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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 45 Deliberation de principe autorisant le recrutement dagents contractuels de remplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 S [ à ‘
Publié le 17/12/2025 _ C
ID : 038-213803513-20251209-2025 45-DE
N° 2025 - 45
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
Pouvoirs : 2
Pour : 12/ Contre : 0 / Abstention : 0 / Ne prend pas part au vote : Ü
OBJET: REMPLACEMENT MOMENTANE DE FONCTIONNAIRES OÙ D'AGENTS CONTRACTUELS
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de décembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur ARMANET Pascal, Maire.
Date de convocation : 3 décembre 2025
PRESENTS : ARMANET Pascal, BALAN Jean-Baptiste, BRISON Sophie, CICERON Céline, COCHARD Virginie, DURANTON Isabelle, GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PERRIN Alain, THEVENON Jean-Marie.
EXCUSÉS :
ABSENT : CHAPELIER Gilles, DI PONIO Caroline, PENET Eliane.
POUVOIRS : BAGUET GALLON Yoan donne pouvoir à THEVENON Jean-Marie VACHER Roselyne donne pouvoir à PERRIN Alain
Secrétaire de séance : DURANTON Isabelle
L'assemblée délibérante du conseil municipal
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-15 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, il est proposé
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 S L O7
ID : 038-213803513-20251209-2025 45-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
-AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans Îles conditions fixées par l'article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme.
Fait à Saint-Agnin Sur Bion,
Le 12 décembre 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
DURANTON Isabelle ARMANET Pascal FA