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Conseil Municipal - acte 00044741 D
Conseil Municipal - acte 00044700 D
Conseil Municipal - acte 00021258 D
Document publié le Lundi 27 mai 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00021258 D)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Médias, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/05/13
Reçu en Préfecture le : 31/05/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 27 mai 2013
D - 2 0 1 3 / 3 0 7
Aujourd'hui 27 mai 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean- Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Mr Josy REIFFERS (présent à partir de 17h00)
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Paola PLANTIER, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUES Versement d'une subvention à la Chambre de Métiers
et de l'Artisanat de la Région Aquitaine. Convention de
gestion de la pépinière artisanale Bordeaux Sainte-Croix.
Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par les délibérations en date du 23 octobre 2006 et du 30 mars 2009, la Ville de Bordeaux a confié à la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat, la gestion de la pépinière d’entreprises artisanales du 11 rue du Port, dans le quartier Sainte-Croix.
Au cours de l’année 2012, quatre nouvelles entreprises sont entrées à la pépinière artisanale.
- La société Aquitaine Concept rénovation (travaux de couverture et d’isolation), - Age tendre et Jouets de Bois (fabrication de jouets en bois),
- Harmonia (décoration d’intérieur),
- Evidence Bricolage (petits travaux de bricolage et réparation).
Parallèlement, trois entreprises sont sorties de la pépinière :
- Energie de la Lune (recherche et développement d’hydroliennes) qui est allée s’installer à Darwin,
- Vanessa Leydier, paysagiste, qui est restée à Bordeaux également, - Blandine Couture qui a cessé son activité en décembre.
A la fin de l’année 2012, la pépinière était occupée en totalité.
D’un point de vue financier, le total des charges d’exploitation pour 2012 s’élève à 48 444,04 euros (53 962,28 € en 2011), répartis comme suit : 25 999,06 € de charges externes et 22 444,98 € de charges de personnel.
Les charges de 2012 sont en baisse par rapport 2011 car les dépenses de réparation et d’entretien ont été moins nombreuses et moins importantes.
Concernant les produits, les loyers perçus s’élèvent pour 2012 à 24 136,86€, en augmentation de 33,8% par rapport à 2011. Les conventions successives du 3 novembre 2006 et du 10 juillet 2009, signées entre la Ville et la CMARA-section Gironde, prévoient une prise en charge par les deux institutions, à parts égales, du déficit d’exploitation de la pépinière.
Aussi, pour équilibrer le budget 2012 de la structure, il est nécessaire de verser la somme de 24 307,18 €, à répartir entre la CMARA-section Gironde et la Ville de Bordeaux, soit 12 153,59€ chacune.
Les documents ci-annexés sont conformes aux dispositions prévues dans les conventions de gestion qui couvrent l’année 2012.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 12 153,59 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Aquitaine – section Gironde, qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 94 – nature 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 mai 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Charles BRON ea
Chambres
de Métiers
et de l'Artisanat Région Aquitaine
Gironde
RÉGION AQUITAINE
>
Gironde CONSEIL
GENERAL CG) Chambres
de Métiers
et de l'Artisanat Région Aquitaine
gl SO vs an)
Gironde
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITES
2012
1
-
POINT
AU
31
décembre
2012
Début
2012,
les
locaux
sont
occupés
par
les
entreprises
suivantes
:
-
Paul
SCHIEGNITZ,
Fabricant
de
chaussures,
bottier
-—
Albane
BERNARD
BORDES,
Restauratrice
dé
meubles
- _
BLANDINE
COUTURE,
Blandine
DE
CIAN,
Couturière
-_
Atelier
Hors
Champs,
Vanessa
LEYDIER,
Paysagiste
-
Énergie
de
la
lune,
Marc
LAFOSSE
- Jérôme
COUGOUL,
recherche
et
développement
en
Océanographie
parcs
hydroliens
-
Alexandre
PROUT,
Architecte
-
François
MOREAU,
Architecte
Courant
2012,
plusieurs
mouvements
ont
eu
lieu
:
Quatre
entreprises
sont
entrées
:
‘
.
+
La
Société
AQUITAINE
CONCEPT
RENOVATION
(ACR)
-
Stéphane
RIEGEL,
travaux
de
couverture,
isolation
en
Janvier.
*
AGE
TENDRE
ET
JOUETS
DE
BOIS
(ATJB)
- Patrick
LEGRAND
- fabrication
de
jouets
en
bois
en
Juillet.
+
La
SARL
HARMONTA
-
Maryse
LAMBERT,
décoration
d'intérieur,
home
staging
en
Novembre.
*
LA
SARL
EVIDENCE
BRICOLAGE
(Les
Jules)
-
Frédéric
ODINET,
petits
travaux
de
bricolage
en
Novembre.
En
Trois
entreprises
sont
sorties
:
+
La
Société
ENERGIE
DE
LA
LUNE
-
Marc
LAFOSSE
et
Jérôme
COUGOUL,
recherche
et
développement
en
Océanographie
parcs
hydroliens
:
départ
31
Août
et
a
intégré
les
locaux
«
Darwin
»
sur
Bordeaux.
*
Vanessa
LEYDIER,
paysagiste
a
quitté
les
locaux
fin
décembre.
Elle
est
actuellement
dans
l'attente
d'intégrer
des
locaux
sur
Bordeaux
avec
d'autres
architectes
et
paysagistes. EEE = = = u : u u sl : k ï n 1 1 = n…( a ES NS EE
Go) Chambres
de Métiers
et de l'Artisanat
a
—
Région Aquitaine
Gtronde
e
BLANDINE
COUTURE,
Blandine
DE
CIAN,
couture
retouches,
a
arrêté
son
activité
mi-décembre
2012.
Cette
décision
a
été
prise
après
une
analyse
approfondie
de
sa
situation
avec
l'animatrice
de
la
pépinière.
Aujourd'hui,
elle
est
en
recherché
d'une
activité
salariée
dans
un
autre
secteur
d'activité
(immobilier).
Au
cours
de
cette
année
2012,
seul
le
bureau
n°
1 a
été
inoccupé
de
Janvier
à
Novembre. La
pépinière
a
connu
en
2012
quelques
mouvements
qui
ont
amené
progressivement
la
4%
génération
d'entreprises.
En
Novembre,
la
pépinière
était
au
complet.
‘
|
2
-
ACCUEIL,
ACCOMPAGNEMENT
ET
GESTION
DES
LOCAUX
Accueil
:
À
son
arrivée
chaque
entreprise
bénéficie
de
l'établissement
d'un
dossier
économique
initial
comprenant
:
’
>
un
compte
de
résultat
prévisionnel
>
le
calcul
du
seuil
de
rentabilité
>
_un
tableau
de
financement
>
un
bilan
de
clôture
>
un
budget
de
trésorerie
Si
l'entreprise
possède
déjà
ces
documents,
l'animatrice
vérifie
la
cohérence
du
projet
avec
les
documents
produits.
Accompagnement
:
L'accompagnement
consiste,
entre
autres,
en
des
suivis
sur
rendez-vous
au
cours
desquels
sont
vérifiés
et
ajustés
les
éléments
du
prévisionnel
en
fonction
du
niveau
d'activité
de
l'entreprise.
L'animatrice
diffuse
régulièrement
de
l'information
législative,
réglementaire,
technique
ou
pratique,
par
la
mise
à disposition
de
revues
à caractère
économique
ou
par
la
sélection
d'articles. SO = = © © E j k RO mm EE SE Hé. ces. cé: saisis: RSR
a Chambres de Métiers etde l'Artisanat Région Aquitaine Gironde L'animatrice
est
l'interlocutrice
des
résidents
pour
toute
question
de
type
règlementaire
ou
administratif
(social,
fiscal..).
Elle
est
l'interface
entre
les
résidents
et
leur
environnement.
Elle
participe
à
la
constitution
de
leur
réseau
professionnel. Sur
site
plusieurs
jours
par
semaine,
les
résidents
bénéficient
de
sa
présence,
ainsi,
des
relations
informelles
s'établissent
hors
des
rendez-vous
programmés.
Il
est
à
noter
que
durant
les
premiers
mois
d'activité
les
demandes
sont
essentiellement
liées
:
+
à
la
détermination
d'une
stratégie
commerciale
et
des
moyens
de
communication,
|
*
à
la
mise
en
place
d'une
organisation
administrative
et
de
suivi
financier.
