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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Ergué-Gabéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 30 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ville d’Ergué-Gabéric – Liste des délibérations du Conseil municipal du 30 mars 2026
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
Date d’affichage : 2 avril 2026
Liste des délibérations
N° délibération Objet Adoption
Délibération n°2026-026 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 février 2026 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2026-027 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal d’installation du 20 mars 2026 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2026-028 Élection des conseillers délégués Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2026-029 Indemnités de fonction des élus Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2026-030 Délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2026-031 Constitution des commissions municipales Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2026-032
Centre Communal d’Action Sociale – Fixation du
nombre de membres du Conseil d’administration
et désignation des représentants de la ville
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2026-033
Désignation de représentants au Syndicat
Départemental d’Énergie et d’Équipement du
Finistère
Adoptée à 28 voix
pour ; 1 ne prend pas
part au vote
Délibération n°2026-034 Droit à la formation des élus Adoptée à l’unanimité