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Arrêté - 2023.12.1063 stat interdit parking helio bd lapacca le 11 et 12.12.2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.12.1063 stat interdit parking helio bd lapacca le 11 et 12.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nature de l'acte : 8.3
N° 2023 12 1063
Mis en ligne le 11.12.2073
STATIONNEMENT INTERDIT SUR 6 EMPLACEMENTS
PARKING HELIOS, BOULEVARD DU LAPACCA
RÉALISATION DE SONDAGES À LA TARIÈRE POUR ÉTUDE DE SOLS
LES 11 ET 12 DÉCEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu La délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de l’entreprise GEOTECHNIQUE SAS sise 170 rue du Traité de Rome 84140 AVIGNON
relative à la réalisation d’un sondage à la tarière pour étude de sol pour le compte de la CA TLP, parking Helios, boulevard du Lapacca les 11 et 12 décembre 2023,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant La circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Les 11 et 12 décembre 2023, l’entreprise GEOTECHNIQUE SAS est autorisée à occuper le domaine public parking Helios, boulevard du Lapacca sur 6 emplacements de stationnement.
Article 2- Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit parking Helios, boulevard du Lapacca sur 6 emplacements de stationnement.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
L doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- Vinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8- Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 08 décembre 2023
Pour Le Paie
L’adjoint délé
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ....................,.,.,.,.........
a Par courrier recommandé envoyé Le ..............,.....
o Par remise en main propri oc
X{Par mail envoyé Le O8 LR |ic3
Je soussigné(e)..............................àl...
Signature : 4... seisiessersessse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.