Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - extraits pv cm 5 decembre 2017
Procès Verbal - extraits pv cm 3 octobre 2017
Procès Verbal - extraits pv cm mardi 5 juillet 2016
Procès Verbal - extraits pv cm 7 novembre 2017
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 5 fevrier 2019
Procès Verbal - extraits pv conseil ferney voltaire 6 septembre 20
Procès Verbal - extraits pv cm 7 mars 2017
Procès Verbal - extraits pv cm 7 fevrier 2017
Procès Verbal - extraits pv cm 4 juillet 2017
Procès Verbal - extraits pv cm 4 avril 2017
Procès Verbal - extraits pv cm 5 septembre 2017
Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv cm 5 septembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Démocratie,
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
5 septembre
2017
- 20h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
29
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
22
L'an
deux
mil
dix-sept,
le cinq
septembre
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 28
août
2017,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le
28
août
2017. Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadïja,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
LEGER
Aurélie,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
HARS
Chantal,
COMBE
Marina,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
IBRAHIM
Siti,
KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-Loup,
GRATTAROLY
Stéphane,
LISACEK
Frédérique.
Pouvoirs
: M.
COULON
Alexandre
Mme
HALLER
Céline
Mme
MERIAUX
Laurence
M.
PAILLARD
Christophe
Mme
SABARA
Corinne
M.
CLAVEL
Matthieu
M.
LY
Chun-Jy
M.
VONNER
Roger
M.
RAPHOZ
Daniel
Mme
MOUNY
Valérie.
+ 9 d à a
Absents
: Mme
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
M.
BECHIS
Eric.
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
5
septembre
2017
ont
été
affichés
le 11
septembre
2017.
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et énuméré
les
pouvoirs
(M.
COULON
Alexandre
à M.
CLAVEL
Matthieu,
Mme
HALLER
Céline
à M.
LY
Chun-Jy,
Mme
MERIAUX
Laurence
à M.
VONNER
Roger,
M.
PAILLARD
Christophe
à M.
RAPHOZ
Daniel
et Mme
SABARA
Corinne
à Mme
MOUNY
Valérie),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
est
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction. Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltairs
- séance
du
5 septembre
2017
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipai
du
6 juin
2017.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 juin
2017
est
adopté
à l'unanimité.
3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
4 juillet
2017.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2017
est
adopté
par
26
voix
pour
et
une
abstention
(RIGAUD
Didier).
4.
Rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la communication
du
rapport
annuel
2016
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets.
5.
Schéma
de
mutualisation
intercommunal
: adhésion
au
groupement
de
commandes
sur
le
territoire
du
SIVOM
de
l'Est
gessien
pour
l’achat
de
sèche-mains.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l'unanimité
la commune
à adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
sèche-mains.
|| autorise
à l'unanimité
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
le marché
et tout
document
s’y
rapportant.
6.
Relèvement
du
taux
de
majoration
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Après
avis
de
la commission
Finances
ef
économie
locale
réunie
le 22
mars
2017,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
22
voix
pour
et
5 abstentions
(LEGER
Aurélie,
COULON
Alexandre
par
procuration,
MEYLAN
François,
RIGAUD
Didier
et KASTLER
Jean-Loup)
le
relèvement
à 40%
de
la
majoration
de
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Il charge
par
22
voix
pour
et 5
abstentions
(LEGER
Aurélie,
COULON
Alexandre
par
procuration,
MEYLAN
François,
RIGAUP
Didier
et
KASTLER
Jean-Loup},
le maire
ou
un
adjoint
délégué
de
l'application
de
cette
mesure
dès
2018.
7.
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune
: ajustements
de
postes
à la
rentrée
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
là modification
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
tel
qu'il
lui
à été
présenté.
