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Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 5 fevrier 2019
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 5 fevrier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs,
8
FERNEY VOLTAIRE
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
05
février
2019,
20h00
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
20
: sauf
les
points
3, 4
et
5 : 19
présents
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
20
: sauf
les
points
3,
4 et
5 : 19
votants
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le cinq
février
à 20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 30
janvier
2019,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 30
janvier
2019.
Présents
:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
HARS
Chantal,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
COULON
Alexandre,
t’KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-
Loup,
GRATTAROLY
Stéphane,
LISACEK
Frédérique.
Pouvoirs
:
Mme
COMBE
Marina
Mme.
SABARA
Corinne
Mme
LEGER
Aurélie
Mme
HALLER
Céline
M.
PAILLARD
Christophe
Mme
FRANQUET
Christine
M.
TRAN
DINH
Thao
M.
VONNER
Roger
Mme
MOUNY
Valérie
M.
ALLIOD
Christian
M.
LY
Chun-Jy
M.
RAPHOZ
Daniel
Mme
LISACEK
Frédérique
M.
MEYLAN
François
@* D @- D + ps pr
Absents
:
M.
BECHIS
Eric
Mme
IBRAHIM
Siti
Secrétaire
de
séance
:
M.
MARTIN
Charly
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
05
février
2019
ont
été
affichés
le
11
février
2019.
Affiché
en
Mairie
Le
11 FEVRIER
2019
- Page
1 sur
7 )
Ü
FERNEY VOLTAIRE
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
maire
ayant
fait
l’appel
nominal
et
énuméré
Les
pouvoirs
(Mme
COMBE
Marina
à M.
VONNER
Roger,
Mme.
SABARA
Corinne
à Mme
MOUNY
Valérie,
Mme
LEGER
Aurélie
à M.ALLIOD
Christian,
Mme
HALLER
Céline
à M.
LY
Chun-Jy,
M.
PAILLARD
Christophe
à M.
RAPHOZ
Daniel,
Mme
FRANQUET
Christine
à Mme
LISACEK
Frédérique
et
M.
TRAN
DINH
Thao
à M.
MEYLAN
François),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
MARTIN
Charly
est
désigné
avec
une
abstention
(COULON
Alexandre)
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08/01/2019.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
8 janvier
2019
est
adopté
avec
26
voix
pour
et
une
abstention
(LISACEK
Frédérique).
3.
Adoption
du
compte
de
gestion
2018
du
receveur
municipal.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
maire
et
celles
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
Le compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018.
4.
Compte
administratif
2018
: élection
d’un
président
de
séance.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
élit
à l’unanimité
Khadija
UNAL
présidente
de
séance
préalablement
aux
débats
sur
le compte
administratif
2018
du
maire.
5.
Adoption
du
compte
administratif
2018.
Le
Conseil
municipal
ayant
désigné
le président
de
séance
préalablement
aux
débats
sur
le compte
administratif
du
maire,
conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
après
avis
de
la Commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 22
janvier
2019,
M.
RAPHOZ
Daniel
ayant
quitté
la salle
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
sous
la présidence
du
président
de
séance,
adopte
par
25
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
le compte
administratif
de
l’exercice
2018,
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
de
l’exercice
14
409
008,21
4 999
342,53
Charges
rattachées
/ restes
à réaliser
319
326,31
7 332
151,09
TOTAL
dépenses
14
728
334,52
12
221
493,61
Recettes
de
l’exercice
14
903
409,41
11 096
561,96
Produits
rattachés
/ restes
à réaliser
250
897,00
1 029
100,00
TOTAL
recettes
15
154
306,41
12
125
661,96
Report
de
l’exercice
antérieur
1 392
574,88
- 236
209,19
Résultat
de
l’exercice
(sans
RAR)
425
971,89
6 097
219,43
RESULTAT
CUMULE
2018
1 818
546,77
5 861
010,24
IL arrête
par
25
voix
pour
et
1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
le compte
administratif
2018
tant
pour
la section
de
fonctionnement
que
la section
d’investissement,
tel
que
mentionné
ci-dessus.
Affiché
en
Mairie
Le 11
FEVRIER
2019
- Page
2 sur
7 ) \]
FERNEY VOLTAIRE
6.
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2018.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
reporte
à l’unanimité
au
budget
primitif
(BP)
2019,
le
solde
excédentaire
d’investissement,
avant
prise
en
compte
des
restes
à réaliser,
soit
5 861
010,24
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
oo1.
