Arrêté - Arrete 2024 15 circulation stationnement pour chantiers ponctuels sur la commune EV 2024

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Arrêté - Arrete 2024 15 circulation stationnement pour chantiers ponctuels sur la commune EV 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 15 circulation stationnement pour chantiers ponctuels sur la commune EV 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARS EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2024-15

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

©

OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE POUR LA REALISATION DE CHANTIERS PONCTUELS PAR LE SERVICE COMMUNAL DES ESPACES VERTS DURANT L’ANNEE 2024. -000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième

partie «signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 06

novembre 1992;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ces chantiers ponctuels pouvant modifier la

circulation, et dans certains cas, pouvant interdire le stationnement ;

ARRÊTE

Article 1: Le service commmal des espaces verts est autorisé à réaliser des

travaux d’entretien des espaces verts; sur l’ensemble de la commune, du 1° janvier

au 31 décembre 2024 ; 4

Article 2 : Ce service pourra intervenir du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00.

Article 3 : Lors de travaux nécessitant une emprise sur la chaussée, la circulation

des véhicules sera ponctuellement neutralisée selon le cas, sur une file ou sur une

demi-chaussée et si besoin, un alternat sera mis en place. Le dépassement de tous

véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des

travaux qui auront lieu selon nécessité. L'accès aux riverains, aux services publics, de sécurité et de secours sera maintenu pendant la durée de l’intervention. La

continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée.

Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

1.Article 5 : Le service communal des espaces verts prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Il devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par ce service qui devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux. Toutefois, la circulation et le stationnement pourront être neutralisés sans préavis en cas de travaux à caractère urgent ;

Article 6: Le service communal des espaces verts devra procéder aux travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu’aux

grilles ou avaloirs avoisinants.

Article 7: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son

affichage.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- Sociétés Véolia, Transdev et Siému,

- Val d'Europe Agglomération,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- Responsable de la Police Municipale.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 16 janvier 2024

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de :

- sa transmission, le

- sa publication, le : Î 9 JAN.

2024

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr