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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 337 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 337 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-337
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2023-11-23-00004 - Arrêté préfectoral modifiant le tableau annexé à
l'arrêté N°65-2021-02-18-005 du 18 février 2021 rectifié, portant nomination
des membres des commissions de contrôle de la régularité des listes
électorales dans les communes du département des Hautes-Pyrénées (2
pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2023-11-23-00004
Arrêté préfectoral modifiant le tableau annexé à
l'arrêté N°65-2021-02-18-005 du 18 février 2021
rectifié, portant nomination des membres des
commissions de contrôle de la régularité des
listes électorales dans les communes du
département des Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-23-00004 - Arrêté préfectoral modifiant le tableau annexé à l'arrêté N°65-2021-02-18-005 du 18 février 2021 rectifié, portant nomination des membres des commissions de contrôle de la régularité des listes électorales dans les 3 +. PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et des collectivités locales
Bureau de la
réglementation générale et
des élections
Arrêté préfectoral N° 65-2023-
modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 65-2021-02-18-005 du 18 février 2021 rectifié,
portant nomination des membres des commissions de contrôle de la régularité des
listes électorales dans les communes du département des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en
qualité de préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu la proposition du maire de la commune d'ARBÉOST:
Considérant qu'il convient de désigner un nouveau conseiller municipal dans la
perspective de la réunion de la prochaine commission de contrôle de la régularité des
listes électorales prévue entre le sixième vendredi précédant le 31 décembre et l'avant-
dernier jour ouvré de l’année ; |
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1°": Le tableau annexé à l'arrêté n° 65-2021-02-18-005 du 18 février 2021, portant
nomination des membres de la commission de contrôle de la régularité des listes
électorales dans les communes du département des Hautes-Pyrénées, est rectifié en
caractères gras pour la commune d'ARBÉOST.
Sont désignés, nouveaux membres des commissions de contrôle de la régularité des
listes électorales de la commune d'ARBEOST les personnes dont les noms figurent dans
le tableau ci-après : |
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www.hautes-pyrenees.scouv.fr P
Préfecture - Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pvrenees.gouv.fr
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-23-00004 - Arrêté préfectoral modifiant le tableau annexé à l'arrêté N°65-2021-02-18-005 du 18 février 2021 rectifié, portant nomination des membres des commissions de contrôle de la régularité des listes électorales dans les 4 Commune Conseiller municipal | Délégué de Délégué du
l'administration président du TJ
ARBÉOST Fabrice OMPRARET | Monique MECH Dominique
CHOURRE
Ces désignations annulent et remplacent celles effectuées dans le tableau annexé à
l'arrêté 65-2021-02-18-005 du 18 février 2021 précité.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le maire de la
commune d'ARBEOST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nathalie GUILLOT -JUIN
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-23-00004 - Arrêté préfectoral modifiant le tableau annexé à l'arrêté N°65-2021-02-18-005 du 18 février 2021 rectifié, portant nomination des membres des commissions de contrôle de la régularité des listes électorales dans les 5