Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 630 installation d un manege avenue Antoine C
Arrêté - 2025 532 Monsieur PERRIER Jeremy Installation et e
Arrêté - 2025 615 Monsieur ROLLIN Rudy Installation et expl
Arrêté - Arrete num 2022 372 Installation d un manege avenu
Arrêté - 2024 468 Installation d un manege Avenue Antoine C
Arrêté - 2025 533 Monsieur PERRIER Jeremy Installation et e
Arrêté - 2025 531 Madame FONTAINE Audrey Installation et ex
Arrêté - 2026 332 remplacement arret de bus avenue Antoine
Arrêté - 2025 416 Detection de reseaux souterrains avenue A
Arrêté - 2025 631 installation d un manege allee des Ancien
Arrêté - 2025 530 Monsieur TOUTTAIN Tony Installation et exploitation d un manege pour enfant Parking Antoine Chanut Parking ancien stock Americain du 19 au 26 decembre 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 530 Monsieur TOUTTAIN Tony Installation et exploitation d un manege pour enfant Parking Antoine Chanut Parking ancien stock Americain du 19 au 26 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
É i i Envoyé éfecture le 18/11/2025 M République Française nvoyé en préfecture le
üi Département de l'Oise Reçu en préfecture le PTS 6 [ 7
Arrondissement de Senlis Publié le 18/11/2025
LA VILLE @ Ville de Creil ID : 060-216001743-20251118-AR 2025 530-AR
M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2025-530
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour installer
et exploiter un manège pour enfant
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 etL2214-1,
- Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2122-1,
- Vu le code de la route,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu le code pénal,
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communale,
- Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié règlementant la circulation et le stationnement urbains, - Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973,
- Vu l'organisation des festivités de Noël du 19 décembre au 26 décembre 2025 inclus par la Ville de Creil,
M Considérant :
Que pour assurer le bon déroulement de l'installation d'un manège et de son exploitation, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement sur le parking Antoine Chanut/ Parking ancien stock Américain, du 19 au 26 décembre 2025 inclus.
& Arrête :
Atticle 1: Monsieur TOUTTAIN Tony, est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour l'installation et l'exploitation d'un manège, situé sur le parking Antoine Chanut/ Parking ancien stock Américain à Creil (60100), du 19 au 26 décembre 2025.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et non cessible.
Atticle 3 : Une signalisation adaptée et réglementaire posée à la diligence des services techniques municipaux portera ces dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités
compétentes dans les conditions prévues par l’article R325-12 et les suivants du code de la route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et transmis à, Monsieur le commissaire de police, Monsieur le chef du centre de secours. Puis publié par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 7 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice Générale des Services Techniques
de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public de la Ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Tout recours contentieux relatif au présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier à Amiens cedex 01 (80011), dans les deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 03 novembre 2025
Sophie DHOURY
VE
Date de notification : |
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
18/11/2025
18/11/2025
18/11/2025