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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 11 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT / URBANISME FONCIER - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE NEUF PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 1
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants
intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 1 7 rue Christophe Colomb
NIORT **
Achat d’un logement HLM
(vendu par IAA)
120 255 € 14 000 € 3 600 € -
Logement 2 21 rue des Frênes
SAINT-ROMANS DES CHAMPS
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
138 150 € 30 000 € 8 500 € 3 000 €
Logement 3 4 rue de La Gazauderie
PRAHECQ
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
200 252 € 30 000 € 8 500 € 3 000 €
Logement 4 17 route de La Crèche
VOUILLE
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
229 903 € 30 000 € 8 500 € 2 000 €
Logement 5 Lotissement « Les Plantes »
AIFFRES ***
Achat d’un terrain et construction
d’une maison individuelle (lot n°42)
204 020 € 14 000 € 6 000 € 1 500 €
TOTAUX - - - - - -
-
* Montant estimatif maximal
** Dossier qui annule et remplace celui validé par le Conseil d’Agglomération du 12 décembre 2022 *** Dossier qui annule et remplace celui validé par le Conseil d’Agglomération du 25 septembre 2023 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT / URBANISME FONCIER - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE NEUF PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 2
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants
intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 6 Lotissement « Les Hauts du Moulin »
MAUZE SUR LE MIGNON
Achat d’un terrain et construction
d’une maison individuelle (lot n°34)
215 293 € 25 000 € 7 000 € 1 500 €
Logement 7 Lotissement « Les Coccinelles »
GRANZAY-GRIPT
Achat d’un terrain et construction
d’une maison individuelle (lot n°9)
179 279 € 25 000 € 7 000 € 1 500 €
Logement 8 Lotissement « Les Coccinelles »
GRANZAY-GRIPT
Achat d’un terrain et construction
d’une maison individuelle (lot n°3)
184 089 € 25 000 € 7 000 € 1 500 €
Logement 9 Lotissement « Les Coccinelles »
GRANZAY-GRIPT
Achat d’un terrain et construction
d’une maison individuelle (lot n°10)
184 832 € 25 000 € 7 000 € 1 500 €
TOTAUX - - 1 656 073 € 218 000 € 63 100 € 15 500 €
* Montant estimatif maximal