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Déliberation - DEL 2026 72 Deliberation de principe autorisant leercrutement dagents contractuels de remplacement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 72 Deliberation de principe autorisant leercrutement dagents contractuels de remplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé en préfecture le 22/10/2026
ee Reçu en préfecture le 22/10/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL SL
Publié le
SÉANCE du 20 octobre 202] 1 : 038213803570 20261020-DEL202672CONTRA-DE
L’an deux mille vingt-six, Le vingt octobre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de La commune
de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le quatorze octobre deux mille vingt-six se sont réunis en
séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous La présidence de Monsieur Frédéric DUMOUCHEL, Maire.
PRESENTS : Frédéric DUMOUCHEL, Emilie CHAISSAN, Chrystelle GERLAND, Jean-Marie BOSCH, Marie-
Pierre MANGE, Patrick DUBOIS, Grégory JACQUOT, Séverine VENNITTI (arrivée à 19h 06), Julien COLAS, Malika
ELQOBAI, Norman APOSTLE, Danielle PRIMARD, Amaury COCHET, Joel EMONET, Anne-Céline BLONDEL,
Laurent CHAISSAN, Manon PRIMARD, Coralie VERNEY, Jean-Philippe MONIN-BONNARD
POUVOIRS : Christophe VAGINAY donne pouvoir à Julien COLAS, Sylvie LAVIEILLE donne pouvoir à Anne-
Céline BLONDEL,
ABSENT: Fabienne COTTAZ, Michaël PRIMARD
Secrétaire de séance : Anne-Céline BLONDEL
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
DEL 2026 72 Délibération de principe autorisant Le recrutement d’agents contractuels de remplacement
(Votée à l'unanimité)
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L'assemblée délibérante ;
Vu Le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier Le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux
ou d'agents contractuels indisponibles ;
Sur Le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-
13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément
indisponibles.
IUsera chargé de La détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon
la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Ainsi fait et délibéré Les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre Le 21/10/2026;
Le Secrétaire,
Anne-Céline BLONDEL
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