Procès Verbal - pv conseil municipal du 30 novembre 2021

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 30 novembre 2021 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 30 novembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Cm20211130

Procès-verbal de la réunion

Du 30 novembre 2021 à 18h30

Nombre de conseillers en exercice : 14 (suite à démission de M. BOUT Jean-Pierre) Courrier du Préfet en date du 15 novembre 2021)

Nombre de conseillers présents :

Vu l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, il est autorisé 2 pouvoirs par personne.

M. le Maire ouvre la séance à 18h30, il a procédé en conformité de l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil

Municipal, M. Livio MAGAGNA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour

remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Présents : Mrs et Mmes - MORGEN Jean-Paul, FERNANDEZ Dorothée, GASPARI Christelle

(arrive à 18h55 au point 2), MAGAGNA Livio, MEY Béatrice, VUILLAUMIE Elisabeth (arrive

à 19h05 au point 3), CHATILLON Ludovic.

Absents excusés :

Mme GOCTU Aysun ayant donné procuration à Mme FERNANDEZ Dorothée, M. EHRET Christophe ayant donné procuration à Mme FERNANDEZ Dorothée, M. PERIAT Fabrice ayant donné procuration à M MORGEN Jean-Paul, M. VAUTHEROT Thierry ayant donné procuration à M. MORGEN Jean-Paul, M. FRANÇOIS Éric ayant donné procuration à M. MAGAGNA Livio,

M. LUGAN Ludovic ayant donné procuration à Mme GASPARI Christelle, Mme SCHERRER Samantha ayant donné procuration à M. CHATILLON Ludovic.

M. le Maire propose au Conseil de modifier l’ordre du jour pour y ajouter le point suivant :

convention pour pose d’un radar urbain sur la commune (point 11).

Le Conseil, à l’unanimité, accepte la modification de l’ordre du jour.

1) Approbation PV du 27 octobre 2021

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance du Conseil en date du

27octobre 2021,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 27 octobre

2021 tel qu’il a été présenté.

2) Budget : dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 M. le Maire sollicite l’autorisation de l’Assemblée pour procéder avant le vote du budget primitif 2022 et jusqu’au 31 mars 2022 à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 (conformément aux textes applicables).

(Arrivée de Mme GASPARI Christelle à 18h55).

Rappel : Montant budgétisé exercice 2021 : dépense d’investissement 251 224.00 € (Hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts «).

Dépenses sollicitées avant le vote du budget 2022 pour un montant total de 46 400.00 € (<25% de 251 224.00 €), dépenses validées par la commission travaux réunie le 26 novembre dernier.

 Achat d’un terrain nu pour une valeur de 20 000 € (compte 2111)  Travaux à réaliser en forêt communale par l’ONF 7 800 € (compte 2117)  Achat rampe accès parking 1 500 € (compte 2128)

 Travaux pour réfection de la voirie rue du Vieux Lavoir 15 000 € (compte 2151)  Achat barrière à placer sur le chemin des Basses Chintres 1 000 € (compte 2152)  Achat extincteurs pour les bâtiments communaux 500 € (compte 21568)  Achat étagère à la médiathèque 600 € (compte 2184)

Le conseil à l’unanimité : AUTORISE le Maire à procéder aux dépenses ci-dessus jusqu’au vote du budget 2022.

1/3Cm20211130

3) Encarts publicitaires

Arrivée de Mme VUILLAUMIE Elisabeth à 19h05.

Pour couvrir les frais d’impression du bulletin communal, Mme FERNANDEZ Dorothée propose d’insérer dans le bulletin communal des encarts publicitaires des commerçants, artisans, entreprises dont le siège est implanté sur territoire de la commune.

Chaque personne intéressée devra retourner en mairie son inscription avec l’encart publicitaire correspondant à son activité ainsi qu’un règlement par chèque.

M. le Maire propose de fixer un tarif de 50 € par 1/4 page (A4).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise l’insertion des encarts publicitaires dans le bulletin communal, Fixe un tarif de 50 € par encart publicitaire d’un 1/4 page A4.

4) Contrat d’assurance statutaire – augmentation des tarifs

M. le Maire expose à compter du 1er janvier 2022, le contrat groupe pour l’assurance des frais de personnel, conclu par le centre de gestion, va subir une augmentation de 20%. Les communes ont le choix de reconduite leur adhésion avec les nouveaux taux, elles peuvent également modifier les garanties prises en 2019, ou sortir du contrat.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de reconduire les mêmes garanties souscrites en 2019,

Autorise le Maire à signer tout document s’y rattachant.

