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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+17+MAI+
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+17+MAI+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
17 Mai 2021
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire
Présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr LE FAOU Joël, Mr ROBIN Nathan, Mme BOUDIER Valérie,
Mme ALLIET Hélène, Mr DENOS Patrick, Mr NOËL Laurent, Mme GERVAISE Françoise, Mr LECOEUR Jérémy et Mr LELIÈVRE
Benoît.
Absents excusés : Mme Zéline DUPONT et Mr Sébastien LANGEARD
Secrétaire de séance : Mme Françoise GERVAISE
Mr Aurélien POTET a pouvoir pour Mr Sébastien LANGEARD
Le compte-rendu de la séance du 07 Avril 2021 est adopté à l’unanimité.
Le conseil municipal accueille Mr Jean-René BINET, Vice-président de Coutances Mer et Bocage (CMB) en charge de
l’urbanisme et plus particulièrement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et Mr Olivier
CHABERT, Directeur du service Urbanisme de CMB et Directeur du SCOT, également en charge du PLUI, qui sont venus faire
une présentation sommaire du futur PLUI qui réglementera le droit des sols sur les 49 communes qui constituent le
territoire de l’intercommunalité. L’entrée en vigueur de ce PLUI est prévue pour fin 2023 – début 2024.
RECENSEMENT DU PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER :
Le conseil municipal dresse la liste des éléments de patrimoine bâti et paysager retenus qui pourront être matérialisés dans
le plan de zonage du PLUI et faire l’objet de règles de préservation et/ou de mise en valeur spécifiques.
AVIS SUR TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ DE LA RÉGION VERS LA CMB :
Après une brève présentation du sujet faite successivement par Monsieur le Maire et Joël LE FAOU qui a assisté à des
réunions sur ce sujet, le conseil municipal, à l’unanimité, est défavorable au transfert de la compétence mobilité de la
région vers la CMB.
PACTE DE GOUVERNANCE : CHOIX DES DÉLÉGATIONS :
Le conseil communautaire a souhaité qu’un pacte de gouvernance soit élaboré entre les communes et l’intercommunalité.
Ce dernier a pour objectif de définir des modalités de travail entre les communes et l’intercommunalité. Après exposé de
Monsieur le Maire, le conseil municipal est invité à émettre un avis sur cette proposition de pacte. Il retient à la majorité,
par 12 voix pour et 1 abstention (pacte dans son ensemble), les éléments suivants pour une reprise partielle des
compétences et n’émet aucun avis sur l’ensemble des autres clauses prévues par le pacte.
-Titre 1er- Conventions de gestion
-Article 2-voirie : Reprendre les tronçons de voies bitumées qui sont en doublon sur le parcours des chemins de randonnée.
-Article 3-bâtiments communautaires : Tâches d’entretien courant : balayage des cours, déneigement et salage des cours et
accès, entretien des espaces verts.
-Titre 3- Ingénierie au profit des communes
-Article 7-Ingénierie : Ingénierie de projet : Accompagnement pour suivi de projets avec règlement à la prestation.
BUREAU DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DES 20 ET 27 JUIN 2021 :
Le conseil municipal forme les bureaux des prochaines élections qui auront lieu à la salle communale.
ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES :
1er tour : 20 juin 2021 : Président : Claude HENNEQUIN
Suppléant : Joël LE FAOU
Assesseurs titulaires : Françoise GERVAISE, Hélène ALLIET et Patrick DENOS
Assesseurs suppléants : Aurélien POTET, Nathan ROBIN, Valérie BOUDIER ÉLECTIONS RÉGIONALES :
1er tour : 20 juin 2021 : Président : Claude HENNEQUIN
Suppléant : Joël LE FAOU
Assesseurs titulaires : Benoît LELIÈVRE, Sébastien LANGEARD, Jean-François BILLARD
Assesseurs suppléants : Zéline DUPONT, Jérémy LECOEUR, Véronique SAVARY
ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES :
2ème tour : 27 juin 2021 : Présidente : Véronique SAVARY
Suppléant : Claude HENNEQUIN
Assesseurs titulaires : Joël LE FAOU, Laurent NOËL, Nathan ROBIN
Assesseurs suppléants : Françoise GERVAISE, Hélène ALLIET, Benoît LELIÈVRE
ÉLECTIONS RÉGIONALES :
2ème tour : 27 juin 2021 : Présidente : Véronique SAVARY
Suppléant : Claude HENNEQUIN
Assesseurs titulaires : Valérie BOUDIER, Jérémy LECOEUR, Zéline DUPONT
Assesseurs suppléants : Patrick DENOS, Sébastien LANGEARD, Jean-François BILLARD
QUESTIONS DIVERSES :
- Aurélien POTET demande si l’association SAINT-DENIS-LE-VÊTU PATRIMOINE peut stocker du matériel dans le
petit local situé derrière la mairie. La demande est acceptée.
INFORMATIONS MUNICIPALES :
- Aurélien POTET informe le conseil municipal que dans le cadre du projet de restauration des vitraux de l’église, la
commune a obtenu 20 % de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) octroyée par la préfecture ainsi que 40 %
d’aide pour la sauvegarde des églises allouée par le Département, soit 60 % de financement du montant total HT des
travaux.
- Aurélien POTET informe que Mme Sandra LABOIS, habitante de la commune, a fait part de son souhait de
rejoindre la commission Fleurissement.
La commission de contrôle de la liste électorale est fixée au samedi 29 mai 2021 à 11h00.
La prochaine réunion de conseil est fixée au mardi 22 juin 2021 à 20h30.