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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 038 2025 Autorisation occupation Fête foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
nou
é
1e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DURE
BEAU
\ALLON
Arrêté
n°
038/2025
Drine
Arrêté
de
voirie
et arrêté
temporaire
de
police
de
la
circulation
Fête
Foraine
Le
Maire de la Commune
de Beauvallon,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
#m
rdes
régions
modifiées
;
«Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière ;
‘Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25
;
Wu
le Code
Pénal;
1
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
«modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977 ; Considérant
qu'il
y a
lieu
de
garantir
la bonne
tenue
de
la fête
foraine,
"Considérant
qu'il
y a
lieu
de
garantir
la sécurité
des
participants,
#
«Considérant
qu'il
y a
lieu
d'interdire
la circulation
et le stationnement
de
tous
les
véhicules
motorisés
#“
“et
non
motorisés
sur
son
implantation,
ARRETE
w
wArticle
1
: La
fête
foraine
est
autorisée
à s'installer
sur
la place
du
marché.
«Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
pour
la
période
du
6
mai
2025
à
08
heures
au
12
mai
2025
à
19
heures.
‘Article
3
: La
circulation
est
interdite
sauf
véhicules
de
secours,
sur
le
lieu
d'implantation
de
la
fête
foraine
pour
la
période
du
6
mai
2025
à
08
heures
au
12
mai
2025
à
19
heures.
HW
M Article
4
: Le
stationnement
est
interdit
et
déclaré
gênant
sur
le
lieu
d'implantation
de
la
fête
foraine
pour
la période
du
6
mai
2025
à
08
heures
au
12
mai
2025
à
19
heures.
“Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
la
commune
aux
abords
des
lieux
d'implantation
de
la
"fête
foraine.
#
m
vArticle
6
:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
“
»Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
1
Fait
à
Beauvallon,
le
27
février
2025
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE
ile
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de cet acte,
Hnforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
FTribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
smols
à compter
de sa
publication.
Affiché
et mise
en ligne, le :03/03/2095
Hod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
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