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Compte-Rendu - cms 685 08 compte rendu conseil municipal du 11 12 23 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 685 08 compte rendu conseil municipal du 11 12 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 08_compte rendu conseil municipal du 11_12_23 1/7

MAIRIE DE CHEVRIERES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU lundi 11 décembre 2023 à 19h30

Présents : M. BONNET Fabien, M. CHANRON Damien, Mme CHOLET Géraldine, M. COLOMB Nicolas,

Mme COTTE Florence, M. FOSSE Pierrick, M. MAURE Mickaël, M. MONTEL Emmanuel, M. ODIER Patrick,

Mme PAIN Myriam, M. REVOL Patrick, M. ROUSSET Franck

Excusés : Mme GAGNOUD Emilie, M. POGNANTE Cyrille (pouvoir donné à Mme COTTE Florence)

Absents : M. MESTRE Etienne

Quorum atteint.

Départ de M. Odier à 20h34

Secrétaire de Séance : Mme CHOLET Géraldine

Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal, micro-crèche, aménagement

forestier, délibération concernant la gestion des logements sociaux, suppression de poste non permanent,

décision modificative de budget : Chapitre 012 - Charges de personnel, décision modificative de budget :

Modification d’inventaire, autorisation d’engagement des crédits d’investissement au quart des crédits de

2023 pour 2024, débat budgétaire 2024, proposition de date de réunion de la commission d’urbanisme et de

la commission des chemins, questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 novembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 07 novembre est adopté à l’unanimité.

2. Micro-crèche

Vu la délibération N°031 du 01 juin 2022 autorisant l’appel d’offre restreint de maîtrise d’œuvre concernant

le projet de construction d’une micro-crèche,

Vu la délibération N°039 du 06 juillet 2022 autorisant la signature de l’appel d’offre avec le groupement

d’entreprise AMT Architecte Création, Indus Concept, Bureau Mathieu et ADUNO,

Vu le marché de maîtrise d’œuvre en date du 07 juillet 2022, au stade de la consultation, le taux de

rémunération pour la mission de base en fonction du coût d’objectif des travaux défini à l’issue de la mission

diagnostic est de 12 % pour les travaux estimés à environ 302 000.00 € HT.

Conformément à sa mission, le groupement d’entreprise a réalisé les études d’Avant-Projet.

Un travail a été demandé au maître d’œuvre pour comprendre l'augmentation financière du projet en phase

APD. En effet, suite aux études de sol, un surcoût a été constaté. Celui-ci est dû à la nature du terrain et au

surcoût des matériaux. Le maître d’œuvre en partenariat avec le Maire et les adjoints ont donc retravaillé sur

les options pour se rapprocher du coût initial.

M. le Maire présente l'équipe de maîtrise d'œuvre et du bureau de contrôle et du coordonnateur SPS puis les

plans d’Avant-Projet Définitif (APD) de la micro-crèche. L'étude de sol a été renforcée compte tenu des

premiers résultats.08_compte rendu conseil municipal du 11_12_23 2/7

Les modifications suivantes ont été apportées pour réduire les coûts : végétalisation de la toiture abandonnée,

changement de menuiseries, suppression des brises soleil à lame orientable, passage en plafond démontable,

suppression de la haie remplacée par un grillage.

Le budget initial après l’avant-projet sommaire était de 460 000 € HT. Aussi, au stade des études d’Avant-

Projet Définitif (APD), le montant prévisionnel des travaux est estimé par le maître d’œuvre à 488 500.00 €

HT hors option panneaux photovoltaïques et meubles de change. La validation de l'APD conditionne la

rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est donc fixé à 488 500.00 x 12 % soit 58 620.00 € HT.

M. Fosse Pierrick demande le montant des subventions à ce jour. Le montant des subventions allouées est de

135 000 €.

La région subventionne le projet à hauteur de 100 000 €, le département à hauteur de 25 000 € et la MSA à

hauteur de 10 000 € MSA. La demande de subvention à l’investissement local (DSIL) a été mise en attente à

cause de manque de documents (notamment APD) au moment de la demande. Une nouvelle présentation

de celle-ci sera effectuée en 2024.