Il affecte
à l’unanimité
au
budget
primitif
2019,
la
somme
de
442
040,85
€ au
financement
de
la section
d’investissement
par
une
inscription
au
compte
1068
(compte
tenu
des
restes
à réaliser).
IL reporte
à l’unanimité
au
budget
primitif
2019,
Le solde
excédentaire
de
fonctionnement,
soit
1 376
505,92
€ en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002.
7.
Rapport
et
débat
d’orientations
budgétaires
2019.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la tenue
du
débat
contradictoire
sur
Les
orientations
générales
du
budget
2019,
conformément
à l’article
L. 2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
instructions
budgétaires
M14
et
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
16
du
Règlement
intérieur
adopté
par
le Conseil
municipal.
8.
Création
d’une
onzième
place
de
stationnement
pour
taxi
- autorisation
de
stationnement
n° 11.
Après
information
donnée
à Monsieur
le Préfet
de
l’Ain,
Président
de
la Commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
par
courrier
en
date
du
1”
août
2018,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
La création
d’une
onzième
place
de
stationnement
pour
taxi,
incessible
et
renouvelable
tous
les
cinq
ans.
IL autorise
à l’unanimité
le
maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
9.
Règlement
intérieur
du
marché
hebdomadaire
du
samedi
: modification
concernant
le
stationnement
des
véhicules
des
commerçants
et
la propreté
du
marché.
Les
propositions
de
modifications
du
règlement
intérieur
du
marché
hebdomadaire
du
samedi
ont
été
abordées
en
commission
Finances
et
économie
locale,
Le 27
novembre
2018,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
24
voix
pour,
1 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup)
et
2
abstentions
(MEYLAN
François
et
TRAN
DINH
Thao
par
procuration)
la modification
de
l’article
38
du
règlement
intérieur
du
marché
hebdomadaire
du
samedi,
telle
que
présentée,
la création
de
l’article
46
bis
du
règlement
intérieur
du
marché
hebdomadaire
du
samedi,
telle
que
présentée,
Il charge
Le
maire
ou
un
adjoint
délégué
de
la mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur
ainsi
modifié.
10.
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
- Services
culturel/médiathèque
et
technique.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune
tel
qu’énoncé
ci-dessus.
IL autorise
à l’unanimité
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
11.
Renouvellement
de
la convention
de
subventionnement
et
de
mise
à disposition
de
locaux
entre
la Ville
et
la Compagnie
For.
Sur
proposition
de
la Commission
« Culture,
commission
et
intercommunalité
» réunie
Le 28
janvier
2019,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
25
voix
pour
et
2 abstentions
(CLAVEL
Matthieu
et
COULON
Alexandre)
Le projet
de
convention
ci-joint,
IL autorise
par
25
voix
pour
et
2 abstentions
(CLAVEL
Matthieu
et COULON
Alexandre)
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à
entreprendre
Les
démarches
nécessaires
à La
conclusion
de
La convention
susdite.
Affiché
en
Mairie
Le
11 FEVRIER
2019
- Page
3 sur
7 2 = )
)) FERNEY
VOLTAIRE 12. Renouvellement
de
la convention
de
subventionnement
et
de
mise
à disposition
de
locaux
entre
la Ville
et
l’Association
« IL
était
une
fois
une
marionnette
».
Sur
proposition
de
la Commission
« Culture,
commission
et
intercommunalité
» réunie
le 28
janvier
2019,
Le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(COULON
Alexandre)
le projet
de
convention
ci-joint.
IL autorise
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(COULON
Alexandre)
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à la
conclusion
de
la convention
susdite.
13.
Versement
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations
ayant
participé
à
l’animation
artistique
de
la Fête
à Voltaire
édition
2018.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
avec
26
voix
pour
et
une
voix
contre
(COULON
Alexandre)
suivant
le tableau
ci-joint,
Le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
100
€ aux
associations
ayant
participé
à l'animation
artistique
et
ayant
tenu
un
stand.
IL approuve
avec
26
voix
pour
et
une
voix
contre
(COULON
Alexandre)
suivant
le tableau
ci-joint,
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
200
< aux
associations
ayant
participé
à l’animation
artistique
de
la
manifestation.
IL est
précisé
que
le budget
2019
comportera
des
crédits
suffisants
à l’article
6574.