Il autorise
à l'unanimité
le maire,
ou
l'un
de
ses
adjoints,
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
8.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à lassociation
« La
cause
des
femmes
»
dans
le
cadre
du
projet
« Egalité
des
droits
femmes/hommes
: où
en
est-on
? ».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
25
voix
pour,
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration)
et
1 abstention
(RIGAUD
Didier),
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1 000€
à l'association
« La
cause
des
femmes
» pour
la participation
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire
aux
prix
du
concours
de
plaidoiries
organisés
dans
le cadre
du
festival
« la
cause
des
femmes
» organisé
les
23
et
24
septembre
2017
à Gaillard.
I charge
par
25
voix
pour,
4 voix
contre
{COULON
Alexandre
par
procuration)
et
1 abstention
(RIGAUD
Didier),
le maire
ou
un
adjoint
délégué
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
9.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« Pangloss
» dans
le
cadre
du
projet
« Egalité
des
droïts
femmes/hommes
: où
en
est-on
? ».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
25
voix
pour,
2 voix
contre
(CLAVEL
Matthieu
et
COULON
Alexandre
par
procuration),
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
10
000€
à l'association
Pangloss
pour
l'organisation
de
la Fête
de
la science
le 14
octobre
2017
à
Ferney-Voltaire
dans
le
cadre
du
projet
« Egalité
des
droits
femmes/hommes
:
où
en
est-on?
». II
charge
par
25
voix
pour,
2 voix
contre
(CLAVEL
Matthieu
et
COULON
Alexandre
par
procuration),
le
maire
ou
un
adjoint
délégué
de
signer
tout
document
s'y
rapportant.
10.
Convention
de
financement
et
de
participation
à la
gouvernance
du
conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
: communes
de
Prévessin-Moëns
et
d'Ornex.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(KASTEER
Jean-Loup),
les
conventions
de
financement
et
de
participation
à la
gouvernance
du
conservatoire,
à
passer
avec
les
communes
de
Prévessin-Moëns,
d’Ornex
et
de
Thoiry.
Il autorise
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup},
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
les
conventions
avec
ces
communes
et
tout
document
s’y
rapportant.
11.
Modification
des
dispositions
du
règlement
intérieur
des
centres
de
loisirs
municipaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le règlement
intérieur
des
centres
de
loisirs
municipaux
tel
qu’il
lui
a été
présenté.
—_——
Affiché
en
Mairie
le
11
septembre
2017
— Page
2sur6 Extraits
du
procès-verbal
des
défibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
5 septembre
2017
12.
Modification
des
dispositions
du
règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
l'ensemble
des
dispositions
du
règlement
intérieur
qui
organise
le fonctionnement
des
restaurants
scolaires
Calas
et
Florian,
tel
qu'il
lui
a été
présenté.
13.
Projet
de
constitution
d’une
servitude
de
passage
reliant
la Rue
de
Versoix
à Impasse
des
Charmilles,
M.
COULON
Alexandre
a fait
savoir
qu’il
ne
souhaitait
pas
prendre
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(COULON
Alexandre
par
procuration),
la conclusion
d'une
constitution
de
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
cadastrées
AM
556,
AM
557,
AM
558
et
AM
559,
propriété
de
la société
SNC
SERENITY.
Il autorise
par
26
voix
pour
et 1
abstention
(COULON
Alexandre
par
procuration),
le maire
à signer
l'acte
correspondant
et
tout
document
s’y
rapportant.
14.
Projet
de
rétrocession
de
parcelles
pour
lélargissement
du
Chemin
de
Valavran
et
la
création
d’une
liaison
piétonne
Impasse
des
Charmilies.
M.
COULON
Alexandre
a fait
savoir
qu’il
ne
souhaitait
pas
prendre
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
26
voix
pour
et 1
abstention
(COULON
Alexandre
par
procuration),
la rétrocession
à titre
gracieux
des
parcelles
cadastrées
AM
686,
AM
688,
AM
690
et AM
691
au
bénéfice
de
la commune
de
Ferney-Voltaire.
|| autorise
par
26
voix
pour
et 1
abstention
(COULON
Alexandre
par
procuration),
M.
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
l'acte
correspondant
et
tout
document
s'y
rapportant.