M. Rousset Franck précise qu'un nouveau travail sur des recherches de subventions va s'engager

Mme Cholet Géraldine souhaite savoir si au niveau de la CAF des subventions sont possibles. Nous allons

nous rapprocher des services afin de savoir si c’est possible.

M. Maure Mickaël souligne qu'il serait dommage d’arrêter le projet à ce point d’avancement.

M. Revol Patrick fait remarquer que cela représente une certaine somme.

Mme Cholet Géraldine relève qu'il pourrait y avoir de bonnes surprises à l'ouverture des plis de l'appel

d’offre des entreprises.

M. Chanron Damien demande quels seront les coûts ou les rapports de la micro-crèche lorsqu’elle sera en

exploitation. La structure sera louée à un tiers qui l’exploitera. Si le projet rapporte des loyers, il sera plus

facile à amortir. Le loyer pourrait rapporter entre 12 000 € et 15 000 € par an.

Mme Cholet Géraldine précise que c'est un service à la population mais qu'il est encore temps de le stopper

si certains jugent la dépense trop importante.

M. Rousset Franck précise que la micro crèche complète l'offre de garderie périscolaire et centre de loisirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les études de l’APD tel que présentées en laissant les options en tant que telles,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents fixant la rémunération définitive du maître

d’œuvre.

- AUTORISE M. le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous documents nécessaires à la

concrétisation de ce dossier.

3. Aménagement forestier

M. le Maire résume le contexte aux membres du conseil. Il rappelle que l'entretien de la route forestière est

réparti entre toutes les communes par convention. Il poursuit par la présentation du programme d'actions

sur les quatre prochaines années et souligne que l’engagement financier se prévoit sur vingt ans. Il signale

l’arrivée en fin de cycle des 37 parcelles.

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt

communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-3 du code fores-

tier.

Il expose les grandes lignes de ce projet qui comprend :

▪ Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,

▪ La définition des objectifs assignés à cette forêt,

▪ un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur la durée de l’aménagement.08_compte rendu conseil municipal du 11_12_23 3/7

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé,

- AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

4. Délibération concernant la gestion des logements sociaux

Point ajourné. Après renseignements auprès du service de la communauté de communes, cette délibération

ne concerne pas la commune de Chevrières.

5. Suppression de poste non permanent

M. Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois

de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au conseil municipal de

supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.

A cet égard, compte tenu de l’accomplissement des missions affectées à l’emploi et pour l’intérêt des services,

il convient de supprimer l’emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet de 7 heures

hebdomadaire à compter du 01 janvier 2024.

En conséquence, l’agent en contrat à durée déterminé sur ce poste sera licencié au 31 décembre 2023. Aucun

reclassement n’est possible pour l’agent.

Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de

manière favorable ou défavorable dans sa séance du 21 novembre 2023.

M. Chanron Damien souhaite savoir s’il y aura une prime de licenciement. M. le Maire lui répond par

l’affirmative, une prime à hauteur d’un mois de salaire.

M. Chanron Damien souhaite savoir si le travail est terminé. M. le Maire réplique qu’en partie oui mais que

la partie informatique n’a pas être effectuée par l’agent, le travail ne peut donc aller plus loin. Il informe

qu’un nouveau recours aux archivistes départementales a été requis.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la suppression de l’emploi non permanent d’adjoint

administratif à temps non complet de 7 heures hebdomadaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, notamment son article 1 ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 21 novembre 2023 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi non permanent d’adjoint

administratif à temps non complet de 7 heures hebdomadaire.

Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal,08_compte rendu conseil municipal du 11_12_23 4/7

Sur le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉCIDE de supprimer un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet à

raison de 7/35ème

- De MODIFIER, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01 janvier 2024 :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif

FILIERE

TECHNIQUE

Adjoint technique

territorial principal de

2ème classe

TOTAL

C

C

1

1

2

1 poste à 29 h

1 poste à 28h

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

6. Décision modificative de budget : Chapitre 012 - Charges de personnel

M. Le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder aux réajustements des crédits suivants afin de verser

les salaires et les indemnités du mois de décembre :

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur

ouverts crédits ouverts

D 6218 : Autre personnel extérieur 1 444,71 €

D 6411 : Personnel titulaire 3 655,29 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 5 100,00 €

D 678 : Autres charges exception. 5 100,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 5 100,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus

7. Décision modificative de budget : Modification d’inventaire

M. Le Maire informe qu’afin de procéder à des régularisations d’inventaire, il convient de procéder à des

réajustements de crédits ci-dessous :08_compte rendu conseil municipal du 11_12_23 5/7

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur

ouverts crédits ouverts

D 2128 : Autres agenc. et aménag. 9 746,70 €

D 21318 : Autres bâtiments publics 310,95 €

D 2151 : Réseaux de voirie 349,40 €

D 2184 : Mobilier 507,77 €

D 2313 : Immos en cours-constructions 14 400,00 €

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 25 314,82 €

R 2031 : Frais d'études 14 400,00 €

R 2033 : Frais insertion 660,35 €

R 2121 : Plantat° arbres arbustes 9 746,70 €

R 21758 : Autres installations, matériels 507,77 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 25 314,82 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus

8. Autorisation d’engagement des crédits d’investissement au quart des crédits de 2023 pour 2024

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L2121-29,

Vu la délibération n°2019-00032 du 06 Avril 2023 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2023,

Considérant qu’il convient d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à

l’adoption du budget primitif 2024,

DELIBERE, A l’unanimité

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts (hors restes-à-réaliser) au budget principal de l’exercice 2023, dans l’attente de

l’adoption du budget primitif 2024.

PRECISE que cette autorisation s’entend pour les montants suivants sur les différents chapitres de dépenses

d’investissement :

Chapitre budgétaire / nature Crédits votés en 2023 Montant autorisé avant le vote du BP 2024

040 : Opérations d’ordre entre section 5 200.00 € 1 300.00 €

2128 : Autres agenc. Et aménag. 200.00 € 50.00 €

21316 : Equipements de cimetière 5 000.00 € 1 250.00 €

041 : Opérations Patrimoniales 101 884.00 € 25 471.00 €

21312 : Bâtiments Scolaires 101 214.00 € 25 303.50 €

2313 : Immos en cours-constructions 320.00 € 80.00 €

2315 : Immos en cours-inst.tech 350.00 € 87.50 €

16 : Remboursement d’emprunts 46 000.00 € 11 500.00 €

1641 : Emprunts en euros 45 000.00 € 11 250.00 €

165 : Dépôts et cautionnements reçus 1000.00 € 250.00 €

20 : Immobilisations incorporelles 5 400.00 € 1 350.00 €

2031 : Frais d’études 4 400.00 € 1 100.00 €

2033 : Frais d’insertion 1 000.00 € 250.00 €08_compte rendu conseil municipal du 11_12_23 6/7

204 : Subventions d’équipements versées 1 620.00 € 405.00 €

2041581 : GFP : Biens mobiliers, matériels 920.00 € 230.00 €

2041582 : Bâtiments et installations 700.00 € 175.00 €

21 : Immobilisations corporelles 648 894.80 € 162 223.70 €

2111 : Terrains nus 104 000.00 € 26 000.00 €

2113 : Terrains aménagés sauf voiries 61 300.00 € 15 325.00 €

2128 : Autres agenc. Et Aménag. 16 000.00 € 4 000.00 €

21318 : Autres bâtiments publics 67 200.00 € 16 800.00 €

2132 : Immeubles de rapport 13 920.00 € 3 480.00 €

2135 : Instal. Géné. Agenc. Aménag. Cons 4 000.00 € 1 000.00 €

2151 : Réseaux de voiries 106 800.00 € 26 700.00 €

2152 : Installations de voirie 187 849.80 € 46 962.45 €

21538 : Autres réseaux 18 240.00 € 4 560.00 €

21578 : Autres matériel et outillage 2 200.00 € 550.00 €

2183 : Matériel de bureau et info. 600.00 € 150.00 €

2184 : Mobilier 7 650.00 € 1 912.50 €

2188 : Autres immo corporelles 59 135.00 € 14 783.75 €

23 : Immobilisations en cours 416 120.90 € 104 030.22 €

2313 : Immos en cours-constructions 362 311.38 € 90 577.84 €

238 : Avance /cde immo.corporelle 53 809.52 € 13 452.38 €

TOTAL 1 225 119.70 € 306 279.92 €

9. Débat budgétaire 2024

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de passer en revue les dépenses de fonctionnement

2023 afin de pouvoir inscrire les montants de dépenses de fonctionnement pour le budget 2024.

