Procès Verbal - pv du 30 aout 2019

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Procès Verbal - pv du 30 aout 2019 Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 aout 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, 1/3

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY

Du 30 août 2019 à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

L'an deux mil dix-neuf, le trente du mois d’août à 20 heures 00 minute, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal de la commune de DENNEY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Paul MORGEN, Maire.

Le Maire ouvre la séance à 20h00 il a procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. M. BESANCON Germain secrétaire.

Présents : M. MORGEN Jean-Paul, M. ROMANO Stéphane, M. BESANÇON Germain, M. PERIAT Fabrice, M. GROSJEAN Hervé, M. NACER Boudjema, Mme SCANZI Sylvie, Mme GARCIA Françoise,

Absents excusés : M. OTTIGER Jean-Claude, Mme GRUSS Virginie,

M. DE SOUSA Claude ayant donné procuration à M. ROMANO Stéphane

Absent non excusé : M. FLEURY Sylvain,

M. le Maire propose au conseil d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Grand Belfort : demande de subvention au titre du Fonds d’aides aux communes. Le Conseil à l’unanimité autorise le Maire à modifier l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1 - Approbation PV du 7 juin 2019

2 - Convention avec Le Département : groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de signalisation verticale

3 - Renouvellement d’un bail à ferme

4 – Inauguration du stade multisports

5 - Modification des statuts du syndicat Territoire d’Energie 90

6 – Bail de location pour le logement situé dans le bâtiment « Capet » 2 Rue de la Baroche

7 - Le Département : demande de subvention

8 – Grand Belfort : demande de subvention au titre du fonds d’aides aux commues 9 - Questions et informations diverses

1 – Approbation PV du 7 juin 2019

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance du Conseil en date du 7 juin 2019, Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 7 juin 2019 tel qu’il a été présenté.

2 – Convention avec Le Département : groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de signalisation verticale

M. le Maire expose : le Département avait proposé aux communes de constituer un groupement de

commandes afin de les faire bénéficier de tarifs avantageux.

De nombreuses communes, dont DENNEY, ayant fait part de leur souhait de rejoindre un tel groupement, il

est procédé à un conventionnement avec les communes intéressées.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide d’adhérer à ce groupement de commandes avec le Département pour la fourniture et la livraison

de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire.

- Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion avec le Grand Belfort prenant effet à la date de

signature, au 31 décembre 2019 et pourra faire faire l’objet, à trois reprises, d’une proposition de

reconduction d’un an par le coordonnateur du groupement.2/3

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3 –Renouvellement d’un bail à ferme

M. le Maire rappelle que la commune loue des terrains communaux, et informe les élus qu'un bail à ferme est arrivé à échéance cette année. Il s'agit d'un terrain lieudit « Es La De Feux » cadastré ZC n° 220, ce terrain est loué à l'exploitation EARL JULLEROT.

M. le Maire propose de renouveler ce bail à ferme pour une durée de neuf années (du 1er mars 2019 au 28 février 2028).

M Boudjema NACER propose de mentionner sur le bail, que les OGM sont interdits. Les élus à l'unanimité prennent en compte la demande de M. NACER et autorisent le Maire : - à renouveler ce bail à EARL JULLEROT pour une durée de neuf années,

- à signer tout document s'y rattachant.

4 – Inauguration du stade multisports

M. le Maire précise que les travaux concernant le terrain multisports seront terminés normalement fin de

semaine 38. Il rappelle que ce projet tenait à cœur à M. Bertrand PAILLARD, après avoir obtenu l’accord de

son épouse, il propose au conseil de dénommer cette réalisation - terrain multisports Bertrand PAILLARD

-, en sa mémoire.

Si le Conseil émet un avis favorable, son nom figurera en en-tête sur le panneau de présentation du terrain

multisports. Le règlement d’utilisation du terrain sera également mentionné ainsi que les références des

partenaires financiers à savoir : l’Etat (D.E.T.R.) 13 160 €, la Région 5 264 €, le Département 15 000 € et la

CAF environ 2 600 €.

M. le Maire propose d’organiser l’inauguration de ce terrain multisports le samedi 26 octobre 2019 à 10h30.

Il compte sur la présence des conseillers, et décide de convier à cette inauguration : les représentants des

partenaires financiers, des entreprises, et les Denneysiens.

Le Conseil, par 8 POUR et 1 ABSTENTION (M. Hervé GROSJEAN),

DECIDE d’attribution le nom de : Terrain multisports Bertrand PAILLARD à cette structure,

EMET un avis favorable pour organiser une cérémonie pour l’inauguration de ce terrain Multisports.

5 - Modification des statuts du syndicat Territoire d’Energie 90

M. le Maire expose : Monsieur le Président de TDE 90 (ex SIAGEP 90) vient d’informer les communes membres de ce syndicat d’une modification de ses statuts.