Pour
renforcer,
ces
différents
points,
il
a
été
mis
en
place
de
Septembre
à
Décembre
une
formation
sous
format
de
petits
déjeuners,
Cette
formation
“
Initiation
à
la
gestion
d'une
petite
entreprise
»
avait
pour
objectif
principal
de
renforcer
la
pérennité
des
jeunes
entreprises
résidentes
de
la pépinière.
Les
thèmes
suivants
ont
été
abordés
:
-
Organisation
administrative
et
comptable
-
Stratégie
commerciale
et
communication
-_
Entreprise
Unipersonnelle
à Responsabilité
limitée
-
La
création
d'emploi
dans
la
petite
en
treprise
Gestion
des
locaux
:
F
L'animatrice
assure
la
gestion
technique
du
bâtiment
:
>
maintien
en
l'état
de
l'immeuble
confié
en
relation
avec
les
services
techniques
de
la
mairie
de
Bordeaux
|
gestion
et
maintien
en
état
des
équipements
collectifs
gestion
des
fluides
et
des
énergies
gestion
de
l'alarme
gestion
des
véhicules
électriques
refacturation
des
consommations
suivi
des
facturations
et
des
encaissements.
VVYVYVYYV Y ES ES 2 © 0 ee St. D" Se pu po"
(MA Chambres de Métiers et de l'Artisanat Réglon Aquitaine Gironde 3 - PEPINIERE,
LIEU
DE
VIE
La
pépinière,
par
ses
activités
différentes
mais
toutes
en
création,
permet
une
relation
naturelle
et
étroite
entre
les
résidents.
L'année
2012
a été
une
année
un
peu
de
transition
où
certains
résidents
se
connaissaient
très
bien
et
certains
en
fin
d'année
sont
arrivés.
On
a
pu
observer,
toutefois,
un
échange
très
riche
entre
les
résidents
sortis
ou
sur
le
point
de
sortir
de
la
pépinière
et
les
nouveaux
entrants.
Ce
lien
entre
les
«
sortis»
et
les
«
entrants»
est
en
train
de
s'établir
et
l'on
souhaite
le
conforter
et
le
dynamiser
sur
l'année
2013
afin
de
créer
un
véritable
réseau
ef
d'entretenir
cette
complicité
qui
existe.
Les
2°
assises
Régionales
de
l'Artisanat
en
Aquitaine
en
Février
2012,
ainsi
que
le
«
zoom
»
sur
le
territoire
de
Bordeaux
Centre,
réalisé
par
la
Section
Gironde
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Région
Aquitaine
(Septembre
-
Décembre)
ont
conforté
l'intégration
de
la
pépinière
dans
le
paysage
économique
bordelais.
|
4.
UNE
LARGE
COUVERTURE
MEDIATIQUE
L'importante
couverture
médiatique,
dont
a
bénéficié
la
pépinière
depuis
son
démarrage,
a été
confortée
en
2012,
en
particulier
grâce
aux
deux
actions
citées
ci-dessus,
mais
également
par
la
mise
en
avant
dans
la
presse
de
certaines
entreprises
résidentes.
La
communication
s'est
organisée
autour
de
différents
supports
et
actions
:
-_
Lettre
économique
de
la
Mairie
de
Bordeaux
|
-_
Promotion
à
l'occasion
du
salon
de
la
création
d'entreprises
-_
Sites
internet
de
la
Mairie
de
Bordeaux
et
de
la
CMARA
33
-
Blog
«
artisans-gironde.fr
»
de
la
CMARA
33
|
-_
Réunions
d'informations,
Stages
Préalables
à
l'Installation
à
la
CMARA
33
-_
Affichage
dans
les
locaux
de
la
CMARA
33
|
-_
Distribution
d'une
plaquette
aux
différents
partenaires
:
-_
Participation
au
Village
de
la
Création
d'Entreprises EE === ë Î []
MIA Chambres de Métiers et de l'Artisanat Réglon Aquitaine Gironde -_
Promotion
lors
des
Assises
Régionales
de
l'Artisanat
et
du
zoom
sur
le
territoire
bordelais
(réalisation
d'un
film).
-
Parutions
dans
les
médias
de
presse
écrite
(Sud-Ouest)
mais
aussi
télévisuels
(France
3)
5.
AXES
D'ACTIONS
2013
Pour
l'exercice
2013,
les
axes
privilégiés
seront
les
suivants
:
.
