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Arrêté - arrete 2024 002 autorisant les travaux urgents des services municipaux sur le territoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 002 autorisant les travaux urgents des services municipaux sur le territoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
RIVES
ARRETE
N°2024_
002
AUTORISANTLES
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
DE
RIVES
A
INTERVENIR
EN
CAS
DE
TRAVAUX
PONCTUELS
ET
URGENTS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
RIVES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Rives,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et
L
2213-1
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83.8
du
7 janvier
1983,
Vu
le décret
86.475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8è
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974,
CONSIDERANT
le
caractère
permanent
et
répétitif
de
travaux
ponctuels
et
urgents
sur
les
voies
publiques,
ARRETE :
Article
1
: Pour
les
travaux
définis
à
l'article
2
ci-après,
et
selon
les
besoins,
une
ou
plusieurs
des
restrictions
suivantes
pourront
être
imposées
à
la
circulation,
au
droit
des
chantiers
routiers
exécutés
sur
le
territoire
de
Rives
sur
l'ensemble
des
voies
en
agglomération
et
hors
agglomération
(sauf
les
voies
départementales
hors
agglomération)
:
a)
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
ou
45
km/h
suivant
le
cas
b)
Mise
en
place
d'un
alternat
réglé
par
piquets
K10
ou
panneaux
B15
et
C18
ou
feux
tricolores
si
les
circonstances
l'exigent,
c)
Interdiction
de
dépasser,
d)
Interdiction
de
stationner,
e)
Interdiction
de
circuler
sur
le tronçon
de
voie
en
chantier,
en
cas
de
nécessité
absolue,
et
mise
en
place
d'une
déviation,
f)
Un
cheminement
piéton
sera
soit
maintenu
et
protégé,
soit
dévié
et
protégé
Article
2
: La
réglementation,
prévue
à
l'article
1
ci-dessus,
ne
pourra
être
imposée
que
pour
les
chantiers
de
durée
inférieure
à
48
heures,
et
pour
les
motifs
suivants :
a)
Renforcement
et
reprise
localisée
de
chaussée,
b)
Travaux
de
voirie,
c)
Traversée
de
chaussée
par
des
canalisations
ou
ouvrages
légers,
d)
Travaux
topographiques,
e)
Terrassement
ponctuel
sur
trottoir
ou
sur
chaussée
sans
interruption
de
circulation,
sauf
cas
exceptionnel
notamment
induit
par
les
lieux
et
la
position
des
travaux.
Mairie
de
Rives
, Place
de
la
Libération
/ BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr Article
3
:Le
passage
des
services
d'urgence
et
des
services
publics
devra
être
possible
à
tout
moment.
Lorsque
les
chantiers
se
déroulent
en
centre
ville,
l'accès
aux
commerces
devra
être
maintenu.
Les
services
techniques
municipaux
et/ou
le
maître
d'ouvrage
devront
remettre
les
lieux
en
état
à
la
fin
de
chaque
intervention
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4
:La
signalisation
des
chantiers,
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
visée
ci-dessus,
sera
installée,
entretenue
et
déposée
par
l'entreprise
ou
le
service
exécutant
les
travaux.
Le
maître
d'ouvrage
des
travaux
est
responsable
de
la
mise
en
œuvre
de
la
signalisation.
Article
5
:La
circulation
normale
devra
être
rétablie
et
la
signalisation
temporaire
déposée
:
-
les
soirs
et
week-end,
sauf
risques
persistants,
-
et
durant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
lorsque
celui-ci
se
déroule
en
plusieurs
phases. Les
restrictions
prévues
à
l'article
1°
ci-dessus,
seront
fixées
par
le
service
délivrant
l'autorisation
de
voirie
des
travaux
projetés.
La
mairie
de
Rives,
si
elle
l'estime
nécessaire,
se
réserve
la
possibilité
d'imposer
au
maître
d'ouvrage
des
mesures
de
sécurité
plus
contraignantes
que
celles
proposées.
Article
6
:Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
du
01
janvier
2024
au
31
décembre
2024
inclus.
Article
7
:Toute
autre
restriction
ainsi
que
la
réglementation
de
la
circulation
pour
les
chantiers
non
visés
par
les
présentes
dispositions
devront
faire
l'objet
d'un
arrêté
particulier.
Une
demande
spécifique
des
travaux
devra
être
adressée
15
jours
minimum
avant
la
date
prévue
des
travaux
au
service
réglementation
de
la
mairie
de
Rives.
Article
8
:La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Directrice
des
Services
Techniques
de
RIVES,
la
brigade
de
Gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
:Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
RIVES,
le 03/01/2024.
Le
Maire,
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives
, Place
de
la
Libération
/ BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr