Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 35 d41212554159025856 3834
Acte - 39 d41212573314569081 3834
Acte - 85 d41212839519920566 3834
Acte - 21 d41212501246398170 3834
Acte - 141 d41213242839025579 3834
Acte - 145 d41213265616438382 3834
Acte - 104 d41212976813692826 3834
Acte - 18 d41212479832940130 3834
Acte - 4 d41212392271090106 3834
Acte - 101 d41212964125953951 3834
Acte - 37 d41212564170354849 3834
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 37 d41212564170354849 3834)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
BORDEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/10/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 29
septembre 2020
D-2020/205
Aujourd'hui 29 septembre 2020, à 14h30,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Conseiller municipal
Suspension de séance de 17h50 à 18h26
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 15h43
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE, Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par la
SA d'HLM CLAIRSIENNE. Opération d'Intérêt National
Euratlantique - ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux. Quartier
Deschamps Belvédère- îlot ED 1.1. Programme de 53
logements PLUS/PLAI. Demande de subvention. Autorisation.
Madame Emmanuelle AJON, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers encadrés.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences principales pour lequel la ville a un important retard.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, la SA d’HLM CLAIRSIENNE a sollicité une subvention de la Ville pour la réalisation de 53 logements locatifs sociaux dont 34 financés en PLUS et 19 en PLAI, situés îlot ED1.1 du quartier Deschamps Belvédère au sein de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux (Opération d’intérêt national Euratlantique).
L’offre sera constituée de 1 T1, 11 T2, 22 T3, 15 T4 et 4 T5. Ces logements bénéficieront de 43 places de stationnement pour automobiles.
Plus globalement, le quartier Deschamps-Belvédère comptabilisera à terminaison 3 150 logements (hors logements spécifiques) pour un volume de stationnement réservé aux opérations de logement de 2 900 places. 1 400 autres places de stationnement seront destinées aux usages économiques : bureaux, commerces et hôtel. L’EPA Bordeaux Euratlantique estime que l’utilisation foisonnée des places destinées aux usages économiques, ainsi que la mobilisation des places non réservées sur les deux parkings publics va permettre de dégager une capacité de 300 à 350 places de stationnement supplémentaires pour les logements. Cela permettra que chaque logement puisse disposer d’une solution de stationnement sur ce quartier.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 29 décembre 2017.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à la réalisation de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve en ZAC, le montant de subvention par logement est de 1 500 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 53 logements x 1 500 euros = 79 500 euros Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 79 500 euros maximum ;
- créditer la SA d’HLM CLAIRSIENNE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 septembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle AJON QUARTIER DES
CHARTRONS
Bordeaux
Na
fl 2
ST GENËS
au.
GARE
AUALOS
ip
smic
NANSOUTY ch
- "AS a WA
À } ui
ÿ
|. RAS
7 , ST JEAN
rA '
LA
LR — d n
Plan de situation
Programme : 53 logements (neuf)
Îlot ED1.1
Quartier Belvédère - Deschamps
ZAC Garonne Eiffel
OIN
Opérateur : CLAIRSIENNE
Quartier : La Bastide
.1