Le Comité syndical réuni le 28 mai dernier a approuvé les différentes modifications statutaires qui portent sur les points suivants :

- La dénomination du Syndicat,

- La localisation du siège du syndicat,

- L’adjonction de nouvelles compétences.

Après avoir pris connaissance des nouveaux statuts de « Territoire d’Energie 90 » Le Conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la modification des statuts du SIAGEP telle que présentée.

6 – Bail de location pour le logement situé dans le bâtiment « Capet » 2 Rue de la Baroche M. le Maire informe le Conseil, que le logement communal type F1 de 37 m² va bientôt pouvoir être loué. Il précise qu’il reste uniquement les meubles de cuisine à installer. Il déplore les délais très longs et onéreux pour l’obtention du consuel «Enedis» pour l’ouverture des compteurs, plus de 4 mois. Il propose au conseil d’établir au nom de la commune un contrat de location à usage d’habitation mentionnant un loyer fixe de 330 €/mois et d’ajouter 20 € de charges pour l’eau et les ordures ménagères. L’abonnement du compteur et les consommations d’électricité seront au nom et à la charge du locataire. Après avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer un loyer fixe de 330 €/mois auxquels s’ajouteront 20 € de charges. M. le Maire remercie M. Hervé GROSJEAN pour les travaux effectués (à titre gracieux) dans le logement, raccordement et installation de tout le sanitaire.3/3

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7 - Le Département : demande de subvention

M. le Maire donne lecture du courrier émanant du Président du Conseil Départemental, concernant les subventions pouvant être allouées au titre du partenariat en direction des communes pour 2020. Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 15 octobre 2019.

Après avoir pris connaissance des différents projets pouvant être subventionnés, Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter une subvention pour des travaux de sécurité devant l’école (au niveau du plateau), par la mise en place de feux tricolore, afin de sécuriser les piétons.

8 – Grand Belfort : fonds aide aux communes

M. le Maire rappelle que le conseil communautaire a allouée une aide financière de 120 000 € à la commune sur les exercices 2015/2020. A ce jour après déduction des aides déjà versées à la commune, il reste une enveloppe de 17 281 € pouvant être obtenue sur différents travaux.

Le Maire propose de solliciter cette aide financière pour les travaux de réfection voirie qui seront réalisés sur la voie communale rue de la Mêche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE de solliciter le solde de cette aide financière au titre du fonds d’aides aux communes (solde de 17 281 €) auprès du Grand Belfort, pour les travaux de voirie rue de la Mèche.

9 - Questions et informations diverses

 ADAPEI : opération brioches du 09 au 12 octobre 2019, recherche de volontaires pour effectuer les tournées dans le village.

 Courrier reçu de l’Assemblée nationale et ministère intérieur :

M. le Maire n’a pas pu formuler une demande d’immatriculation pour le tracteur directement sur le site de l’état, car le système ne prévoit aucun dispositif pour le paiement par mandat administratif pour les collectivités. Il a fait part de ce disfonctionnement aux services de l’Etat. Suite à l’intervention de M. le Sénateur et M. le Député, M. le Directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés a répondu au courrier en spécifiant que paiement par mandat administratif est effectivement impossible aujourd’hui pour les collectivités territoriales. Une évolution sur le système d’information devrait intervenir courant 2020 afin que cette fonctionnalité soit proposée aux communes.

 TLPE instaurée par la commune en 2019 : Recette pour 2019 : 4 924.15 € (Rappel : une modification des tarifs en fonction des surfaces est possible avant le 1er juillet de chaque année).

 TRANSTERRITOIRE VTT : le parking rue du Vieux Moulin sera fermé le 21 et 22 septembre 2019, un chapiteau sera installé (point ravitaillement pour les vététistes).

 Intervention de M. Germain BESANÇON auprès d’une propriétaire M. BESANÇON est intervenu au domicilie d’une personne pour lui demander de bien vouloir couper une branche d’arbre qui gênait sur la chaussée.

Il déplore la réaction agressive de cette personne.

 Utilisation du domaine communal 93 et 93 Bis Grande Rue

Sur demande de M. le Maire : Mme GARCIA Françoise signale que son mari ne stationne plus son camion devant leur propriété sur le domaine communal. Elle souhaite savoir si M. le Maire est intervenu auprès de son voisin au 93 bis Grande Rue, afin que lui non plus n’utilise plus le domaine communal à titre privé.

M. le Maire lui répond qu’il a d’autres dossiers plus urgents à traiter dans l’immédiat, mais qu’il interviendra plus tard dès qu’il le pourra.

Mme GARCIA n’étant pas satisfaite de la réponse de M. le Maire, il s’en est suivi un débat entre M. le Maire et Mme GARCIA.

M. le Maire fait remarquer à l’assemblée que M. et Mme Garcia occupent le terrain communal au même titre que leur voisin, certes différemment. M. et Mme Garcia utilisent la totalité du terrain communal, alors que le voisin n’occupe qu’une partie puisque celui-ci a planté une haie de thuya.

La séance est levée à 22h00