - entretien de la place Saint-André.

8 / Traversée Eaux usées / Eaux pluviales - Extensions de réseaux

M. Jean-Yves Coste présente au Conseil deux projets d’extensio n de réseau des eaux usées et/ou pluviales. Ces extensions ne sont pas destinées à être immédiatement opérationnelles mais à anticiper de possibles évolutions de l’urbanisation dans le village.

La première extension concerne la pose d’une buse sur la parcelle communale d’1,50 m de large reliant la rue de la Croix du Theil et le chemin du Rampé.

La seconde extension a pour objectif de prolonger le réseau (EU) le long de la route face à la3

mairie (chemin du Rampé).

Le Maire soumet au vote l’ensemble de ces projets qui sont approuvés à l’unanimité.

9/ Ajout à l’ordre du jour : parcelle C96 classée Bien sans Maître

Le Maire demande au conseil de constater par délibération le statut de « Bien sans Maître » de la parcelle C96 validée comme telle par la Commission des Impôts Directs.

A l’unanimité le conseil entérine ce statut.

10/ Questions diverses

a) Mme Anne Reynaud informe les habitants qu’ils trouveront en annexe de ce compte -rendu un document émanant du SICTOM et précisant les modalités de se procurer un composteur auprès de leurs services.

b) Le Maire rappelle que le ramassage des poubelles pour le tri sélectif a lieu les semaines paires.

c) M. Jean-Michel AMAT demande à la municipalité la pause d’un lampadaire au bas de la Font Dame afin de remédier à l’obscurité nocturne au droit de son habitation. Cette demande est enregistrée et sera examinée prochainement par le conseil.

d) M. Fabrot attire l’attention du conseil sur le succès de l’opération Wifi63 dans le Puy -de- Dôme. Financée par le département, elle a été exceptionnellement prolongée jusqu’au 31 mars 2016. M. Fabrot se propose de se renseigner sur les modalités de cet équipement et la possibilité d’installation d’une borne sur le territoire de la commune. Le conseil approuve cette proposition et en confie la charge à M. Fabrot.