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Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune d'Heuqueville.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aviation, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
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Annexes – PLU de Heuqueville
1 Annexes – PLU de Heuqueville
2 1. ANNEXE 1 : LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUES (SUP)
Annexes – PLU de Heuqueville
3
Type Intitulé Servitude Institution
I1 Pipe-lines d’hydrocarbures Oléoduc Antifer. Le Havre.
I1 Pipe-lines d’hydrocarbures
Pipelines d’hydrocarbures Sté TRAPIL
tronçon HARFLEUR – SAINT-JOUIN-DE-
BRUNEVAL
(à vérifier près de TRAPIL car tronçon
inconnu CT du 23.12.94)
I4
Lignes électriques. Seules sont
reportées au plan des servitudes les
lignes de tension supérieure à 63 KV
Lignes électriques de distribution Lois des 15.06.1906 – 13.07.1925 – 08.04.1946
PT2 Protection des transmissions radioélectriques contre les obstacles Faisceau hertzien LE HAVRE CAP D’ANTIFER Décret du 03.02.1984
T4 Balisage des aérodromes Aérodrome LE HAVRE OCTEVILLE Arrêté ministériel du 14.06.1971
T5 Dégagement des aérodromes Aérodrome LE HAVRE OCTEVILLE Arrêté ministériel du 14.06.1971
T5 Dégagement des aérodromes Plan de dégagement aéronautique de l’aérodrome LE HAVRE OCTEVILLE Arrêté ministériel NOR EQUA 0100087 A du 19.01.01
PM1 Plan de Prévention des Risques d’inondation Plan de Prévention des Risques d’inondation du Bassin versant de la Lézarde Arrêté préfectoral du 06.05.2013 © D —) ND CD
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Annexes – PLU de Heuqueville
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