RER
RERO
E ER
RE
EEE
DECISIONS
DU
MAIRE
des
mois
de
JUILLET
et
AOUT
2017
prises
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°033
- 2017
du
04
juillet
2017
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
mettre
un
intervenant
sportif
à disposition
des
élèves,
des
enseignants
des
classes
primaires
de
la ville
de
Ferney-Voltaire
et des
animateurs
pendant
le temps
d'accueil
péri-éducatif,
pour
encadrer
les
séances
de
gymnastique
; considérant
la collaboration
déjà
engagée
avec
l'AGYM
Pays
de
Gex/Enfants
de
Ferney-Voltaire,
qui
emploie
des
entraîneurs
brevetés
d'Etat
(BEES
1);
considérant
la proposition
de
l'AGYM
au
titre
de
l'année
scolaire
2017-2018
comportant
un
nombre
d'heures
identique
à l'année
2016-2017,
la commune
accepte
la convention
de
mise
à disposition
d'un
intervenant
sportif
présentée
par
l'AGYM
Pays
de
Gex/Enfants
de
Ferney-
Voltaire. Le
coût
annuel
s'élève
à 11
740
€ à
raison
de
8,5
heures
d'encadrement
par
semaine.
Paiement
50%
au
15
novembre
2017
et
le solde
au
15
mai
2018
(2
X 5
870€).
Décision
municipale
n°034
— 2017
du
07
juillet
2017
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
la mise
en
place
d'un
intervenant
par
l'association
A l'écoute
de
la pierre,
pour
une
initiation
en
langue
des
signes
française
dispensée
à une
dizaine
d'enfants
des
centres
de
loisirs
de
Ferney-Voltaire
; considérant
la proposition
de
l'association
À l'écoute
de
la pierre
au
titre
de
l’année
scolaire
2017-2018,
pour
des
cours
de
60
minutes
tous
les
lundis,
hors
vacances
scolaires,
qui
auront
lieu
à l’école
Jean
Calas,
la commune
accepte
la convention
proposée
par
lassociation
À l'écoute
de
la pierre.
Conditions
financières
: forfait
de
40€
par
cours
de
60
minutes
sur
présentation
de
factures
; forfait
de
10€
par
mois
pour
les
frais
de
déplacements
de
lintervenant.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la saison
scolaire
2017-2018.
Les
interventions
auront
lieu
les
lundis
de
15h30
à 16h30,
du
4 septembre
2017
au
1°
juillet
2018
inclus.
Décision
municipale
n°035
— 2017
du
11
juillet
2017
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d'entretien
de
la nouvelle
balayeuse
de
type
RAVO
CR
540
XL
EURO
6 ; considérant
la proposition
commerciale
de
ta société
MATHIEU
3D,
sise
ZI Est
Avenue
d'immercourt
62000
ARRAS,
la commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
le contrat
de
maintenance
de
la nouvelle
balayeuse
proposé
par
la société
MATHIEU
3D,
pour
les
années
2017
et
2018.
monnuen
Affiché
en
Mairie
le
11
septembre
2017
— Page
3 sur
6 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Femey-Voltaire
- séance
du
5 septembre
2017
Le
montant
de
la prestation
de
base
s'élève
à 14
461,50€
HT
pour
les
deux
années.
Cette
prestation
inclut
deux
passages
par
an
sur
la base
de
1 000
heures
moteur
par
an.
Les
autres
dispositions
du
contrat
de
maintenance
figurent
en
annexe
de
la présente
décision.
