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Déliberation - DM2025 43 Contrat prestation regisseur 2025 2026 EXEC
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 43 Contrat prestation regisseur 2025 2026 EXEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 077-217701929-20250707-DM2025 43-AR
Gral s273
> = DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2025-43 :Trésigny
VILLE D'HISIQIRE, VILLE D'AVENIR
CONTRAT DE PRESTATION DE REGISSEUR
POUR LA SAISON CULTURELLE 2025-2026
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129 02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
Considérant la nécessité pour la commune que la régie du centre culturel Michel Polnareff soit assurée lors des spectacles prévus dans le cadre de la saison culturelle, Considérant la proposition de M. Jean-Claude Hai NGUYEN, régisseur auto-entrepreneur,
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer avec M. Jean-Claude Hai NGUYEN sise 5 rue de la Liberté à Noisy-le-Grand (93160), le contrat de prestation de régisseur pour assurer la saison culturelle 2025-2026 et la maintenance du matériel du centre culturel Michel Polnareff.
Article 2 : Le montant est fixé à 6 090 € TTC pour la prestation de régisseur et à 1 520 € TTC pour la maintenance du matériel. Ces montants pourront être revus en fonction des négociations avec les productions ou de toutes autres prestations supplémentaires convenues dans le cadre du contrat.
Article 3 : Le contrat est établi pour une durée d’un an, à compter du 1°° août 2025.
Article 4: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers
> Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 7 juillet 2025.
10/07/2025