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Déliberation - DELIB 6 Rapport de Gestion 2019 de la SPL Gestion Locale
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 6 Rapport de Gestion 2019 de la SPL Gestion Locale)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Santé,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 6 juillet 2020
OBJET :
Rapport de gestion 2019
de la SPL Gestion Locale
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°6
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 12 novembre 2018, la Ville d'Essey-lès-Nancy est devenue actionnaire de la société SPL Gestion Locale INPACT-GL, créée le 15 décembre 2018, pour bénéficier de prestations d'assistance en ressources humaines dans les domaines notamment de la prévention et de la santé au travail, des assurances et de l’économie de la donnée (accompagnement dans l'application du Règlement Général sur la Protection des Données).
Bien que la société SPL Gestion Locale soit en cours de consolidation de sa structure juridique, suite aux observations de la Préfecture de Meurthe- et-Moselle, son conseil d'administration a approuvé, le 27 février 2020, les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
En application de l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de chaque actionnaire d'examiner à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Cet examen s'inscrit dans l’organisation mise en place par la société SPL Gestion Locale pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, joint en annexe.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 9 juillet 2020.
Extrait conforme
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 26
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le: 29 juin 2020
- Convocation distribuée le : 29 juin 2020
- Affichage du compte-rendu le: 10 juillet 2020
- Affichage du procès-verbal le : 2 octobre 2020
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT,
M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ,
M. EL JAOUHARI, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. PERRI, MME
CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Jacques THOUVENIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- Mme Caroline CREUSOT à Mme Aïcha MENZRI
EXCUSE
- M. Gilles SAPIRSTEIN
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME Catherine CHOPIN-RENAULD
Pour extrait