Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 649 chemin du bois barre pour travaux
Arrêté - arrete 2024 471 route de letang barree sas care tp
Arrêté - arrete 2024 310 route barree chemin des vignes tra
Arrêté - arrete 2024 196 route barree et deviations chemin
Arrêté - arrete 2024 195 route barree et deviations chemin
Arrêté - arrete 2024 743 montee de leglise barree care tp 1
Arrêté - arrete 2024 729 chemin des pastieres barree sas ca
Arrêté - arrete 2024 659 route du moulin barree care tp 21
Arrêté - 2024 1137 Travaux de terrassement sur le chemineme
Arrêté - arrete 2026 044 chemin de mollard bourcier 311et29
Arrêté - arrete 2024 649 chemin du bois barre pour travaux entretien canal sas mandier tp
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 649 chemin du bois barre pour travaux entretien canal sas mandier tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
eo
s#""%,
ARRETE
N°2024_
649
VILLE RIV
EF
S
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
sé
DE
DE
LA
CIRCULATION
Chemin
du
Bois
et
son
prolongement
jusqu'aux
chutes
de
la
Poype
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1,
L
2212-2
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
à
L
2213-6
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
la
demande
présentée
par
l’entreprise
SAS
MANDIER
TRAVAUX
PUBLICS,
représentée
par
M.
MANDIER
Serge
-—
domiciliée
à
DARDILLY
(69)
en
vue
de
réaliser
des
travaux
d'entretien
du
canal
et
de
réparation
des
berges
au
lieu-dit
«
La
Poype
»
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
de
circulation
durant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
usagers
et
des
tiers,
_ ARRETE
Article
1
: Objet
La
circulation
sur
le
Chemin
du
Bois
et
son
prolongement
jusqu'aux
chutes
de
la
Poype
sera
interdite
sauf
engins
liés
au
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier.
Toute
infraction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière
des
véhicules.
Article
2
:
Durée
Les
dispositions
ci-dessous
sont
valables
04
au
22
novembre
2024
inclus.
Article
3
: Prescriptions
techniques
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l'entreprise
SAS
MANDIER
TRAVAUX
PUBLICS.
Elle
devra
également
en
informer
les
riverains.
Article
4
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
Article
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
par
écrit
à
Monsieur
le
Maire
de
Rives.
Cette
démarche
proroge
d'autant
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
6
: Exécution
L'entreprise
SAS
MANDIER
TRAVAUX
PUBLICS,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont.
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
DEF;
RIVES,
le
30/10/2024
Le
Maire,
£a
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/
www.mairie-rives.fr