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Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Sonnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 octobre 2021 def)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Bioéthique,
Compte-rendu du conseil municipal du mardi 19 octobre 2021
Présents : MM. et Mmes Claude Lhermet, Françoise Berthois, Colette Andrevon, Sébastien Brasy,
Nathalie Chanaux, Pierre-Marie Roche, Elsa Bréard-Mêlé, Didier Faye, Isabelle Joyet, Jonathan
Vallet, Angélique Fanget, Yvon Blondon, Brigitte Clutier.
Absents excusés : Frédéric Finand (pouvoir à Nathalie Chanaux), Stéphane Goncalves.
Le conseil est ouvert à 20h30.
1. Création d’un poste d’agent technique
Florence de Lignerolles était en disponibilité depuis 2016. Elle a démissionné, ce qui rend le poste d’ATSEM vacant.
Lucas Chareyron a remplacé Florence de Lignerolles sur son poste. Grâce à des aides de pôle emploi, il a suivi un CAP Assistant petit enfance pour lequel il sera bientôt diplômé.
Lucas Chareyron sera embauché comme agent technique tant qu’il ne dispose pas du CAP Assistant petit enfance.
Le contrat serait de 20,5 heures annualisées, horaire qu’il pratique actuellement.
Vote : pour : 14
2. Délibération sur transfert de charges résultant de la définition de l’intérêt communautaire.
Suite au versement de la taxe économique à la communauté de commune, les communes ont eu une dotation compensatoire de la part de celle-ci. Cette dotation compensatoire est forfaitaire mais peut varier lors de transferts de compétences dans un sens ou l’autre.
o Exemple : la compétence voirie transférée à EBER a conduit à une diminution de la dotation compensatoire pour Sonnay d’environ 10k€.
La délibération concerne :
o La prise en charge de la voirie, signalisation horizontale et verticale à la charge d’EBER pour l’ex territoire de Beaurepaire (CCTB).
o Le fauchage et l’élagage retournent à la responsabilité des communes
o Retour de l’éveil musical dans les écoles élémentaires de l’ex CCTB vers les communes.
o Cours de gymnastique et entretien de la mémoire pour personnes âgées, développement des nouvelles technologies des écoles élémentaires et
maternelle : retour aux communes
o Enlèvements des tags et graffitis sur les bâtiments communaux : à la charge des communes.
Pour SONNAY, la dotation compensatoire s’élève à 257060€.
o Pour SONNAY le transfert de compétence ne concerne que les 27 hydrants (bornes incendie).
o La perte de dotation compensatoire sera de 2340€ par an.
Proposition de vote : pour : 14
3. Question diverses :
Information de Claude Lhermet sur des discussions d’éventuel transfert de responsabilité de la petite enfance vers le COM COM.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.