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Déliberation - DELIB 6 Rapport de Gestion de la SPL Xdemat
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 6 Rapport de Gestion de la SPL Xdemat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 14 décembre 2020
OBJET :
Rapport de gestion 2019
de la SPL-XDEMAT
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°6
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 11 décembre 2017, la Ville d'Essey-lès-Nancy est devenue actionnaire de la société SPL-Xdemat, créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition des collectivités actionnaires.
Cette société propose notamment la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition de services :
- de plateforme de dématérialisation des marchés publics ;
- de tiers de télétransmission de flux comptables et administratifs ; -__de parapheur électronique ;
-_ d'archivage électronique ;
- et, plus généralement, de tout service développé ou acheté par la so- ciété pour développer la dématérialisation.
Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et donc de l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d'existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2020 Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d'actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.
Cet examen s'inscrit dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, joint en annexe.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le rapport de gestion 2019 de la SPL-Xdemat.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 17 décembre 2020.
Extrait conforme
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 27
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 3 décembre 2020 - Convocation distribuée le : 3 décembre 2020 - Affichage du compte-rendu le : 18 décembre 2020 - Affichage du procès-verbal le : 12 février 2021
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. Gabriel HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIR
- MME Caroline CREUSOT à MME Aïcha MENZRI
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. Matthieu RIFF
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Pour extrait É -! {Michel BREUILLE;
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