Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 R1 64 6 publie
Arrêté - 2025 R1 76 6 publie
Arrêté - 2025 R1 121 6 publie
Arrêté - 2025 R1 73 6 publie
Arrêté - 2025 R1 56 6 publie
Arrêté - 2025 R1 67 6 publie
Arrêté - 2025 R1 70 6 publie
Arrêté - 2025 R1 117 6 publie
Arrêté - 2025 R1 155 6 publie
Arrêté - 2025 R1 3 6 publie
Arrêté - 2025 R1 71 6 publie
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Montgermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 R1 71 6 publie)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
CANTON
BETTON
COMMUNE
MONTGERMONT
Autorisation d’un débit de
boissons temporaire
Association
Tennis Club Montgermont
Du Lundi 14 avril
Au Mardi 15 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025 -R1-71-6
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONTGERMONT
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique, et notamment ses articles
L. 3321-1, L. 3335-4, L. 3353-3 et L. 3353-4 :
le code général des collectivités territoriales, et
notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,
L. 2122-28 et L. 2542-8 :
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 portant fixation
d'un périmètre de protection autour de certains
établissements ;
l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011 portant
réglementation générale des débits de boissons en Ille-
et-Vilaine ;
la demande présentée par Monsieur Christian SIMON,
président de l'association Tennis Club Montgermont
(TCM), dont le siège social se situe à Montgermont, au
25 rue Jean Jaurès, en date du 4 mars 2025 :
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de
prendre les dispositions pour assurer le bon ordre, la
sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
ARRETE
Article 1 : L'association Tennis Club Montgermont, dont le siège social est situé à
Montgermont (35760), au 25, rue Jean Jaurès, représentée par Monsieur Christian SIMON est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au Club House du
Complexe Sportif de la Duchesse Anne, les lundi 14 avril et
mardi 15 avril 2025, de 13 heures à 23 heures à l'occasion du tournoi Open du club.
Article 2 :Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 30 juin 2011 susvisé et le respect des zones protégées du
département. Il devra respecter toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la
santé publique. Article 4: Monsieur le Maire de Montgermont et Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de PACE sont chargés de l'application, chacun en ce qui le concerne, de cet arrêté, dont notification sera faite à l'intéressé.
Fait à MONTGERMONT, le 5 mars 2025
Le Maire,
Laurent PRIZÉ
Publié le
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES
qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte - CS 44416 — 35044 RENNES Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.
11/03/2025