Décision
municipale
n°036
— 2017
du
19
juillet
2017
Considérant
les
propositions
de
la commission
municipale
« Vie
Scolaire,
Sports
et Jeunesse
» du
22
juin
2017
à propos
des
tarifs
des
centres
de
loisirs
municipaux,
Il est
fait
application
du
barème
des
quotients
familiaux
suivant,
pour
le calcul
de
la participation
des
familles
domiciliées
à Ferney-Voltaire,
ou
pour
celles
dont
les
enfants
sont
inscrits
en
CLIS
aux
centres
de
loisirs
:
Type
de
tarif
Tranche
de
quotient
en
€
A
> 24
000
B
> 12
000
et
< 24
000
C
> 6
000
et
= 12
000
D
< 6
000
La
commune
met
en
place
les
tarifs
selon
le tableau
ci-dessous
:
Périscolaire
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
mercredi
vacances
scolaires
Tarif
à l'heure
2 journée
+ repas
Journée
+ repas
7h30-8h30
11h30-18h30
7h30-18h30
et
15h30-18h30
Tarif
A
2,80€
16€
25€
Tarif
B
2,30€
13€
21€
Tarif
C
1,60€
10€
16€
Tarif
D
0,50€
8,50€
11,50€
Hors
commune
Tarif
A
4€
22€
35€
Hors
commune
Tarif
B
3,80€
19€
31€
Hors
commune
Tarif
C
3,50€
18,50€
30€
Hors
commune
Tarif
D
3,30€
17,50€
29€
ll est
demandé
aux
parents
une
participation
pour
les
activités
exceptionnelles,
telle
que
définie
ci-
après
:
Propositions
pour
2017/2018
1€ 3,60€ 6€,
12€
ou
18€
selon
coût
du
parc
Entrée
piscine
Entrée
spectacles
(cinéma,
théâtres.)
Entrée
parc
de
loisirs
(voir
article
6)-
prix
selon
le coût
du
parc.
Frais
de
transport
:
-
Jusqu'à
30
Kms
3,5€
-
De
30
à 100
Kms
6€
-
> à
100
Kms
11€
Les tarifs fixés dans la présente décision s'appliquent
à l'année
scolaire
2017/2018,
à compter
du
17
septembre
2017.
Un
certificat
administratif,
établi
à chaque
sortie
par
le directeur
du
centre
de
loisirs,
dans
le cadre
des
activités
exceptionnelles
hors
périodes
scolaires,
déterminera
le coût
de
la participation
des
parents
aux
entrées
des
parcs
de
loisirs
(6 ou
12
ou
18
€, selon
le coût
du
parc).
Décision
municipale
n°037
— 2017
du
19
juitlet
2017
Considérant
que
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
ne
sont
plus
encadrés
par
la loi
depuis
2006
;
considérant
les
propositions
de
la commission
municipale
« Vie
Scolaire,
Sports
et Jeunesse
» du
22
juin
2047
à propos
des
tarifs
de
cantine,
Il'est
fait
application
du
barème
des
quotients
familiaux
suivant,
pour
le calcul
de
la participation
des
familles
domiciliées
à Ferney-Voltaire,
ou
pour
celles
dont
les
enfants
sont
inscrits
en
CLIS
aux
restaurants
scolaires
:
Type
de
tarif
Tranche
de
quotient
en
€
A
> 24
000
B
> 12
000
et
< 24
000
€
> 6
000
et
< 12
000
D
<6
000
mme
Affiché
en
Mairie
le
11
septembre
2017
— Page
4
sur
6 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Femey-Voltaire
- séance
du
5 septembre
2017
La
commune
met
en
place
les
tarifs
selon
le tableau
ci-dessous
:
Propositions
pour
2017/2018
Tarif
A.
5.95€
Tarif
B
5.20€
Tarif
C
4€
Tarif
D
2.70€
Elève
résidant
hors
commune
: Tarif
A
745€
Elève
résidant
hors
commune
: Tarif
B
6.70€
Elève
résidant
hors
commune
: Tarif
C
5.50€
Elève
résidant
hors
commune
: Tarif
D +
repas
personnel
4.20€
enseignant « panier
repas
» pour
enfants
sujets
à allergies
et apportant
2€
leur
propre
déjeuner
Les
tarifs
fixés
dans
la présente
décision
s'appliquent
à l'année
scolaire
2017/2018,
à compter
du
1°
septembre
2017.
Décision
municipale
n°038
— 2017
du
28
juillet
2017
Considérant
que
la ville
dispose
d'un
appartement
meublé
F2
de
51m
avec
salon,
cuisine
et
chambre,
bâtiment
Grange
Prada,
situé
24
bis
rue
de
Meyrin
à Ferney-Voltaire
; considérant
la
demande
de
M.
Stéphane
BÜRKI,
agent
municipal,
et
la nécessité
de
lui
trouver
une
solution
provisoire
d'hébergement
au
regard
de
sa
situation
personnelle
; considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015
: considérant
la demande
de
M.
Stéphane
BÜRKI,
agent
municipal,
visant
à
proroger
l'hébergement
dans
l'appartement,
du
1*
août
au
30
septembre
2017
inclus,
la commune
accepte
de
répondre
favorablement
à sa
demande.
Un
nouveau
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
du
1%
août
2017
au
30
septembre
2017
inclus.
Montant
loyer
mensuel
: 306€
TTC
(51m2
X 6€),
charges
comprises.
Décision
municipale
n°039
— 2017
du
04
août
2017
Considérant
que
la commune
dispose
d’un
local
destiné
à l'association
Office
de
tourisme
du
Pays
de
Voltaire
aux
seules
fins
de
l'accomplissement
de
son
activité,
situé
au
rez-de-chaussée
d'un
immeuble
au
30
Grand'
Rue
à Ferney-Voltaire,
elle
accepte
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
Office
de
tourisme
du
Pays
de
Voltaire,
ce
bien
comportant
un
local
sur
rue,
une
pièce
et
un
WC
sur
cour.
Les
modalités
de
cette
convention
de
mise
à disposition
figurent
en
annexe
de
la présente
décision
municipale.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
2 mois
renouvelable,
du
1”
août
2017
au
30
septembre
2017.
Elle
demeure
précaire
car
la commune
peut
la résilier
à tout
moment
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
Décision
municipale
n°040
— 2017
du
04
août
2017
Considérant
que
la commune
a la
possibilité
de
disposer
d’un
local
situé
au
rez-de-chaussée
d'un
immeuble
au
30
Grand'
Rue
à Ferney-Voltaire,
elle
accepte
de
signer
un
bail
professionnel
avec
Madame
Marie
VANNIER,
épouse
LACROIX,
pour
ce
bien
qui
comporte
un
local
sur
rue,
une
pièce
et
un
WC
sur
cour.
Les
modalités
de
ce
bail
figurent
en
annexe
de
la présente
décision
municipale.
Le
bail
est
établi
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et consécutives
qui
commenceront
à courir
le 1”
août
2017,
pour
se
terminer
le 31
juillet
2020.
Le
loyer
mensuel
s'élève
à 750€
révisable
à la
date
anniversaire
du
bail.
Décision
municipale
n°041
— 2017
du
29
août
2017
Considérant
la volonté
municipale
d'acquérir
une
billetterie
informatique
pour
la gestion
des
publics
ainsi
qu'un
module
de
vente
en
ligne
« Orion
» ; considérant
l'offre
de
la société
SIRIUS
-- 20
quatre
rue
Schnapper-
78100
Saint-Germain-en-Laye,
un
contrat
d'assistance
et de
maintenance
est
établi
avec
la société
SIRIUS
pour
définir
les
conditions
particulières
de
ce
service.
La
redevance
assistance/maintenance
figure
dans
le contrat
ci-annexé.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
débutera
à partir
du
1”
octobre
2017.
Le
prestataire
se
réserve
le droit
de
suspendre
toute
prestation
d'assistance
ou
de
maintenance
en
cas
de
non-paiement
des
factures
dans
les
délais
spécifiés.
Affiché
en
Mairie
le
11
septembre
2047
— Page
5 sur6 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
5 septembre
2017
RRRRRRRRRR
Fait
et délibéré
à Ferney-Voltaire,
le 11
septembre
2017.
Le
Maire,
Daniel
RAPHO
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le
recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le
maire.
me,
Affiché
en
Mairie
le 11
septembre
2017
— Page
6 sur6