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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Ergué-Gabéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 24 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Ville d’Ergué-Gabéric – Liste des délibérations du Conseil municipal du 24 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 MARS 2025
Date d’affichage : 31 mars 2025
Liste des délibérations
N° délibération Objet Adoption
Délibération n°2025-013 Débat d’orientations budgétaires 2025 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-014 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 février 2025 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-015 Compte administratif 2024 – Budget principal
Adoptée à 21 voix
pour ; 6 voix contre ;
1 abstention ;
1 ne prend pas part
au vote
Délibération n°2025-016 Compte de gestion 2024 – Budget principal Adoptée à 28 voix pour ; 1 abstention
Délibération n°2025-017 Affectation de résultat 2024 – Budget principal Adoptée à 26 voix
pour ; 2 voix contre ;
1 abstention
Délibération n°2025-018 Détermination des taux de la fiscalité directe locale pour 2025 Adoptée à 26 voix pour ; 3 abstentions
Délibération n°2025-019 Budget primitif 2025 – Budget principal
Adoptée à 22 voix
pour ; 6 voix contre ;
1 abstention
Délibération n°2025-020 Emprunt 2025 – Délégation du Conseil municipal au Maire Adoptée à 22 voix
pour ; 6 voix contre ;
1 abstention
Délibération n°2025-021 Délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire – Ligne de trésorerie Adoptée à 26 voix
pour ; 2 voix contre ;
1 abstention
Délibération n°2025-022 Rue des Bruyères – Cession du lot B Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-023 OPAC – Acquisition des cellules commerciales : Îlot Mairie Adoptée à 26 voix
pour ; 1 voix contre ;
2 abstentions
Délibération n°2025-024 Lancement d’une enquête publique – Route de Lezebel Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-025 Lancement d’une enquête publique – Chemin de Quillihouarn Adoptée à l’unanimité Ville d’Ergué-Gabéric – Liste des délibérations du Conseil municipal du 24 mars 2025
Délibération n°2025-026 Résiliation partielle sur bail emphytéotique – Rue du Douric Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-027 Acquisition foncière – Aménagement cyclable Pen Carn / Guilly Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-028 Contrat de partenariat pour la gestion d’un point de contact La Poste Agence Communale Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-029 Séjours été – Tarification 2025 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-030 Séjour à Branféré – Tarification 2025 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-031 Dispositif « Baby-sitting » Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-032
Mandat spécial pour un déplacement à Paris
dans le cadre des Assises Nationales de l’heure
civique
Adoptée à 27 voix
pour ; 2 abstentions
Délibération n°2025-033
Mandat spécial pour un déplacement à Saint-
Quentin dans le cadre du Congrès annuel du
réseau francophone des Villes Amies des Aînés
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2025-034
Mandat spécial pour un déplacement à Toulouse
dans le cadre des Assises de la Sécurité des
Territoires
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2025-035 Personnel communal – Modification du tableau des emplois Adoptée à 25 voix pour ; 4 abstentions
Délibération n°2025-036
Recrutement d’agents contractuels pour
remplacer des agents publics momentanément
indisponibles
Adoptée à 25 voix
pour ; 4 abstentions
Délibération n°2025-037
Recrutement d’agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier
d’activité
Adoptée à 25 voix
pour ; 4 abstentions
Délibération n°2025-038
Recrutement d’agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à des
besoins liés à un accroissement temporaire
d’activité
Adoptée à 25 voix
pour ; 4 abstentions Ville d’Ergué-Gabéric – Liste des délibérations du Conseil municipal du 24 mars 2025
Délibération n°2025-039 Graines de Familles – Convention de partenariat pour la période 2025-2028 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-040 Graines de Familles – Convention de mise à disposition de l’Espace Simone Veil Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-041 Graines de Familles – Convention de prêt des jeux de société de la ludothèque Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-042 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal Prend acte