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Arrêté - 2025 048 circet poteau route tom morel
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 048 circet poteau route tom morel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 01/04/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIR Recu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 SL
ID : 074-200081446-20250401-C2025048-AR
\ GLIERES VAL&BORNE ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-048 Portant restriction de la circulation et du stationnement à l'occasion des travaux de remplacement d’un appui aérien de télécommunication, route Tom Morel à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 07 avril 2025 au 11 avril 2025.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment
son article L 3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription et
8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la demande formulée le 26 mars 2025 par l'entreprise Circet, sise 1 allée du Pressoir- 74150 Rumilly, sollicitant
l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement d'un appui aérien de télécommunication, route Tom Morel à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 07 avril 2025 au 11 avril 2025.
Considérant qu'il est nécessaire, afin de faciliter les interventions des employés de l'entreprise intervenante, de définir les conditions d'exécution de leurs chantiers,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que de celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
ARRÊTE
Article 1°": Mesures temporaires générales
L'entreprise Circet est autorisée à effectuer des travaux de remplacement d'un appui aérien de
télécommunication, route Tom Morel à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 07 avril 2025 au 11 avril 2025.
Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution
L'ouverture de chantier est fixée au 07 avril 2025, comme précisée dans la demande. Il prendra fin le 11 avril 2025. La durée des travaux est estimée à 01 jour. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 05 jours.
Article 3 : Circulation - Vitesse
Au droit de l'intervention exécutée par l'entreprise, les restrictions suivantes pourront être imposées à la circulation :
* Circulation par sens alterné régulée et réglée à l'aide de : feux fixes tricolores et/ou piquets mobiles K10 et des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31, C18 et K5a, avec basculement de la circulation sur la voie opposée,
+ Chaussée rétrécie du fait d'un léger empiètement du chantier,
e Vitesse des véhicules limitée à 30 km/h (panneau B14 portant la mention 30),
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaideborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 01/04/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Rec en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 SL
ID : 074-200081446-20250401-C2025048-AR
« Interdiction de dépasser, quelles que soient les voies laissées libres
e Déviation piétonne ou empreint de l'accotement opposé en cas der
Article 4 : Stationnement
Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire aux travaux, sur une voie de circulation ou empiétant sur celle-ci, se fera sous la responsabilité de ladite entreprise, sans, toutefois, que le la circulation ne soit interrompue.
Article 5 : Signalisation
La signalisation temporaire sera conforme à la 8è"° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre
1992.
L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place,
l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s)
selon les impératifs du chantier.
Article 6 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à Mme Charleen Eschbach.
Article 7 : Affichage
L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer
visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur. A défaut, l'entreprise doit être en mesure de présenter, à tout moment, l'arrêté en cas de contrôle des forces de
sécurité.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet officiel de la mairie, conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 9 : Infractions
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 10 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE
Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Diffusions
Ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- Entreprise intervenante : charleen.eschbach@circet.fr, marina.calderon@circet.fr,
- Service voirie CCFG : service voirie (voirie@ccfg.fr)
- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville
(cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville
(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,
- Monsieur le chef du CPI de Glières-Val-De-Borne,
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 1* avril 2025.
Le Maire,
Christophe FOURNIER.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.org