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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 246 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 246 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-246
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2023 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Sous-Préfecture Argeles-Gazost
65-2023-08-29-00001 - AP portant convocation des électeurs de la
commune de Préchac - annule et remplace (3 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2023-08-29-00001
AP portant convocation des électeurs de la
commune de Préchac - annule et remplace
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-08-29-00001 - AP portant convocation des électeurs de la commune de Préchac - annule et remplace 3 PRÉFET
DES HAUTES-
. PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2023-08-29-
portant convocation des électeurs de la commune de Préchac à l'effet d'élire trois conseillers
municipaux et fixant les modalités de dépôt des candidatures.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 65-2023-08-08-00008.
Le sous-préfet d'Argelès-Gazost
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections
municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
Vu la démission de Madame Françoise DECAIX, conseillère municipale, le 19 octobre 2021;
Vu la démission de Monsieur Didier BENIVAY, 3ème adjoint au maire, le 20 mars 2023 ;
Vu la démission de Madame Anne Isabelle ROBUSTE, maire, le 09 août 2023 ;
Considérant qu'avant de procéder à l'élection d'un nouveau maire, il convient de compléter
le conseil municipal ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L. 247 du code électoral, l'arrêté
préfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moins
avant les élections ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet d'Argelès-Gazost ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Les électrices et électeurs de la commune de PRÉCHAC sont convoqués le
dimanche 8 octobre 2023, en vue de procéder à l'élection de trois conseillers municipaux.
S'il doit être procédé à un second tour de scrutin, il aura lieu le dimanche 15 octobre 2023,
dans les conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 2 - Le bureau de vote aura son siège à la salle des fêtes de PRÉCHAC.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Tél : 05 62 97 7171
Courriel : sp-argeles@hautes-pyrenees.gouv.fi
l'avenue Monseigneur Flauss 65400 ARGELES-GAZOST
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-08-29-00001 - AP portant convocation des électeurs de la commune de Préchac - annule et remplace 4 ARTICLE 3 - Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire,
extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14
du code électoral.
La liste électorale sera arrêtée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle de la
régularité des listes électorales entre le 21°" et le 24°" jour qui précède le 1° tour de scrutin,
soit entre le jeudi 14 septembre 2023 et le dimanche 17 septembre 2023.
La date limite d'inscription sur la liste électorale pour participer à ce scrutin est fixée au
vendredi 1° septembre 2023.
ARTICLE 4 - Chaque candidat doit obligatoirement déposer une candidature à la sous-
préfecture d'Argelès-Gazost aux dates et horaires suivants :
- du lundi 18 septembre 2023 au mercredi 20 septembre 2023 de 9 heures à 12 heures et de 14
heures à 16 heures,
-et le jeudi 21 septembre 2023 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.
En cas de second tour, les candidats non élus au premier tour, sont automatiquement
candidats au second tour. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats
présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au
nombre de sièges à pourvoir.
Dans ce cas, les candidatures pourront être déposées à la sous-préfecture d'Argelès-Gazost :
- lundi 9 octobre 2023 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures,
- et mardi 10 octobre 2023 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
ARTICLE 5 - La déclaration individuelle de candidature est effectuée personnellement ou par
un mandataire muni d'un mandat signé du candidat et d’une pièce d'identité.
La déclaration de candidature doit être rédigée sur un formulaire Cerfa n°14996*03, signé de
manière manuscrite, en original, signature qui doit être suivie de la mention manuscrite « /a
présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale
partielle de PRÉCHAC », accompagné des pièces attestant de l'éligibilité du candidat
mentionnées au verso du formulaire (attestation d'inscription sur la liste électorale datant de
moins de 30 jours et/ou justificatif de la qualité de contribuable dans la commune, justificatif
d'identité en cours de validité).
Le formulaire Cerfa n°14996*03 peut être téléchargé sur le site internet du ministère de
l'intérieur :
https://www.interieur.gouv.fr/
rubrique élections - être candidat - élections municipales et communautaires
À l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées sera
établi et affiché à la mairie de PRÉCHAC.
Tél : O5 62 97 71 71
Courriel : sp-argeles@hautes-pyrenees.gouv.fi
4 avenue Monseigneur Fiäuss 65400 ARGELES-GAZOST
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-08-29-00001 - AP portant convocation des électeurs de la commune de Préchac - annule et remplace 5 ARTICLE 6 - L'élection aura lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni les deux conditions cumulatives
suivantes :
- la majorité absolue des suffrages exprimés,
- un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
En cas de second tour de scrutin, l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalité
des suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 7 - Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.
Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie et
l'autre sera adressé à la sous-préfecture d'Argelès-Gazost.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du
bureau de vote et affiché par ses soins dans la salle de vote.
ARTICLE 8 - Monsieur le sous-préfet d'Argelès-Gazost et Monsieur Christophe LAC, 1°
adjoint à la maire de PRÉCHAC, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché
dans les lieux habituels de la commune dès réception et dont une copie sera affichée dans le
bureau électoral.
Argelès-Gazost, le 29 août 2023
Tél: 05 62 97 71 71
Courriel : sp-argeles@hautes-pyrenees.gouv.fr
1 avenve Monseigneur Flauss 65400 ARGELES-GAZOST
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-08-29-00001 - AP portant convocation des électeurs de la commune de Préchac - annule et remplace 6