5) CDG : convention de formation

M. le Maire expose : à la demande des collectivités, le centre de gestion organise pour l’année 2022, des formations réservées au personnel communal à savoir :

- Maintien et actualisation des compétences Sauveteur Secouriste du Travail, coût forfaitaire de la formation 54 €,

- Formation initiale Sauveteur Secouriste du Travail, coût forfaitaire 96 €, - Formation extincteurs 36 €.

Si la commune souhaite inscrire des agents aux différentes formations, une convention doit être signer avec le centre de gestion.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de réserver les crédits correspondants au budget,

Autorise le Maire à signer les conventions pour les trois formations citées ci-dessus jusqu’à la fin du mandat.

6) Ecole élémentaire de Denney : subvention exceptionnelle

M. le Maire donne la parole à Madame FERNANDEZ adjointe chargée de la scolarité. Elle expose : l’école de Denney organise une sortie scolaire programmée en juin 2021 pour les enfants des deux classes. Le coût de la sortie s’élève à 250 € auxquels il faut ajouter le coût du transport s’élevant à 90 €.

La directrice de l’école sollicite une subvention exceptionnelle auprès du conseil.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de verser une subvention exceptionnelle de 340 € à l’école élémentaire de DENNEY.

7) Subventions aux associations

M. le Maire présente les demandes de subventions sollicitées par des associations locales.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide d’allouer les subventions suivantes :

- ADLCR : 500 € (Par 12 POUR et 2 ABSTENTIONS Mmes FERNANDEZ D. et MEY B.) - Les Amis de l’Orgue de PHAFFANS : 100 € (à l’unanimité des votes)

Demandes non retenues : Association des accidentés de la vie (remplacer par une parution d’information dans le prochain bulletin communal) - Secours Catholique. 2/3Cm20211130

8) Elus démission d’un adjoint

M. le Maire informe les élus qu’il a reçu un courrier émanant de M. BOUT Jean-Pierre, l’informant de sa décision de démissionner de son poste de 2ème adjoint et du conseil municipal. En date du 15 novembre 2021, le Préfet a validé sa démission.

M. le Maire propose au Conseil de supprimer le poste d’adjoint vacant, une délégation pourrait éventuellement être attribuée par un arrêté du Maire avec dévolution à un conseiller municipal.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de supprimer le poste d’adjoint vacant.

9) Autorisation collecte nourriture pour les chats

M. le Maire laisse la parole à Mme GASPARI Christelle qui expose : suite à l’opération « capture des chats », je viens d’obtenir l’accord du Directeur de AUCHAN pour effectuer une collecte de nourriture pour les chats, un stand pourrait être placé à l’intérieur du centre commercial.

Le Maire sollicite auprès du conseil, l’autorisation pour les bénévoles de tenir un stand de collecte de nourriture pour les chats à l’intérieur du centre commercial Auchan à Bessoncourt.

Le Conseil, à l’unanimité, valide cette proposition.

10) DIA

Vente d’un immeuble bâti sur terrain propre cadastré lieu-dit 90 B Avenue d’Alsace section AB n° 4 d’une surface de 899 m² et section AB n° 2 lieu-dit Sous la forêt de Belfort d’une surface de 286 m².

Le conseil à l’unanimité,

Décide de ne pas préempter sur les biens dénommés ci-dessus.

11) Convention pour pose d’un radar urbain

M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil pour signer une convention concernant l’installation d’un radar ETU sur le territoire de la commune (face restauration Erhard Avenue d’Alsace). Tous les frais d’installation, d’exploitation et de maintenance seront pris en charge par l’Etat.

Le conseil à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention pour la mise en place d’un radar ETU.

12) Question et informations diverses

 ONF : réunion le mardi 14 décembre 2021 à 9 heures en mairie : Présentation du nouveau technicien en charges de nos forêts,

Modification du plan de gestion : nombreux changements fonciers intervenus depuis 2010.

Le Maire demande aux élus disponibles ce jour de bien vouloir assister à cette réunion.

 Madame FERNADEZ rappelle : repas des anciens (21 personnes) le lundi 13 décembre 2021 à 12heures.

Séance levée à 20h00

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.

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