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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.352 sta parking helios)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/LQURDES fL des Pyrénées VILLE DE LOURDES —
RÉFUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2025 03 352
Mis en ligne le ...7.7:23..275.
STATIONNEMENT INTERDIT SUR L'ENSEMBLE DU PARKING HÉLIOS POUR CRÉATION D'UNE ZONE DE CHANTIER (GRUE, STOCKAGE, AIRE DE RETOURNEMENT POIDS LOURDS...) POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE MULTI ACCUEIL.
DU 24 MARS AU 31 DÉCEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la société GALLEGO pour le compte du SIMAJE, relative à la création d’unee zone de chantier (grue, matériel de chantier stockage, aire de retournement pour les poids lourds), sur le du parking Hélios, pour travaux de construction d’un multi-accueil du 24 mars au 31 décembre 2025
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant La circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 24 mars au 31 décembre 2025, la société GALLEGO est autorisé à occuper Le domaine public sur l’ensemble du parking Hélios
Article 2 — Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur l’ensemble du parking Hélios
Article 3 - Circulation des piétons
Durant la période visée à l’article 1, La circulation des piétons est interdite parking Hélios
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- Les services techniques municipaux.
Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 18 mars 2025
Pour Le Maire,
adjoint délégué a
Philippe ERNANDE Notifié Le .................,....................
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
© Par remise en main propre
& Par mail envoyé le . SA 225.
Je soussigné(e)......................... tete.
Signature : ....,...........eisiscesosses
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.