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Déliberation - 1745586809 31 Designation du Correspondant Defense
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745586809 31 Designation du Correspondant Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Armement,
N° 31.07.2020
EXTRAIT DU RESISTRE DES DELIBERATIONS ‘ ‘
Dü CONSEIL MUNICIFAL ".°
L'an deux mile vingt, le seize iuilét'°à vingt et° une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sportif Georges DELHALT (16 Chemin de Saint Denis à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de l'article 1 du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures Date de convocation : Jénérales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
10 juillet 2020 sanitaire,
Y es
LE THILLAY
Date d'affichage : / £ . 10 juillet 2020 Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Nombre de Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA, conseillers : Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
+ Enexercice:27 Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE,
Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
+ Présents : 25
+ Votants : 27
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame CABRERA a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Secrétaires de séance : Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
OBJET : DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc JEANNY
VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,
VU la Circulaire du Ministère de la Défense en date du 26 Octobre 2001 portant mise en place d’un
conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque Commune,
CONSIDERANT que dans le cadre de la professionnalisation des armées et la suspension de la
conscription, le Gouvernement a décidé d'entreprendre une série d'actions destinées à renforcer
le lien entre la Nation et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et
citoyenne,
CONSIDERANT que ces actions doivent, pour en garantir le caractère concret et la pérennité,
s'appuyer sur une dimension locale forte,
CONSIDERANT qu'il a donc été décidé d'instaurer une fonction nouvelle de conseiller de défense,
au sein de chaque Conseil Municipal,
CONSIDERANT que ce conseiller aura vocation à devenir Un interlocuteur privilégié pour la
défense,
CONSIDERANT qu'il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de
s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Jean-Luc JEANNY, ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— DECIDE de désigner Monsieur Jean-Luc JEANNY comm» corresporidant défense,
— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présenté délibération et tout
document s’y rapportant.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.