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Arrêté - Arrete 2024 06 modification temp. circulation et stationnement chantiers ponctuels Ets SPE Annee 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 06 modification temp. circulation et stationnement chantiers ponctuels Ets SPE Annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
De D ADN EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024-06
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
%
OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE POUR LA
REALISATION DE CHANTIERS PONCTUELS PAR L'ENTREPRISE SPE (SOCIETE PARISIENNE D’ELAGAGE) DURANT L’ANNEE 2024.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie «signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 06
novembre 1992;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT que la société SPE sise 18 rue de Dunkerque à CHAMPIGNY
SUR MARNE (94500), est titulaire du marché de taille en rideau des arbres ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ces chantiers ponctuels pouvant modifier la
circulation, et dans certains cas, pouvant interdire le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SPE est autorisée à réaliser des travaux de taille en rideau
des arbres, sur l’ensemble de la commune, du 1° janvier au 31 décembre 2024 ;
Article 2 : L’entreprise devra impérativement respecter la période précitée, du
lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-
end. En cas d’infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées.
Article 3 : Lors de travaux nécessitant une emprise sur la chaussée, la circulation
des véhicules sera ponctuellement neutralisée selon le cas, sur une file ou sur une
demi-chaussée et si besoin, un alternat sera mis en place. Le dépassement de tous
véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des
travaux qui auront lieu selon nécessité. L’accès aux riverains, aux services publics, de sécurité et de secours sera maintenu pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée. 1... Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier devront circuler sous la responsabilité de la société chargée des travaux, avec arrêt de la circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers.
Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : L’entreprise SPE prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux. Toutefois, la circulation et le stationnement pourront être neutralisés sans préavis en cas de travaux à
caractère urgent ;
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et l’entreprise SPE qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en
état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son
affichage.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise SPE,
- Sociétés Véolia, Transdev et Siému,
- Val d'Europe Agglomération,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- Responsable de la Police Municipale.
Chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 10 janvier 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
- sa transmission, le
- sa publication, le 1 2 JAN. 2023
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr