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Arrêté - 2025 615 Monsieur ROLLIN Rudy Installation et exploitation d un manege pour enfant Place du 8 mai 1945le 04 decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 615 Monsieur ROLLIN Rudy Installation et exploitation d un manege pour enfant Place du 8 mai 1945le 04 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
B République Française Publié le 04/12/2025 SLOF | 1.
LA VILLE @ M Département de l'Oise ID : 060-216001743-20251204-AR 2025 615-AR Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
& Arrêté du Maire n°SGA-AR-2025-615
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit de Monsieur ROLLIN Rudy, pour installer et exploiter un manège pour enfant, sur la Place du 8 mai 1945, le 04 décembre 2025
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu le code pénal,
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communale,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu l’organisation du Marché de Noël, du 05 au 07 décembre 2025 inclus, par la ville de Creil.
M Considérant :
Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.
& Arrête :
Article 1 : Monsieur ROLLIN Rudy, est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour l'installation et l’exploitation d’un manège, à titre gracieux, sur la Place du 8 mai 1945 à Creil (60100), le 04 décembre 2025.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et non cessible.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque Madame la Maire le juge utile à l'intérêt public.
Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.
Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit, En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement où directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l’inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
I| supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l’autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public de la Ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et transmise à Monsieur le Commissaire Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil pour application. |! sera également publié sur le site internet de la ville.
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal d'pibié ie 04/12/2025 S LT Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de | ID’: 060-216001743-20251204-AR 2025 615-AR exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application téléretcouurs TTOYETT ATCCESSIDTE DAT TE biais du site www.telerecours.fr
Date de notification :
Sophie DHOURY-LE
Fait à Creil, le 03 décembro20
Maire de Creil
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Date de transmission au représentant de l'État (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr
04/12/2025
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