Compte-Rendu - CR du CM 4 avril 2019 2118

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Compte-Rendu - CR du CM 4 avril 2019 2118 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Busséol. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 4 avril 2019 2118)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 04 avril, le Conseil Municipal de la commune de Busséol, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. François TRONEL, Maire.

Date de convocation : le 30 mars 2019

Présents : Mmes et MM. François TRONEL, Audrey TISSUT, Jean-Yves COSTE, Gilles NERON, Anne REYNAUD, Laurent CHAMOUX, Marielle RADOS

Absente : Sylvie NIGOUL

Secrétaire de séance : Mme Audrey TISSUT

1 / Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

2 / Budget Commune

Compte administratif 2018 – Budget commune

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2018 du budget de la commune, soit les dépenses et les recettes de l’exercice 2018.

Fonctionnement Investissement

Dépenses 101 726,16 € 199 077,24 € Recettes 154 649.25 € 206 697.23 € Différence 52 923.09 € 7 619.99€

Le Maire ayant quitté la séance, le compte administratif 2018 est adopté à l’unanimité.

Compte de gestion 2018 – Budget commune

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2018 élaboré, visé et déclaré conforme par Monsieur le Receveur Municipal. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuvent le présent compte de gestion, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget Commune : Affectation des résultats 2018

Le résultat de fonctionnement (excédents 2018 et antérieurs) est affecté au budget primitif 2019 pour 18 407,72 € en investissement et 34 515,37 € en fonctionnement.

L’affectation des résultats 2018 au budget primitif 2019 est adoptée à l’unanimité.2

Impôts locaux : vote des taux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme suit les taux des trois taxes locales directes pour 2019.

Taxe d’habitation : 11,04 %

Taxe foncière (bâti) : 15 %

Taxe foncière (non bâti) : 84,40 %

Budget primitif 2019 de la commune

Le Maire présente le budget primitif 2019 de la commune. Celui-ci s’équilibre en fonctionnement à la somme de 177 284,37 € et en investissement à la somme de 407 257,09 €. Le budget primitif 2019 est adopté à l’unanimité.

3 / Budget assainissement

Compte administratif 2018 – budget assainissement

Fonctionnement Investissement

Dépenses 5 554,09 € 0,00 Recettes 6 499.91 € 4 715,28 € Différence 945,82 € 4 715,28 €

Le Maire ayant quitté la séance, le compte administratif 2016 du budget assainissement est adopté à l’unanimité.

Compte de gestion 2018 – budget assainissement

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2018 du budget assainissement, élaboré, visé et déclaré conforme par Monsieur le Receveur Municipal. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuvent le présent compte de gestion, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats – budget assainissement

Le résultat de fonctionnement (excédents 2018 et antérieurs) est affecté au budget primitif 2019 pour 20 994,89 € en fonctionnement.

Budget primitif 2019 - Assainissement

Le Maire présente le budget primitif 2019 de l’assainissement. Il s’équilibre en fonctionnement à la somme de 27 035,89 € et en investissement à la somme de 25 266.82 €.

Avant de poursuivre l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie le Conseil pour la confiance qu’il lui a témoignée à travers l’approbation des budgets.3

4/ Personnel : heures complémentaires

Monsieur le Maire rappelle que l’appartement communal situé au-dessus de la mairie a été partiellement rénové et qu’il convient donc d’y réaliser un ménage complet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention, décide d’augmenter de six heures complémentaires le temps de travail du mois d’avril de l’adjoint tech nique communal pour effectuer un nettoyage complet de l’appartement.

5/ Demandes de subventions

Monsieur le Maire fait état de trois demandes de subventions émanant d’associations busséoloises.

Après étude des budgets prévisionnels et des programmes de chaque association, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2019: - Comité des fêtes de Busséol : 700 €

- Association sportive de Busséol : 350 €

- Association l’Echo de la Buse : 350 €

10/ Questions diverses

Monsieur le Maire fixe la date du prochain conseil municipal au 11 juin 2019 à 20h30.