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Arrêté - 40+2025+FETE+DE+LA+
Document publié le Dimanche 2 mai 1982 par la commune de Chamaret.
Lien du pdf (Arrêté - 40+2025+FETE+DE+LA+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
40/2025
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CHAMARET
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de CHAMARET Drôme.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le code de la route ;
Vu l’article R 610-S5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mai 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ; Vu l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974, modifié par arrêté du 30 Décembre 1995 approuvant l'instruction relative à la signalisation routière Livre 1- 8" partie ;
Considérant : qu’à l’occasion de la fête de la musique qui sera célébrée le samedi 21 juin 2025 il y a lieu de règlementer le stationnement sur La Place de la Libération 26230 CHAMARET
ARRÊTE :
Article ler.- La Place de la Libération sera interdite à la circulation et au stationnement
Du samedi 21 juin 2025 à 9h au dimanche 22 juin 2025 à 9h,
Article 2. Des barrières de signalisation seront mises en place par les services techniques de la Mairie de Chamaret afin de matérialiser la fermeture de la place.
Article 3.- La brigade de gendarmerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux et M le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le 16/06/2025
Le maire
Maurice BOISSOUT