Désignation
des
associations
Atelier
d’Académie
(Ateliers
de
dessin,
création
statue)
200
Culture
et
bibliothèque
pour
tous
(Atelier
dessin
et
peinture
pour
Les
enfants)
200
Eclaireurs,
Eclaireuses
unionistes
de
France
(Bénévoles)
200
ILétait
une
fois
une
marionnette
(joutes
théâtrale
avec
des
marionnettes,
gâteaux)
100
Les
ateliers
buissonniers
(Bénévoles,
encadrement
des
artistes)
200
Ludikraken
(Jeux
de
société
et
jeux
en
bois
géants)
200
NPNS
(jeux
vidéo
Loqui)
100
Orion
(Observation
des
étoiles)
200
Société
de
musique
(Concert)
200
Tribute
to
Voltaire
(Atelier
bande
dessinée)
200
Voltaire
à Ferney
(impression
de
feuilles
Voltaire)
100
Voltaire’s
Attic
(maquillage,
animations
pour
enfants)
100
TOTAL
2000
14.
Acquisition
de
parcelles
pour
la création
d’une
liaison
en
mode
doux
route
de
Meyrin
et
réalisation
d’un
carrefour
chemin
des
Trois
Noyers.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
l’acquisition
des
parcelles
AN37b
et
AN
115
au
bénéfice
de
La commune
de
Ferney-Voltaire
pour
l’euro
symbolique.
Il autorise
à l'unanimité
le maire
à signer
l’acte
correspondant
et
tout
document
s’y
rapportant.
15.
Travaux
de
réhabilitation
/extension
de
l’Atelier
Lambert
en
restaurant
L’Auberge
de
la
Croix
Blanche
- dépôt
de
permis
de
construire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l’unanimité
Monsieur
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
et
déposer
le dossier
de
permis
de
construire
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
et
d’extension
de
l’atelier
Lambert
en
restaurant,
et
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
11 FEVRIER
2019
- Page
4 sur
7 )
\]
FERNEY VOLTAIRE 16. Réhabilitation
de
la ferme
du
Châtelard
avec
création
d’une
médiathèque
:
avenants
aux
marchés
de
travaux.
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
Travaux
et
sécurité
du
21 janvier
2019
relatif
aux
avenants
des
marchés
de
travaux
de
cette
opération,
Le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
Les
propositions
d’avenants
:
o n°01
du
lot
o1A
- Gros-œuvre
/ VRD,
o n°
02
du
lot
o2
- Charpente
métallique
- Charpente
bois
- Couverture
- Serrurerie
-
Menuiseries
extérieures
;
IL autorise
à l’unanimité
le maire
ou
un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
tout
document
s’y
rapportant. 17.
Accord-cadre
avec
Pays
de
Gex
Agglo
pour
Le contrôle
et
La maintenance
des
poteaux
incendie.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
Les
termes
de
l’accord
cadre
à
bons
de
commande
et
Le choix
opéré
par
Pays
de
Gex
agglo.
IL autorise
à l’unanimité
Le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
Les
documents
se
rapportant
à cet
accord-cadre.
Décisions
du
maire
prises
en
janvier
2019
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal).
DECISIONS
DU
MAIRE
du
mois
de
JANVIER
2019
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°001
- 2019
du
8 janvier
2019
|
Considérant
que
Madame
Mireille
CHOUDIN
cède
une
collection
comprenant
de
nombreuses
archives
ayant
appartenues
aux
grands
potiers
ferneysiens
à La
commune
de
Ferney-Voltaire,
représentée
par
Monsieur
Daniel
RAPHOZ.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
représentée
par
Monsieur
Daniel
RAPHOZ
accepte
de
signer
l’acte
de
cession
à titre
gracieux
avec
Madame
Mireille
CHOUDIN,
d’une
collection
d’archives
des
potiers
ferneysiens.
Cette
cession
est
estimée
à 1 euro
symbolique.
La
commune
aura
la
jouissance
à compter
de
ce
jour
par
la prise
de
possession
réelle.
Décision
municipale
n°002
- 2019
du
18
janvier
2019
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
31 janvier
2019.
La
présente
décision
abroge
et
remplace
la décision
municipale
n° 050/2012
du
30
août
2012
instituant
une
régie
de
recettes
et
La décision
municipale
n° 033/2018
relative
à l’avenant
n°1.
IL est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
conservatoire
à rayonnement
communal
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire.
Cette
régie
est
installée
au
conservatoire,
11 chemin
des
Jargilières,
01210
Ferney-Voltaire.
La
régie
encaisse
Les
produits
suivants
:
1°:
formation
musicale
;
2°
: cours
d’instrument,
de
danse
et
de
théâtre
;
3°
: location
d’instrument
;
Affiché
en
Mairie
Le
11 FEVRIER
2019
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7 2 < )
Ÿ
FERNEY VOLTAIRE 4 : participation
aux
frais
de
costumes
et
accessoires
lors
du
spectacle
biennal
de
danse.