M. Revol Patrick fait remarquer qu’une augmentation de 14% des prix de l’eau est prévue en 2024.

Il est souligné une augmentation au compte 611 (contrat prestations de service) liée au projet d’archivage

ainsi qu’à la demande de la trésorerie de payer les factures de déneigement sur ce compte.

En ce qui concerne le compte 615231 (Voirie), celui-ci est un compte soumis à la FCTVA. Il est prévu d’inscrire

le reste du montant à dépenser pour le programme triennal de voirie soumis à subvention.

Concernant le compte 6232 (fêtes et cérémonies), les dépenses 2023 sont un peu supérieure au prévisionnel,

il est proposé de peut-être réfléchir à économiser sur certains postes.

Aussi, il sera demande à la commission enfance et jeunesse de Saint Marcellin Vercors Isère communauté de

ne plus rembourser les prestations des mercredis aux autres communes puisqu’un accueil est prévu sur notre

commune.

Un focus est ensuite effectué sur les recettes de fonctionnement.

Pour le budget investissement, certains projets seront à prévoir tel que la création du réseau d’eaux pluviales

à la « Montée de Château Rostaing » au compte 21538, la quote-part des investissements sur les bâtiments

scolaires au compte 2041582, le city-park aux compte 2113, 2128 et 2188.

Aussi, des devis sont en cours pour des changements de menuiseries sur certains logements communaux ; Il

faudrait également envisager le changement des menuiseries du bâtiment Mairie.

De plus, un logement se libère au 31 décembre. Ce logement connaît des problèmes d’infiltration en toiture

qu’il serait opportun de régler avant de le relouer.

Il faudrait également prévoir une enveloppe concernant la rénovation énergétique ainsi que qu’une ligne

budgétaire pour la vidéoprotection suite au futur rapport de la gendarmerie.08_compte rendu conseil municipal du 11_12_23 7/7

M. Maure Mickaël souhaite savoir si le parking des cars scolaires va rester dans cet état, car c’est très salissant.

Il pense que les chauffeurs de bus seront réticents pour se garer à cet emplacement si cela engendre un

nettoyage conséquent de leur bus.

M. Le Maire précise que la plateforme doit encore être travaillé. M. Chanron Damien précise que le meilleur

traitement en terme de propreté reste l’enrobé. M. le Maire fait remarquer qu’un problème d’eau reste à

traiter entre la plateforme et la parcelle voisine. M. Chanron Damien fait remarque qu’en cas de fortes pluies,

une flaque d’eau persiste contre la première maison en face du château d’eau avec un rejet sur la route. Il est

proposé d’étudier la possibilité de mettre en œuvre un fossé à ce niveau.

10. Proposition de date de réunion de la commission d’urbanisme et de la commission des chemins

Il est proposé aux membres de la commissions des chemins de faire la synthèse le 27 décembre à 9h30 sur la

tournée des chemins prévue ce samedi 16 décembre puis poursuivre en évoquant les différentes questions

d’urbanisme.

11. Questions diverses

✓ Vœux du Maire

M. Fosse Pierrick souhaite connaître la date des vœux du conseil. Les vœux sont prévus le 13 janvier à 18h30.

Les flyers d’invitations seront distribués par quartiers dans les boîtes aux lettres par les conseillers.

M. Fosse Pierrick demande pourquoi le « quoi de neuf ? » ne paraîtra pas avant les vœux du maire. La

commission s’étant consacrée au marché de Noël, elle a préféré décaler la parution du « Quoi de neuf ? »

Après avoir épuisé l’ordre du jour, M. le Maire clôture la séance à 21h34