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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 07 18 attribution d un fonds de concours de solidarit iso 8859 1 q e9 communautaire de fonctionnement pour la commune de jon iso 8859 1 q cherey
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 07 18 attribution d un fonds de concours de solidarit iso 8859 1 q e9 communautaire de fonctionnement pour la commune de jon iso 8859 1 q cherey)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
ne
£
Ê$
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Préfecture
du
Terr.
sie
£s
Ho
_—
= 3 OCT,
204
Ï
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIR
Emme
mage am
Service
Courrier
L’an
deux
mil
quatorze,
le
2
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernard
CERF,
René
LAMBOLEY,
Jean-Luc
PIANZI,
Thierry
VERDOT
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON. Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Claude
BRUCKERT
à
René
LAMBOLEY,
Jacques
DEAS
à
Thierry
VERDOT,
Gérard
FESSELET
à
Thierry
MARCJAN,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de convocation
Date
d'affichage
Nombre
de conseillers
Jeudi
25
septembre
Jeudi
18
septembre
En
exercice
41
Présents
33
Votants
39
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Monique
DINET
est
désignée. 2014-07-18
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Joncherey
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des habitants,
le développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif le
Sud
Territoire,
il est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et qui justifie
l'intervention
de
la Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
:
‘
La
commune
de
Joncherey
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
aux
conditions
d'accueil
de
l'école
primaire,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative.
L'école
regroupe
des
enfants
de
Joncherey
et
des
environs.
Il est
donc
proposé,
en
accord
avec
la Commune
de
Joncherey,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à usage
manifestement
intercommunal
sur
le budget
2014.
Sur
cette
base,
le fonds
de
concours
accordé à
la ville
de
Joncherey
serait
fixé
à la somme
plafonnée
de
2000
€ au
titre des
dépenses
2013
pour
le fonctionnement
de
l'école
primaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: e
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Joncherey
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
l’École
primaire
à hauteur
maximale
de
2
000
€ (Deux
milles
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
e
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
e
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à ce
fonds
de
concours Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
0 9 OCI.
2014
Et
publication
ou
notification
1Ù
3
OCT.
204
Le
Président,
Préfeciure
ci
a
= JS OCT.
204
Service
Courrier