Ces
recettes
susmentionnées
sont
encaissées
selon
Les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1° : Chèques
;
2° :
Espèces
;
3°
: Cartes
bancaires
;
4°:
Pass’région
;
5°:
Chéquier
jeunes
o1.
o
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
ticket
ou
formule
assimilée,
quittance.
Décision
municipale
n°003
- 2019
du
21
janvier
2019
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
31 janvier
2019.
La
présente
décision
abroge
et
remplace
la décision
municipale
n° 033/2011
du
24
août
2011.
IL est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
centre
nautique
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire.
La
régie
encaisse
Les
produits
suivants
:
1° :
Droits
d’entrée
unitaires
;
2° :
Formules
abonnements
;
3°:
Cours
collectifs,
Leçons
de
natation,
Ecole
de
natation
;
4°
: Aquagym,
aquabike,
éveil
aquatique.
Les
recettes
désignées
à l’article
4 sont
encaissées
selon
Les
modes
de
recouvrement
suivants
:
°: Chèques
;
° : Espèces
;
: Cartes
bancaires
;
: Chèques
vacances
;
° : Billetterie
en
ligne
;
6°:
Chéquier
jeunes
o1.
ND — o Co o O1 À Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance.
Décision
municipale
n°004
- 2019
du
21 janvier
2019
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
31 janvier
2019.
La
présente
décision
municipale
annule
et
remplace
la décision
n°053/201
du
27
septembre
2018.
Monsieur
Eric
LANZINI
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
et
d’avances
pour
l’encaissement
des
droits
d’entrée
à la
piscine,
droits
d’entrée
à l’espace
forme,
abonnements,
leçons
de
natation,
aquagym,
école
de
natation
et
location
des
tenues
de
bain
au
centre
nautique,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Décision
municipale
n°005
- 2019
du
17
janvier
2019
Considérant
Le rapport
d’expertise
sur
Les
malfaçons
du
Centre
nautique
de
Ferney-Voltaire
mettant
gravement
en
cause
la Société
MIGNOLA
et
Le maître
d’œuvre.
Considérant
qu’aucun
accord
amiable
n’a
pu
avoir
lieu.
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
saisir
le juge
du
fond
aux
fins
de
voir
condamner
l’entreprise
MIGNOLA
et
la maîtrise
d'œuvre.
La
commune
défend
ses
intérêts
dans
ce
dossier
en
saisissant
la juridiction
administrative
d’une
demande
indemnitaire
sur
le fondement
principal
du
rapport
d’expert,
en
première
instance
comme
en
cas
d’appel
éventuel.
La
commune
Affiché
en
Mairie
Le
11 FEVRIER
2019
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7 = )
(3
FERNEY VOLTAIRE charge la SELARL
« LEGITIMA
», représentée
par
Maître
Patrice
COSSALTER,
demeurant
66,
rue
d’Anvers
à 69007
LYON,
de
conseiller,
représenter
La
commune
et
de
défendre
ses
intérêts
pendant
toute
la durée
de
cette
affaire.
La
commune
charge
également
la SELARL
« LEGITIMA
», de
prendre
avec
les
administrations
et
La juridiction
compétente,
tous
contacts
qui
seraient
nécessaires
au
traitement
de
ces
dossiers.
La
commune
précise
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
honoraires
seront
prévus
à l’article
6227
du
budget
communal.
Décision
municipale
n°006
- 2019
du
29
janvier
2019
Considérant
la demande
conjointe
de
Mesdames
Catherine
BOIVENT,
Cécile
LAURENT
et
Lola
JAUNET,
toutes
trois
sages-femmes
libérales,
visant
à proposer
l’activité
« Natation
Prénatale
».
Considérant
que
La commune
a la
possibilité
d'accueillir
cette
activité
au
sein
du
Centre
nautique.
La
commune
accepte
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
gratuite
d’un
bassin
au
Centre
nautique
de
même
que
Les
installations
et
Les
équipements
nécessaires
afin
que
celles-ci
puissent
y
réaliser
Les
séances
de
préparation
à la
naissance,
qui
auront
lieu
le vendredi
de
19h00
à 20h00
de
septembre
en
juin.
La
convention
de
mise
à disposition
est
établie
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelable
de
manière
expresse.
Elle
peut
être
dénoncée,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à tout
moment
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
de
trois
mois.
or
x
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le 11
février
2019.
Le
Maire
Daniel
RAPHOZ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-
1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
Les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
Le maire.
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