>
Renforcer
le
travail
entrepris
avec
In-Cité,
Domofrance
et
le
dupliquer
à d'autres
promoteurs
sociaux,
afin
de
mieux
préparer
la
sortie
des
résidents.
>
Renforcement
de
ia
promotion
de
la
pépinière
afin
de
la
faire
connaître
plus
largement
(presse,
site
internet
CMARA
33
et
Mairie,
blog
Artisans
Gironde...)
>
Révision
des
supports
de
communication
(plaquette,
création
kakémono,
utilisation
des
films
réalisés...)
>
Développer
les
relations
avec
les
autres
pépinières
d'entreprises
et
les
acteurs
de
la
création
d'entreprise
>
Organisation
de
formations
courtes
pour
les
résidents
(Calculer
et
fixer
ses
prix,
stratégie
commerciale...)
>
Renforcer
le
positionnement
de
la
pépinière
comme
acteur
économique
du
äuartier
et
lieu
de
vie
À
compter
d'Avril
2013,
une
nouvelle
animatrice,
aura
la
charge
de
la
pépinière
d'entreprise,
Hélène
CROUAIL
sera
remplacée
par
Carole
PONARD,
également
chargée
de
Développement
Economique.
Présente
depuis
5
ans
à
la
CMARA
33,
elle
est
titulaire
d'un
master
en
comptabilité,
contrôle
de
gestion
et
audit.
Melle
PONARD
était
en
charge
jusqu'à
présent
de
l'accompagnement
des
chefs
d'entreprises,
spécialisée
dans
les
entreprises
en
difficultés
et
la
prévention
des
risques
financiers.
Elle
animait
le
territoire
de
Bordeaux
Rive-droite
et
dispense
également
actuellement
des
formations
en
comptabilité,
accompagnées
de
suivis
en
entreprise. En EM En,
AY Chambres de Métiers et de l'Artisanat Région Aquitaino Gironde
BUDGET
REALISE
2012
CHARGES
Postes
de
dépenses
Montant
Observations
Eau
- Energie
7436,22 |
Essentiellement
de
la
consommation
gaz
et
électrique.
Augmentation
due
en
majorité
à
cause
d'une
panne
de
la
chaudière
et
du
non
fonctionnement
du
régulateur,
période
de
2
mois
sur
laquelle
nous
avons
dû
forcer
la température.
Fourniture-
Petit
Equipement
181,57 |
Dépenses
.en
baisse
par
rapport
à
l'année
passée.
Peu
d'achat
de
petit
équipement.
Locations
mobilières
1707,88 |
Dépenses
égales.
à
l'année
dernière.
Contrat
de
location
en
cours.
Entretien
- Maintenance
10
222,24 |
Baisse
conséquente,
relative
à
des
réparations
moins
importantes
que
l'année
passée.
Surveillance
- Alarme
622,90 | Interventions
prestataires
extérieurs
liées
à la surveillance
du
bâtiment.
Assurances
2
600,05 |
Ensemble
des
assurances
de
la pépinière
:
local,
RC,
véhicules.
P.T.T.
Téléphone
1635,20 |
Abonnements
et
Consommation
pour
une
ligne
fax,
une
ligne
internet,
une
ligne
téléphonique.
Formations
872,00 |
Formation
dispensée
aux
résidents
de
la
pépinière.
Autres
721,00 |
Taxes
ordures
ménagères.
Charges
de
personnel
22
444,98 |
Salaire
eï
charges
sur
salaires
de
l'animateur
sur
la base
du réalisé
Total
des
Charges
48
444,04 il 5 Ë “ ù
a Chambres
de
Métiers
et de l'Artisanot Réglon Aquitaine
Gironde
PRODUITS
.
Postes
de
Recettes
Montant
Observations
Loyers
- Forfait
charges
24
136,86 |
Calculés
sur
la base
des
factures
émises
:
communes
-
loyers
en
fonction
de
la
date
d'entrée
des
résidents
actuels
et
des
réévaluations
effectuées
-
services
refacturés
sur
la
base
du
forfait
charges
communes
.
- consommations
affectables
aux
locaux
Mairie.
12 153,59 |
prise
en
charge
du
déficit
à part
égale,
Chambre de Métiers
12153,59]
SOS
réserve
de
ressources
complémentaires
Total
des
Produits
48
444,04
Fait
à
Bordeaux,
le
27
Mars
2012
a
Le
Président,
.
Yves
PETITIEAN