Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c47 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 11 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 11 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
C- 47-11-2023
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 novembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PRÊT À TAUX ZÉRO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE NEUF PRÊTS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Alain CHAUFFIER à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE à Sonia LUSSIEZ, Lucien-Jean LAHOUSSE à Gérard LEFEVRE, Bastien MARCHIVE à Florence VILLES, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Jeanine BARBOTIN, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Richard PAILLOUX, Franck PORTZ.
Titulaire absent pour déport :
Jérôme BALOGE.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 47-11-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PRÊT À TAUX ZÉRO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE NEUF PRÊTS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018,
Vu les délibérations du Conseil d’Agglomération du 15 novembre 2021, du 7 février 2022 et du 11 avril 2022 relatives à l’adoption du PLH communautaire pour la période 2022-2027 au vu de l’avis des 40 communes et de l’Etat,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2023 relative aux évolutions du dispositif,
Considérant les attestations transmises par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) des Deux-Sèvres pour la prise en charge des intérêts de neuf Prêts à taux 0 % communautaire,
Afin de développer une offre permettant aux ménages n’ayant pas été propriétaires depuis deux ans et aux revenus modestes, de faire construire une maison individuelle dans un lotissement (privé ou communal) concerné par le dispositif, d’acheter un logement ancien (avec réalisation de travaux d’économie d’énergie) ou un logement HLM, ou d’acheter en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) une maison individuelle dans le cadre d’un contrat de location-accession type PSLA), la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) propose un Prêt à taux 0% (sans intérêt pour le bénéficiaire) accordé par les établissements bancaires prêteurs, compris entre 10 000 € et 30 000 € maximum (selon les cas), remboursable sur 15 ans.
Ce Prêt à taux 0 % est complété par une aide financière forfaitaire communautaire comprise entre 1 500 € et 3 000 € selon les cas.
Depuis la mise en place en 2014 du dispositif, son état d’avancement est le suivant :
Nombre de Prêts accordés
au 25/09/2023
Coût global
d’opérations
Montant des
Prêts accordés
Prise en charge
des intérêts
372 57 933 625 € 5 310 139 € 674 650 €
Dans le cadre du PLH, la CAN a décidé de poursuivre à soutenir l’accession à la propriété (y compris l’accession sociale à la propriété), et par conséquent de continuer à proposer le Prêt à taux 0 % communautaire aux ménages éligibles. Les nouvelles demandes de Prêts à taux 0 % concernent (comme détaillé dans le tableau joint en annexe de la présente délibération) :
- L’achat de trois logements anciens avec travaux d’économie d’énergie, - L’achat de cinq terrains pour la construction d’autant de maisons individuelles, - L’achat d’un logement HLM vendu par Immobilière Atlantic Aménagement (IAA).
Pour ces projets immobiliers d’un montant prévisionnel de 1 656 073 €, la CAN est sollicitée pour un soutien financier de la prise en charge des intérêts de 63 100 € (pour un montant global de Prêts à taux 0 % de 218 000 €), auquel s’ajoute 15 500 € d’aides forfaitaires complémentaires.
Ainsi, au titre de l’actuel PLH, l’état d’avancement au 13 novembre 2023 est le suivant :
Objectifs
PLH
PTZ
accordés
PTZ
disponibles
Budget
2022-2027
Crédits
accordés
Crédits
disponibles
240 76 164 447 000 € 424 450 € 22 550 €
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue un soutien financier global de 78 600 € pour l’octroi de neuf Prêts à taux 0 % communautaire ;
- Autorise le versement en une seule fois du montant prévisionnel pour chaque projet immobilier au profit de l’établissement bancaire concerné, sur la base de l’acceptation de l’offre du Prêt à taux 0 % par le bénéficiaire ;
- Autorise le versement en une seule fois de l’aide financière forfaitaire communautaire pour chaque projet immobilier concerné, à l’étude notariale concernée pour la signature de l’acte notarié ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué