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Arrêté - 20230113 arreteN2023 2 05 temporaire circulation travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 20230113 arreteN2023 2 05 temporaire circulation travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
|
VILLE
DE
LL
FONTENILLES www.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
N°
2023-02-05
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983, Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
L, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la demande
effectuée
par M.
BERTRAND
Antoine
— représentant
la société
JEAN
LEFEBVRE
-
1 rue
de la production
— 31320
CASTANET-TOLOSAN-
Tel
: 05
62
71
78
78,
en
date
du
12
janvier
2023,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et assurer
la sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des voies,
il y a lieu de réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes:
ARRÊTE
Article
1:
Sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel,
la
société
JEAN
LEFEBVRE
est
autorisée
à
intervenir
dans
le
cadre
d’un
busage
de
fossé
pour
la
création
d’un
piétonnier,
sur
la
RD
68
route
de
BONREPOS
à
FONTENILLES,
entre
l’intersection
de
la
route
de
Saiguède
et
de
la
route
de
ST
LYS.
Les
travaux
se
dérouleront
entre
le
lundi
23
janvier
et
le
vendredi
24
mars
2023,
soit
pour
une
durée
de
60
jours
calendaire.
Article
2:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants,
la
société
est
autorisée
à
empiéter
sur
la chaussée
et devra
réguler
la
circulation
routière
par
alternat
à l’aide
de
feux
tricolore,
le temps
nécessaire
à la mise
en
place
des
travaux
sur
la RD
68
rte de
BONREPOS
entre
intersection
de
la route
de
Saiguède
et
le giratoire
situé
route
de
ST
LYS.
Article
3:
La RD
68 route de BONREPOS
sera fermée à la
circulation
routière pour la
réalisation
des
travaux
à
hauteur
de
la
route
de
Saiguède
en
direction
de
BONREPOS.
Deux
déviations
seront
mises
en
place
(plan
annexe),
entretenues
et
déposées,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
la
société
JEAN
LEFEBVRE
chargée
des
travaux
:
Route
de
SAIGUEDE
à FONTENILLES
pour
les
véhicules
légers
RD12
sur
la
commune
ST
LYS
et
BONREPOS
pour
les
véhicules
de
plus
de
3,5
T
1/2 VILLE DE
FONTENI
[les
Www\wville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
N°
2023-02-05
Article
4:
Article
5:
Article
6:
Article
7:
Article
8:
Article
9:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et considéré
comme
très
gênant
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la période
de
travaux.
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la personne
chargée
des
travaux.
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
feront
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
Maire,
la
directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
commandant
de
communauté
de
brigade
de
St
LYS,
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse
par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: hitp:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le
13/01/2023
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2 XNEAEJ} SUOZ
| A uonensq
£coz/LO/+L 00002/k